Révision Mica France Surveille Influenceurs Crypto

Quatre institutions françaises viennent de parler d’une seule voix. Direction générale du Trésor, Autorité des marchés financiers, Banque de France et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont remis à la Commission européenne un document de soixante-treize pages. Ce mercredi, leur position commune sur la révision du règlement MiCA a été rendue publique. Ce n’est ni une loi ni même un projet de texte. C’est une contribution détaillée à une consultation ouverte. Pourtant, le contenu a immédiatement fait réagir dans le milieu crypto. Les influenceurs, les plateformes sans licence, les stablecoins en dollars et la finance décentralisée y figurent en bonne place. Tout reste à discuter. Mais la France a clairement posé ses marques.

Ce Que La France Demande Exactement Sur La Révision De MiCA

La consultation de la Commission européenne vise à préparer un éventuel ajustement du règlement sur les marchés de crypto-actifs. Adopté en 2023, MiCA a commencé à s’appliquer progressivement. La période de transition pour les prestataires de services sur actifs numériques s’est achevée fin juin. Depuis, le cadre européen est pleinement opérationnel. Pourtant, plusieurs failles persistent aux yeux des autorités françaises. Leur réponse commune s’attaque précisément à ces points sensibles.

Le passage le plus commenté se trouve à la question quatre du document. Il concerne les règles de transparence et le contrôle a posteriori des offres de jetons. Les quatre institutions y écrivent noir sur blanc que le vrai problème n’est pas la rédaction des obligations, mais leur application. Les offres provenant de pays tiers et dirigées vers les investisseurs européens échappent souvent au régime du livre blanc. Elles sont fréquemment relayées par des influenceurs. La responsabilité prévue par l’article quinze n’est alors pas engagée.

Les préoccupations les plus sérieuses portent sur l’application des règles plutôt que sur la rédaction des obligations. Les offres de pays tiers dirigées vers les investisseurs de l’UE, souvent relayées par des influenceurs, échappent au régime du livre blanc et à la responsabilité de l’article 15.

La solution proposée tient en deux volets. D’un côté, le développement d’outils de détection, notamment la collecte automatisée de données en ligne. De l’autre, l’extension à l’échelle européenne de l’encadrement des influenceurs déjà en vigueur en France. Depuis la loi du neuf juin deux mille vingt-trois, il est interdit de promouvoir un acteur crypto non enregistré ou non agréé. Les autorités souhaitent que cette logique devienne une norme commune aux vingt-sept États membres.

La collecte automatisée de données comme outil de surveillance

L’idée de scanner automatiquement les contenus publics, y compris sur les réseaux sociaux, n’est pas anodine. Elle permettrait de repérer les plateformes sans agrément et ceux qui en font la publicité, sans attendre les signalements individuels. Le document français reste volontairement prudent sur les pouvoirs exacts qui seraient confiés aux autorités nationales ou à l’ESMA. Il ne s’agit pas encore d’une demande de nouveaux moyens coercitifs précis. Il s’agit d’abord d’affirmer que l’absence de détection proactive constitue aujourd’hui une faiblesse structurelle.

Dans la pratique, cette approche soulève plusieurs questions. Quels contenus seraient scrutés ? Avec quelle intensité ? Sous quel contrôle judiciaire ou administratif ? Les autorités françaises n’entrent pas dans ces détails techniques. Elles se contentent d’indiquer la direction. Pour elles, attendre que les victimes se plaignent n’est plus suffisant face à des campagnes de promotion massives et souvent transfrontalières.

L’encadrement des influenceurs comme priorité européenne

La France dispose déjà d’un arsenal juridique spécifique. La loi de deux mille vingt-trois a créé un régime particulier pour les influenceurs qui promeuvent des services ou produits crypto. Toute promotion d’un acteur non enregistré ou non agréé est interdite. Les sanctions peuvent être lourdes. Les autorités françaises estiment que cette approche doit être généralisée. Elles craignent en effet un forum shopping entre États membres. Certains pays appliquent les règles de manière plus souple. Les promoteurs choisissent alors la juridiction la plus accommodante.

La contribution insiste également sur une lecture stricte de la notion de sollicitation inversée. Cette exception permet à une plateforme étrangère de servir un client européen qui est venu de lui-même, sans avoir été démarché. Dans les faits, beaucoup d’acteurs étirent cette notion jusqu’à la rupture. Une simple présence visible sur les réseaux sociaux ou des campagnes d’influenceurs sont parfois présentées comme de la sollicitation inversée. Les autorités françaises veulent mettre fin à ces interprétations extensives.

L’AMF et la liste noire des plateformes non agréées

L’Autorité des marchés financiers ne part pas de zéro. Depuis la fin de la période transitoire des prestataires de services sur actifs numériques, elle a annoncé qu’elle blacklisterait et poursuivrait les exchanges sans licence qui continuent de viser le public français. Dans la contribution adressée à Bruxelles, elle demande simplement que les vingt-sept régulateurs disposent des mêmes outils. La lutte contre les prestataires non agréés doit être coordonnée. Sinon, les efforts d’un seul pays restent limités.

Cette position s’inscrit dans une logique de cohérence européenne. Un acteur interdit en France mais libre d’opérer dans un autre État membre peut continuer à toucher des clients français via les réseaux sociaux ou des sites en plusieurs langues. La centralisation de certaines compétences au niveau de l’ESMA apparaît alors comme une solution naturelle aux yeux de Paris.

Stablecoins : interdiction des jetons non conformes

Au-delà des influenceurs, le document français consacre une place importante aux stablecoins. Les quatre autorités demandent que les prestataires agréés sous MiCA ne puissent plus servir des jetons qui ne respectent pas le règlement. La cible principale est clairement identifiable : l’USDT de Tether. Ce stablecoin, encore massivement utilisé, n’est pas conforme aux exigences européennes sur les réserves et la gouvernance.

Les autorités souhaitent également encourager le développement de stablecoins libellés en euros et de dépôts bancaires tokenisés. Elles proposent d’étudier la suppression de la catégorie des jetons se référant à des actifs, les ART. Les stablecoins multi-devises rejoindraient alors la catégorie des jetons de monnaie électronique. Enfin, la multi-émission, c’est-à-dire l’émission d’un même jeton à la fois dans l’Union européenne et hors de celle-ci, devrait être mieux encadrée. Des garanties sur les réserves et le remboursement devraient être imposées.

Les autorités françaises veulent interdire aux prestataires agréés de servir des jetons non conformes à MiCA. Cela vise en premier lieu l’USDT de Tether.

Ces propositions sont lourdes de conséquences. Un prestataire agréé qui continuerait à lister un stablecoin non conforme s’exposerait à des sanctions. La pression sur Tether et sur les autres émetteurs de stablecoins hors cadre MiCA s’en trouverait considérablement accrue. Dans le même temps, les projets de stablecoins en euros pourraient bénéficier d’un environnement réglementaire plus favorable.

Supervision : plus de pouvoirs pour l’ESMA

Sur le volet de la supervision, la position française est claire. L’Autorité européenne des marchés financiers devrait reprendre directement la supervision des prestataires dits significatifs et des crypto-conglomérats. Le seuil actuel, fixé à quinze millions d’utilisateurs actifs par jour, est jugé trop élevé. Paris demande son abaissement. L’ESMA deviendrait également le guichet unique pour le dépôt des offres de jetons. Aujourd’hui, la notification nationale produit des qualifications et des contrôles différents selon les États membres. Cette situation ouvre la porte au forum shopping.

La centralisation présente des avantages évidents en termes d’homogénéité. Elle pose aussi des questions de gouvernance et de ressources. L’ESMA dispose-t-elle déjà des moyens humains et techniques pour absorber un volume accru de dossiers ? La contribution française n’entre pas dans ces détails opérationnels. Elle se contente d’affirmer le principe.

Finance décentralisée : responsabilités et certification

La DeFi occupe une place non négligeable dans le document. Les autorités françaises réclament des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires. Elles demandent également des obligations de diligence et une certification des protocoles. Le statut du staking, du prêt et de l’emprunt doit être clarifié. Un exchange agréé qui ouvre une passerelle vers un protocole décentralisé pourrait ainsi être tenu responsable des pertes subies par ses clients.

Cette approche marque une rupture avec la vision purement décentralisée défendue par une partie de l’écosystème. Elle part du constat que, dans la réalité, de nombreux utilisateurs passent par des intermédiaires centralisés pour accéder à la DeFi. Ces intermédiaires doivent, selon Paris, assumer une part de responsabilité. La certification des protocoles soulève toutefois des questions techniques complexes. Qui certifierait ? Sur quels critères ? Avec quelle fréquence ?

Ce Que Cela Change Pour Les Acteurs Du Marché

Les plateformes déjà agréées sous MiCA lisent entre les lignes. Lister des stablecoins non conformes constitue déjà une zone grise risquée. Relayer des influenceurs qui promeuvent des acteurs non agréés ou ouvrir des passerelles vers des protocoles DeFi sans garde-fous pourrait devenir encore plus dangereux. Les trois sujets que Paris veut verrouiller se recoupent souvent dans la pratique quotidienne des exchanges.

Les influenceurs eux-mêmes se trouvent dans une position délicate. Ceux qui travaillent principalement avec des acteurs non enregistrés voient leur modèle économique menacé à moyen terme. Ceux qui collaborent uniquement avec des plateformes agréées pourraient au contraire gagner en légitimité si le cadre devient plus strict et harmonisé.

Les émetteurs de stablecoins hors MiCA, à commencer par Tether, devront arbitrer. Continuer à servir le marché européen via des prestataires agréés deviendra plus difficile. Développer une version conforme au règlement européen représente un investissement lourd et une perte relative d’autonomie. Certains pourraient choisir de se retirer progressivement du marché de l’Union.

Le Calendrier Européen Et Les Limites De La Contribution

Il faut rappeler une évidence. Rien de ce qui figure dans le document français n’est encore en vigueur. La Commission européenne collecte des avis. Elle doit rendre un rapport sur la révision de MiCA en deux mille vingt-sept. Toute évolution du règlement passera ensuite par le Parlement européen et le Conseil. Le processus est long. Il dépasse largement l’horizon de la prochaine présidentielle française, prévue en avril deux mille vingt-sept.

La France a d’ailleurs ses propres projets en parallèle, notamment autour d’une éventuelle taxe sur les stablecoins. Ces initiatives nationales ne se substituent pas au cadre européen. Elles coexistent avec lui, parfois dans une certaine tension. La contribution à la consultation MiCA reste néanmoins le document le plus structuré produit jusqu’ici par les autorités françaises sur ces sujets.

Une Vision Française De La Régulation Crypto

Au-delà des propositions techniques, ce document révèle une certaine philosophie. La France défend une régulation ambitieuse, centralisée sur certains points, et peu tolérante envers les zones grises. Elle refuse l’idée selon laquelle l’innovation justifierait un assouplissement permanent des règles. Elle estime au contraire que la clarté et l’application rigoureuse des obligations constituent un avantage compétitif à long terme.

Cette vision n’est pas partagée uniformément en Europe. D’autres États membres privilégient une approche plus souple, craignant que des règles trop strictes ne poussent les acteurs innovants hors du continent. Le débat qui s’ouvre avec cette consultation sera donc politique autant que technique. La contribution française a le mérite de la clarté. Elle fixe un cap. Reste à savoir si ce cap sera suivi par les autres capitales et par les institutions européennes.

Les Points De Vigilance Pour Les Prochains Mois

Plusieurs signaux méritent d’être suivis. Les premières décisions de l’AMF concernant les plateformes non agréées après la fin de la période transitoire donneront une idée de la détermination française. Les éventuelles propositions législatives nationales sur les stablecoins indiqueront le degré de coordination avec le calendrier européen. Les réactions des autres États membres à la consultation permettront de mesurer le poids réel de la position française.

Les acteurs du marché ont intérêt à anticiper. Même si le calendrier européen s’étire jusqu’en deux mille vingt-sept et au-delà, les attentes des régulateurs sont désormais connues. Les plateformes qui continuent de s’appuyer massivement sur des stablecoins non conformes ou sur des stratégies d’influence agressives prennent un risque croissant. Celles qui ont déjà engagé une mise en conformité stricte se trouvent dans une position plus confortable.

Une Contribution Qui Fait Date

Le document de soixante-treize pages publié par les quatre autorités françaises n’est pas un texte anodin. Il fixe une doctrine. Il désigne clairement les priorités. Influenceurs, plateformes hors cadre, stablecoins non conformes, supervision européenne renforcée et responsabilité dans la DeFi : la liste est longue et cohérente. Elle dessine une Europe des crypto-actifs plus contrôlée, plus homogène et moins permissive envers les acteurs qui jouent avec les frontières réglementaires.

Que cette vision l’emporte ou non, elle aura forcé le débat. Les prochains mois permettront de mesurer jusqu’où les autres États membres et les institutions européennes sont prêts à aller. Pour l’instant, une chose est certaine. La France a décidé de ne pas attendre. Elle a mis ses propositions sur la table. Le reste du continent devra y répondre.

Dans un secteur encore jeune et parfois chaotique, la clarification progressive des règles constitue un enjeu majeur. Les investisseurs particuliers, les entrepreneurs et les institutions financières ont tous besoin de visibilité. La contribution française à la révision de MiCA apporte précisément cette visibilité, même si elle ne fait pas l’unanimité. Elle dit ce que Paris veut. À Bruxelles maintenant de trancher.

Le marché crypto européen entre dans une phase de maturation réglementaire. Les années qui viennent diront si cette maturation se fera sous le signe d’une harmonisation stricte ou d’un compromis plus souple. La position française aura en tout cas pesé dans la balance. Elle mérite d’être lue avec attention par tous ceux qui opèrent ou investissent dans cet écosystème.

En définitive, ce document de soixante-treize pages résume une ambition. Faire de l’Europe un espace où les règles s’appliquent réellement, y compris aux acteurs qui tentent de les contourner par le biais des réseaux sociaux ou des structures offshore. Que l’on approuve ou non cette ambition, elle a le mérite d’être clairement formulée. Et dans le monde de la régulation crypto, la clarté reste une denrée encore trop rare.