Pacte Crypto Us Uk Directions Sans Regles Contraignantes

Imaginez deux géants de la finance mondiale qui se regardent en chiens de faïence depuis des années sur le sujet des actifs numériques. Soudain, ils publient ensemble une liste de dix recommandations. Pas de loi. Pas de règlement contraignant. Juste une feuille de route. C’est exactement ce qui s’est passé entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Et derrière cette apparente modestie se cache peut-être l’un des mouvements les plus importants de l’année pour l’avenir des stablecoins et de la tokenisation.

Un signal fort sans force juridique immédiate

Le 14 juillet, le Transatlantic Taskforce for Markets of the Future a rendu public un document de dix points. Cinq d’entre eux concernent directement les actifs numériques. Les cinq autres touchent aux marchés de capitaux, aux exigences pour les émetteurs étrangers, aux données de marché consolidées, à la supervision des swaps et aux normes comptables internationales. L’ensemble a été présenté comme une priorisation de la coopération, pas comme un cadre réglementaire prêt à l’emploi.

Créée en septembre 2025 par le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent et la chancelière de l’Échiquier britannique Rachel Reeves, cette task force a réuni des représentants du Trésor américain, de la Réserve fédérale, de la SEC, de la CFTC, de la Banque d’Angleterre et de la Financial Conduct Authority. Le message est clair : les deux places financières les plus influentes du monde veulent éviter de se faire distancer par d’autres juridictions plus rapides à accueillir les technologies blockchain réglementées.

Frank Hepworth, directeur général de New Market Trading, résume la situation avec une formule qui sonne juste : les actifs numériques circulent déjà sur n’importe quel téléphone ou ordinateur à travers les frontières, tandis que la régulation reste encore largement nationale et passe par les institutions financières domestiques. C’est ce décalage que les deux gouvernements tentent de réduire sans pour autant abandonner leur souveraineté réglementaire.

Les États-Unis et le Royaume-Uni agissent ainsi parce qu’ils sont deux des principaux marchés financiers mondiaux et qu’ils confrontent le même problème : les actifs numériques sont accessibles globalement, alors que la régulation financière s’impose encore nationalement, principalement via les institutions domestiques.

Frank Hepworth

Les cinq recommandations centrées sur les actifs numériques

La première recommandation est sans doute la plus concrète. Les deux gouvernements souhaitent mettre en place un groupe de travail mené par le secteur privé et dédié à la finance tokenisée. Ce groupe fonctionnerait pendant un an. Son rôle : tester des transactions transfrontalières et partager les pratiques techniques et réglementaires avec les autorités publiques. L’idée n’est pas de créer un laboratoire isolé, mais d’alimenter directement les réflexions des régulateurs.

Les autorités prévoient également d’examiner la façon dont leurs règles traitent les actifs tokenisés. La SEC, la CFTC, la FCA et la Banque d’Angleterre doivent envisager des approches communes sur la finalité du règlement, le traitement réglementaire et les infrastructures de marché. Un point précis retient l’attention : la possibilité d’utiliser des stablecoins et des fonds monétaires tokenisés comme collatéral de marge auprès des contreparties centrales. Aucune décision n’est encore prise, car la task force n’a pas le pouvoir d’autoriser de nouveaux collatéraux.

Du côté britannique, la tokenisation a déjà franchi une étape symbolique. En juillet, le Royaume-Uni a sélectionné la plateforme Orion de HSBC pour émettre son premier gilt souverain sur blockchain. L’émission est prévue pour le début 2027 à l’intérieur du Digital Securities Sandbox de la Banque d’Angleterre et de la FCA. Aux États-Unis, les discussions portent sur les registres de propriété et les droits des investisseurs. La SEC a reporté en mai un projet d’exemption pour les actions tokenisées après que des bourses ont exprimé des inquiétudes sur des sociétés non affiliées émettant des représentations blockchain d’actions cotées.

Le chemin vers une reconnaissance mutuelle des stablecoins

Publié en même temps que les recommandations, le joint statement sur les stablecoins ouvre une perspective intéressante. Les deux pays se disent prêts à explorer une voie permettant qu’un stablecoin réglementé dans l’un des pays puisse, à terme, être offert ou utilisé dans l’autre. Cette ouverture s’accompagne de conditions strictes : stabilité financière, protection des consommateurs, intégrité des marchés et lutte contre le financement illicite.

Le texte insiste également sur le maintien d’une couverture de réserves un pour un et sur la protection des détenteurs en cas d’insolvabilité de l’émetteur. Pour l’instant, aucun mécanisme d’accès mutuel n’existe. Les régulateurs devront encore définir les critères de qualification d’un émetteur étranger, les exigences domestiques qui continueraient de s’appliquer et la répartition des responsabilités de supervision.

Hepworth souligne que cette coordination sur les stablecoins, les titres tokenisés et l’accès transfrontalier vise à garder les systèmes réglementaires efficaces face à une technologie en mouvement. Il rappelle toutefois que les documents de coopération ne changent pas, à eux seuls, la situation juridique des émetteurs, des plateformes ou des investisseurs.

Aucun des dix points publiés en juillet ne crée de règles contraignantes par lui-même. Ils fixent des priorités réglementaires et des zones de coopération. Les véritables règles continueront d’être élaborées au niveau national.

Frank Hepworth

Aux États-Unis, le GENIUS Act n’est pas encore complètement opérationnel

Pour les acteurs américains, la mise en œuvre dépend en partie du GENIUS Act, signé par le président Donald Trump en juillet 2025. Ce texte a instauré un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Il impose une couverture de réserves un pour un, des restrictions sur les émetteurs, des divulgations mensuelles et une supervision fédérale ou d’État qualifiée.

Le Trésor a proposé des règles pour les systèmes réglementaires d’État ainsi que des exigences distinctes sur la lutte contre le blanchiment et le respect des sanctions. Les émetteurs dont le volume d’émission ne dépasse pas 10 milliards de dollars peuvent rester sous supervision d’État si le Trésor estime que le cadre local est substantiellement équivalent aux standards fédéraux.

Les agences fédérales n’ont pas terminé l’ensemble des règlements d’application avant la date limite du 18 juillet 2026. Plusieurs paquets, notamment sur l’identification des clients et les mesures anti-blanchiment, restaient inachevés. Ce retard n’a pas automatiquement reporté l’entrée en vigueur de la loi. Le GENIUS Act doit s’appliquer au plus tard le 18 janvier 2027, sauf si les règlements définitifs fixent une date antérieure.

La task force a également demandé aux deux pays de soutenir une revue ciblée des standards prudentiels du Comité de Bâle sur les actifs crypto. L’objectif affiché est d’obtenir des normes neutres sur le plan technologique, fondées sur des preuves et cohérentes entre les principales places financières.

Au Royaume-Uni, un calendrier distinct et déjà bien avancé

De l’autre côté de l’Atlantique, les autorités suivent une trajectoire différente. La FCA supervisera la plupart des émetteurs de stablecoins et des activités crypto réglementées. La Banque d’Angleterre prendra en charge les stablecoins en sterling reconnus comme systémiques par le Trésor britannique.

En juin, la Banque d’Angleterre a abandonné l’idée de plafonds de détention individuels. Elle a proposé à la place une limite d’émission de 40 milliards de livres pour chaque stablecoin systémique. Son cadre autoriserait les émetteurs à placer jusqu’à 70 % des réserves en titres d’État à court terme, le reste devant rester en dépôts non rémunérés auprès de la banque centrale.

Les commentaires sur le projet de code sont attendus jusqu’au 22 septembre. La finalisation des exigences est prévue pour la fin 2026. Les stablecoins systémiques réglementés devraient commencer à fonctionner sous ce régime en 2027. La fenêtre d’autorisation de la FCA pour les entreprises entrant dans le nouveau régime crypto britannique s’ouvrira du 30 septembre 2026 au 28 février 2027. Les règles obligatoires s’appliqueront à partir du 25 octobre 2027.

Pourquoi cette coopération arrive maintenant

La motivation profonde n’est pas purement technique. Les deux pays ont compris qu’essayer de freiner ou d’interdire purement et simplement la technologie des actifs numériques les placerait en position de faiblesse face à des juridictions plus ouvertes. Hepworth le dit sans détour : simplement tenter d’interdire ou de supprimer cette technologie risque de les désavantager face aux pays qui l’accueillent dans un cadre régulé.

Cette task force représente donc une tentative d’adaptation de la supervision financière tout en préservant la position concurrentielle de Londres et de New York. Les marchés on-chain continueront d’évoluer pendant que les autorités construisent les règles applicables. Le défi consiste à trouver un équilibre entre la compétition internationale et le contrôle que les États exercent traditionnellement à travers les banques et les intermédiaires réglementés.

Dans la pratique, les entreprises qui souhaitent accéder aux clients américains ou britanniques doivent toujours se conformer aux lois et aux exigences d’autorisation de chaque marché. Aucun raccourci n’a été créé. Les recommandations fixent des priorités et des zones de discussion. Elles ne remplacent pas le travail législatif et réglementaire national.

Ce que cela change concrètement pour les acteurs du marché

Pour les émetteurs de stablecoins, le message est double. D’un côté, une reconnaissance mutuelle reste possible à moyen terme. De l’autre, rien ne garantit encore les conditions exactes de cette reconnaissance. Les équipes juridiques et de conformité doivent continuer à préparer des dossiers nationaux séparés tout en suivant de près les discussions transatlantiques.

Pour les projets de tokenisation d’actifs financiers, le groupe de travail privé d’une durée d’un an pourrait devenir un espace d’expérimentation utile. Les participants auront l’occasion de tester des cas d’usage réels et de faire remonter des retours concrets aux régulateurs. Ce type de dialogue structuré est rare et peut accélérer la clarification de points techniques comme la finalité du règlement ou le traitement du collatéral.

Les banques et les infrastructures de marché observent également avec attention la question du collatéral. Si des stablecoins ou des fonds monétaires tokenisés étaient un jour acceptés comme marge auprès des contreparties centrales, cela modifierait sensiblement les dynamiques de liquidité. Pour l’instant, ce scénario reste purement exploratoire.

Une approche pragmatique face à une technologie mondiale

Le document de juillet n’est ni une révolution ni un simple exercice de communication. Il s’agit d’une tentative réaliste de deux grandes places financières de rester pertinentes dans un environnement où les actifs numériques ignorent les frontières. En fixant des priorités communes sans imposer de règles uniformes, les États-Unis et le Royaume-Uni conservent leur marge de manœuvre tout en signalant clairement leur intention de ne pas laisser le terrain libre à d’autres juridictions.

L’absence de caractère contraignant immédiat a été critiquée par certains observateurs qui auraient préféré des engagements plus fermes. D’autres y voient au contraire une sagesse : mieux vaut progresser de façon coordonnée et progressive que de précipiter des textes qui se révèleraient rapidement obsolètes ou incompatibles entre eux.

Les prochains mois seront déterminants. La façon dont les régulateurs nationaux transformeront ces recommandations en textes opérationnels décidera de l’impact réel du pacte. Pour l’instant, le signal est envoyé. La direction est donnée. Les règles, elles, restent à écrire.

Les enjeux de long terme pour Londres et New York

Au-delà des aspects techniques, cette coopération touche à la compétitivité des deux places. Londres a perdu une partie de son attractivité post-Brexit dans certains segments de marché. New York, de son côté, a connu des périodes de friction avec une partie de l’industrie crypto. En travaillant ensemble sur des sujets d’avenir comme la tokenisation et les stablecoins réglementés, les deux capitales tentent de reconstruire un avantage comparatif commun.

La tokenisation des titres, en particulier, pourrait redéfinir la façon dont les marchés de capitaux fonctionnent. Un gilt britannique déjà tokenisé et des discussions américaines sur les actions tokenisées montrent que le sujet n’est plus théorique. Si les deux pays parviennent à aligner leurs approches sur des questions comme la propriété, les droits des investisseurs et la finalité du règlement, ils pourraient créer un standard de fait que d’autres juridictions seraient tentées de suivre.

Les stablecoins, quant à eux, restent un enjeu de souveraineté monétaire autant que de stabilité financière. Les deux pays insistent sur la couverture intégrale et la protection des détenteurs. Cette ligne dure contraste avec certaines approches plus souples observées ailleurs. Elle pourrait devenir un argument de différenciation pour attirer des émetteurs soucieux de crédibilité.

Ce que les entreprises doivent retenir dès maintenant

La première leçon est de ne pas interpréter le document de juillet comme une ouverture immédiate des marchés. Aucun passeport n’a été créé. Les obligations de conformité nationales demeurent intactes. Les équipes qui anticiperaient déjà une reconnaissance mutuelle automatisée risquent de se tromper de calendrier.

La deuxième leçon concerne le dialogue. Le groupe de travail privé d’un an offre une opportunité rare d’influencer les réflexions des régulateurs à partir de cas d’usage concrets. Les entreprises qui y participeront auront un accès privilégié aux discussions et pourront faire remonter des points de friction techniques avant que les règles ne soient figées.

La troisième leçon porte sur le suivi des calendriers nationaux. Aux États-Unis, l’achèvement des règlements du GENIUS Act et l’entrée en vigueur prévue en janvier 2027 restent les jalons critiques. Au Royaume-Uni, la finalisation du cadre de la Banque d’Angleterre et l’ouverture de la fenêtre d’autorisation de la FCA constitueront les prochains points d’attention.

Enfin, la revue des standards de Bâle pourrait avoir des conséquences importantes pour les banques qui détiennent ou traitent des actifs crypto. Des normes plus adaptées à la réalité technologique et plus cohérentes entre juridictions réduiraient une source d’incertitude majeure pour les bilans bancaires.

Une dynamique qui dépasse le simple bilatéral

Même s’il s’agit d’un exercice entre deux pays, le pacte envoie un message plus large. D’autres juridictions observent attentivement. Si les États-Unis et le Royaume-Uni réussissent à faire progresser concrètement la reconnaissance mutuelle des stablecoins et l’alignement sur la tokenisation, cela pourrait servir de modèle pour d’autres accords bilatéraux ou multilatéraux.

À l’inverse, si les recommandations restent purement déclaratives et que les calendriers nationaux divergent trop, le signal de coordination s’affaiblira. Les acteurs du marché sauront alors que la coopération transatlantique a ses limites et que chaque place continue de jouer sa propre partition.

Pour l’instant, le document de juillet 2026 marque une étape. Il ne transforme pas encore le paysage réglementaire. Il indique cependant clairement que les deux plus grandes places financières du monde ont décidé de traiter les actifs numériques comme un sujet stratégique commun plutôt que comme un problème purement national. Dans un secteur où la vitesse d’adaptation fait souvent la différence, ce simple alignement de priorités a déjà de la valeur.

Les mois à venir diront si cette feuille de route se transforme en avancées concrètes ou reste un exercice de bonnes intentions. Les marchés, eux, continueront d’avancer. Les régulateurs, de leur côté, devront maintenant traduire les recommandations en textes opérationnels. C’est à ce moment-là que l’on saura vraiment si le pacte crypto transatlantique a changé quelque chose.