2024 restera dans les annales de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) comme une année record en termes de recouvrements financiers. L’institution américaine de régulation des marchés à terme vient en effet d’annoncer avoir récupéré la somme faramineuse de 17,1 milliards de dollars au cours de cet exercice. Un montant historique, largement dopé par les sanctions et réparations liées au secteur des crypto-actifs.
FTX, la plus grosse prise de la CFTC
Dans ce butin réglementaire, l’affaire FTX se taille sans surprise la part du lion. L’exchange crypto, qui a implosé fin 2022 suite à des révélations de fraudes massives, a en effet été condamné à verser 12,7 milliards de dollars. Selon la CFTC, cette somme record se décompose en 8,7 milliards de restitution des fonds détournés et 4 milliards d’indemnisation supplémentaire des victimes.
Pour rappel, le fondateur de FTX Sam Bankman-Fried est actuellement jugé pour avoir utilisé l’argent de ses clients afin de couvrir les pertes de son fonds spéculatif Alameda Research. Malgré ses dénégations initiales, il a fini par plaider coupable en octobre dernier et risque désormais jusqu’à 115 ans de prison.
Les réclamations de fraude contre FTX et Alameda Research les obligeant à payer 8,7 milliards de dollars en restitution et 4 milliards de dollars en redressement pour indemniser davantage les victimes de leurs pertes.
CFTC
Binance, autre grand nom sanctionné
Outre le cas FTX, la CFTC a également conclu fin 2024 un accord à 2,7 milliards de dollars avec Binance, la plus grande plateforme d’échanges crypto au monde. Celle-ci a accepté de payer cette amende pour solder des poursuites pour blanchiment d’argent et violations des règles sur les produits dérivés.
Le top 3 des sanctions crypto CFTC en 2024 :
- FTX / Alameda Research : 12,7 milliards $
- Binance : 2,7 milliards $
- Voyager : procédure en cours
Une juridiction crypto qui reste à préciser
Malgré ce bilan flatteur, la CFTC n’a toujours pas les coudées franches en matière de régulation crypto aux États-Unis. Elle se dispute en effet ce rôle clé avec la SEC (Securities and Exchange Commission), sans qu’aucun cadre légal n’ait pour l’instant tranché entre les deux institutions.
La situation pourrait toutefois évoluer avec la récente nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC. Cet ancien commissaire républicain, connu pour ses positions pro-business, s’est en effet montré par le passé plus ouvert que son prédécesseur démocrate Gary Gensler à laisser les cryptos sous la houlette de la CFTC. Affaire à suivre, donc.
Conclusion
Avec ces résultats records, la CFTC démontre qu’elle joue désormais dans la cour des grands en matière de régulation financière. Reste à savoir si elle parviendra in fine à être reconnue comme le “shérif” de l’écosystème crypto outre-Atlantique. Un statut qui lui permettrait d’asseoir définitivement son autorité et de superviser plus efficacement ce secteur en pleine ébullition mais encore trop souvent associé à des dérives frauduleuses.
