Les ennuis judiciaires s’accumulent pour Ripple Labs, la société derrière la cryptomonnaie XRP. Alors que la bataille fait rage avec la SEC concernant le statut de l’altcoin, un nouveau front vient de s’ouvrir en Californie. Un investisseur mécontent a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, s’appuyant sur une déclaration apparemment anodine du PDG Brad Garlinghouse datant d’il y a 7 ans.
Le cœur du litige : 4 petits mots lourds de conséquences
Lors d’une interview télévisée en 2017, l’entrepreneur avait affirmé être “très, très long sur XRP”. Une phrase en apparence banale venant du dirigeant de Ripple Labs. Sauf que selon le plaignant, cette déclaration était trompeuse étant donné que Garlinghouse avait vendu pour plusieurs millions de dollars de XRP la même année.
La juge Phyllis Jamilton a tranché : cette partie de la plainte pour non-respect des lois sur les valeurs mobilières ira bien jusqu’au procès. Quatre autres chefs d’accusation ont cependant été rejetés, offrant un léger répit à Ripple.
Garlinghouse contre-attaque et dénonce des “gros titres trompeurs”
Réagissant à la couverture médiatique de cette décision de justice, le PDG s’est fendu d’une mise au point musclée :
Pour être parfaitement clair, c’est une grande victoire – toutes les demandes d’action collective dans le procès ont été REJETÉES, et absolument rien dans la décision ne nie ou ne change le fait que le XRP n’est pas, en soi, une valeur mobilière.
Brad Garlinghouse
Rappel du contexte : le XRP, valeur mobilière ou non ?
L’année dernière, une décision majeure était tombée à New York : le XRP n’est “pas en soi” un titre financier, et aucune loi sur les valeurs mobilières n’a été enfreinte lors de sa vente sur les exchanges. Toutefois, la SEC avait obtenu gain de cause sur un point : ces mêmes lois ont été violées quand le XRP a été vendu directement à des investisseurs qualifiés. Le gendarme boursier réclame maintenant près de 2 milliards de dollars de pénalités.
C’est là que le bât blesse dans ce nouveau dossier californien. Pour la juge Hamilton, le XRP pourrait bel et bien devenir un titre, même lorsqu’il est cédé à des particuliers, car il y aurait une attente de profits, critère clé du test Howey. Selon elle :
Le tribunal refuse de conclure qu’un investisseur raisonnable aurait tiré une quelconque attente de profit des tendances générales du marché des cryptomonnaies, par opposition aux efforts de Ripple pour faciliter l’utilisation du XRP dans les paiements transfrontaliers, entre autres.
Juge Hamilton
Garlinghouse minimise la portée du procès à venir
Le dirigeant balaie les “déclarations trompeuses” qui seront examinées lors du procès :
Les éléments clés selon Brad Garlinghouse :
- L’unique plaignant n’a pas acheté de XRP directement auprès de Ripple
- Il ne peut pas dire s’il a entendu la déclaration avant d’avoir tradé
- Il ne possédait que quelques centaines de XRP
- Un exemple de “trolls” cherchant à exploiter la justice américaine
Garlinghouse persiste et signe : il maintient ses propos tenus lors de l’interview sur CNBC. Lui et son avocat attendent désormais avec impatience l’occasion de s’expliquer devant le tribunal.
Ripple part en guerre contre la SEC et son président Gary Gensler
Au-delà de ce procès, Ripple Labs est clairement passé à l’offensive face au gendarme boursier. Garlinghouse a accusé le président de la SEC de tenir des propos “absurdes” en déclarant que les figures emblématiques de la crypto d’il y a quelques années “sont soit en prison, sur le point d’y aller ou en attente d’extradition”. Il estime que ces propos relèvent de la “calomnie”, d’autant plus que Gensler a failli à réguler FTX avant sa retentissante faillite.
Alors que la grogne monte au sein de l’industrie des cryptos contre la SEC et la Maison Blanche, le patron de Ripple enfonce le clou :
Gensler causera la défaite de Biden aux élections.
Brad Garlinghouse
De son côté, l’avocat Stuart Alderoty ironise sur les affirmations de Gensler selon lesquelles la SEC s’adapte lorsque les décisions de justice ne vont pas dans son sens :
Note à Gary Gensler : Les tribunaux ne “s’adaptent” pas… ils constatent que vous enfreignez la loi en outrepassant votre autorité statutaire.
Stuart Alderoty
Une chose est sûre, Ripple Labs ne compte pas se laisser faire. L’approche des élections de novembre promet des passes d’armes mémorables et une forte pression médiatique. Affaire à suivre, donc, dans ce feuilleton judiciaire qui n’a pas fini de faire des vagues dans l’univers des cryptomonnaies.
