Face aux critiques croissantes sur la gestion du dossier crypto par Gary Gensler, président de la SEC, les républicains du Sénat passent à l’offensive. Leur arme ? Un projet de loi baptisé “Empowering Main Street in America Act”, qui obligerait le président de l’autorité boursière à venir rendre des comptes devant le Congrès, deux fois par an.
Cette initiative législative fait suite au report d’une audition très attendue de Gary Gensler devant le Comité bancaire du Sénat. La veille, le dirigeant de la SEC avait déjà été malmené par les élus de la Chambre des représentants, démocrates comme républicains, qui avaient questionné son approche vis-à-vis de la réglementation crypto et plus largement sa supervision des marchés financiers.
Un Gary Gensler de plus en plus critiqué
Nommé par Joe Biden, Gary Gensler ne cache pas son scepticisme à l’égard des cryptomonnaies. Il s’était fermement opposé au projet de loi FIT21, adopté à la Chambre en juin. Pour l’industrie crypto, il est devenu l’homme à abattre, accusé par beaucoup d’étouffer l’innovation et de créer une insécurité juridique avec sa ligne dure et sa volonté de classer la plupart des cryptoactifs comme des titres financiers.
L’approche répressive de la SEC sous sa houlette a ainsi suscité des remous dans les deux camps. Lors d’une récente audition au Congrès, les 5 commissaires de l’agence, Gensler compris, ont été pressés de clarifier leur position sur la supervision des cryptos.
Les républicains veulent plus de transparence
Avec leur projet de loi “Empowering Main Street in America Act”, les sénateurs républicains cherchent à imposer plus de responsabilité et de transparence dans les décisions réglementaires de la SEC. L’objectif ? S’assurer que le gendarme boursier reste sous surveillance alors que le paysage financier ne cesse d’évoluer.
Concrètement, la loi étendrait une disposition du Dodd-Frank Act pour inclure l’obligation pour le président de la SEC de témoigner deux fois par an. Une façon de garantir un droit de regard du Congrès, comme l’explique Tim Scott, membre éminent de la commission bancaire du Sénat et fer de lance du texte :
Des témoignages plus fréquents sont essentiels pour s’assurer que la SEC reste fidèle à sa mission : protéger les investisseurs, faciliter la formation de capital et promouvoir des marchés équitables et ordonnés.
Tim Scott, sénateur républicain
La SEC durcit le ton contre les acteurs crypto
Ce projet de loi intervient alors que la SEC multiplie les actions contre les entreprises crypto. Le 24 septembre, l’autorité a ainsi inculpé TrueCoin et TrustToken pour des violations liées à des offres non enregistrées de TUSD et TrueFi, débouchant sur un accord à l’amiable de plus de 500 000 dollars.
Un nouvel épisode qui s’ajoute à une longue liste. Selon les estimations, la SEC a infligé plus de 7 milliards de dollars d’amendes à des sociétés crypto depuis 2013. Une tendance qui ne semble pas prête de s’inverser, au grand dam d’une industrie qui peine à trouver ses marques sur le plan réglementaire.
Les points clés à retenir :
- Un projet de loi républicain veut obliger Gary Gensler à témoigner 2 fois par an au Congrès
- L’approche de Gensler vis-à-vis des cryptos est de plus en plus critiquée
- Les sénateurs républicains veulent plus de transparence et de responsabilité de la SEC
- La SEC multiplie les actions contre les acteurs crypto ces derniers mois
Reste à voir si ce projet de loi sera adopté et s’il permettra de clarifier la position de la SEC sur les cryptomonnaies. Une chose est sûre, Gary Gensler n’a pas fini d’être sur la sellette. Entre innovation et protection des investisseurs, l’équilibre semble plus que jamais difficile à trouver pour le régulateur américain.
