La plateforme d’échange de cryptomonnaies Payeer a été lourdement sanctionnée par le Service d’enquête sur les crimes financiers de Lettonie (FNTT) pour avoir enfreint les sanctions de l’Union Européenne à l’encontre de la Russie. L’amende record de 10 millions de dollars qui lui a été infligée soulève des questions sur la conformité réglementaire dans l’industrie des cryptomonnaies.
Les activités de Payeer en violation des sanctions européennes
Selon le FNTT, Payeer a permis à des individus et entreprises russes d’accéder à ses services de portefeuille crypto, contournant ainsi les sanctions de l’UE. La plateforme aurait autorisé ses clients russes à acheter des cryptomonnaies en utilisant des virements bancaires et des roubles, en passant par des banques elles-mêmes visées par les sanctions européennes.
Ces activités se sont déroulées sur une période prolongée d’un an et demi, démontrant une non-conformité persistante de la part de Payeer. Enregistrée en tant que société en Lituanie en octobre 2022, la plateforme avait en réalité déjà une histoire en Estonie, où sa licence pour des activités d’échange de cryptomonnaies avait été révoquée.
Un enregistrement en Lituanie pour contourner les sanctions
L’enregistrement de Payeer en Lituanie semble avoir été une tentative de poursuivre des opérations incompatibles avec les sanctions internationales. En plus de la lourde amende de 10 millions de dollars pour violation des sanctions, Payeer a écopé d’une pénalité distincte de 1,15 million de dollars pour avoir enfreint les protocoles lettons de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme.
Le FNTT a accusé Payeer d’avoir intentionnellement négligé les vérifications adéquates d’identité de ses clients afin de maintenir son flux de revenus, aggravant encore ses problèmes juridiques.
Un durcissement général de l’UE envers les entreprises crypto
Ce développement s’inscrit dans un contexte de répression plus large de l’UE à l’encontre des entreprises de cryptomonnaies aidant à contourner les sanctions. Depuis octobre 2022, l’UE interdit aux portefeuilles crypto exploités par des entités européennes de fournir des services aux Russes dans le cadre de son huitième train de sanctions.
Les mesures subséquentes de l’UE, notamment les 12e et 14e paquets de sanctions, ont encore intensifié les restrictions sur l’accès russe aux services crypto :
- La position de l’UE a contraint de nombreux fournisseurs de crypto européens à bloquer les comptes bancaires russes
- L’objectif est de couper les liens financiers soutenant les actions militaires de la Russie en Ukraine
- Ces sanctions font partie d’un effort concerté pour cibler des secteurs clés de l’économie russe, dont l’énergie, la finance et le commerce
Des violations significatives révélées chez les entreprises crypto baltes
Des enquêtes récentes ont également mis au jour d’importantes violations parmi les entreprises de cryptomonnaies en Estonie et en Lettonie, avec des allégations de systèmes frauduleux, de blanchiment d’argent, de contournement des sanctions et de financement d’organisations russes comme le PMC Wagner.
Des plates-formes d’échange crypto estoniennes, dont Coinsbit, ont été impliquées dans ces activités, avec plus d’un milliard d’euros potentiellement blanchis via ces plateformes. La répression de l’UE contre Payeer signale une volonté croissante de faire respecter la conformité au sein de l’industrie des cryptomonnaies.
Vers une réglementation crypto plus stricte en Europe
Cette affaire fait suite à l’accord du Conseil européen et du Parlement sur des réglementations plus strictes pour les entreprises de cryptomonnaies afin de renforcer les mesures AML. À partir de janvier prochain, les firmes crypto seront tenues de mettre en place un contrôle plus rigoureux de leurs clients, en particulier pour les transactions dépassant 1 000 euros.
L’objectif est d’empêcher l’utilisation des cryptomonnaies dans des activités illégales ou pour contourner les sanctions. Le cas de Payeer devrait servir d’avertissement aux autres acteurs du secteur crypto quant à l’importance de se conformer pleinement aux régulations en vigueur, notamment en matière de sanctions internationales.
Alors que l’industrie des cryptomonnaies continue de se développer, il est crucial que les entreprises du secteur fassent preuve de responsabilité et de transparence dans leurs opérations.
Le durcissement réglementaire à venir en Europe devrait contribuer à assainir le marché et à renforcer la confiance des investisseurs et du grand public envers les cryptoactifs. Les prochains mois seront décisifs pour observer comment les acteurs du secteur s’adaptent à ce nouveau paradigme réglementaire.
