Alors que les débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 battent leur plein au Parlement, les investisseurs en cryptomonnaies sont particulièrement attentifs aux mesures fiscales qui pourraient impacter leurs portefeuilles. Entre l’augmentation de la flat tax, l’introduction d’un impôt universel ciblé et l’inclusion des cryptos dans le calcul de l’impôt sur la fortune, les changements à venir pourraient bien redistribuer les cartes. Décryptage des principaux points en discussion avec les experts de Law for Code, cabinet d’avocats spécialisé dans le Web3.
La flat tax dans le viseur, les « crypto millionnaires » en sursis ?
Première pierre d’achoppement : le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé « flat tax ». Certains amendements, bien que rejetés pour l’instant, visaient à le faire passer de 30% à 33% voire 40% pour tous les contribuables. Mais une exception a été retenue pour les plus aisés : ceux gagnant plus de 250 000€ par an (ou 500 000€ pour un couple) se verront appliquer un taux de 37,2%. De quoi refroidir les ardeurs des grands gagnants de la crypto ?
Si la flat tax conserve en l’état sa relative attractivité, elle semble plus en danger que jamais et n’échappera peut-être pas à un autre épisode de pression fiscale à l’avenir.
Maître Arnaud Touati, associé chez Hashtag Avocats
Pour Maître Arnaud Touati, associé chez Hashtag Avocats, ces changements pourraient avoir un impact notable :
« Même si elle est limitée à une petite partie de la population, l’augmentation de la flat tax pourrait freiner les investissements, limiter les « cash out » en vue d’un réinvestissement, et surtout accélérer les expatriations. »
L’impôt universel, nouvelle épée de Damoclès ?
Autre mesure phare en discussion : l’introduction d’un impôt universel pour les contribuables qui s’expatrient vers des pays où la fiscalité est inférieure de 50% à celle de la France. Une disposition qui cible directement les fameux « crypto millionnaires » adeptes de l’optimisation fiscale par le biais de l’expatriation.
Si cette mesure venait à passer, « les investisseurs ayant réalisé d’importants gains en cryptomonnaies et qui envisagent de quitter la France pour des pays plus accueillants sur le plan fiscal pourraient voir leur stratégie compliquée », analyse Maître Axel Sabban, associé chez Revo Avocats. De quoi les pousser à repenser leur optimisation fiscale à long terme.
Les cryptos bientôt intégrées à l’ISF nouvelle version ?
Le PLF 2025 marque aussi un tournant dans la prise en compte des cryptomonnaies dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Une évolution majeure, même si elle ne concernera que les patrimoines les plus importants. Les portefeuilles crypto conséquents devront ainsi être intégrés dans le patrimoine taxable, une mesure qui pourrait alourdir considérablement l’assiette fiscale de certains.
Ce qu’il faut retenir :
- Les cryptos entrent dans le calcul de l’ISF
- Seuls les patrimoines importants seront concernés
- L’assiette fiscale de certains pourrait exploser
L’allongement du délai de reprise fiscale, un casse-tête pour les non-déclarants
Mauvaise nouvelle pour ceux qui auraient « oublié » de déclarer leurs comptes crypto : l’administration fiscale pourrait bientôt avoir jusqu’à 10 ans pour les contrôler, contre 3 ans actuellement. Un changement de taille dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
« Cela signifie que les investisseurs qui n’ont pas correctement déclaré leurs comptes peuvent faire face à un risque accru de redressement fiscal. La mesure incite ainsi à une régularisation proactive pour éviter des sanctions lourdes », souligne Claryss Lefort, expert-comptable et fondatrice de Build.
Important : Ce changement ne concernerait que les comptes étrangers non déclarés. Les portefeuilles auto-hébergés, les comptes ouverts auprès d’organismes français et les comptes étrangers correctement déclarés ne seraient pas impactés.
DAC8 : la transparence totale en ligne de mire
En phase avec les évolutions européennes, la France prévoit également l’application du règlement DAC8. Ce dernier oblige les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) à collecter et transmettre au fisc les données de transactions de leurs clients. Objectif : assurer une transparence totale des flux en cryptomonnaies.
« La fin de l’anonymat pour les transactions en cryptomonnaies semble inéluctable. Avec cette nouvelle obligation, l’administration fiscale disposera d’outils plus performants pour tracer les flux financiers, compliquant ainsi la fraude », commente Maître Arnaud Touati.
La rétroactivité en question
Enfin, le PLF envisage une application rétroactive de certaines dispositions fiscales, notamment l’allongement du délai de reprise, aux revenus perçus dès janvier 2024. Une possibilité qui inquiète de nombreux contribuables, car elle pourrait les contraindre à payer des taxes plus élevées que prévu initialement.
« Les effets de cette rétroactivité sont encore incertains, mais si elle est adoptée, les contribuables devront revoir leurs stratégies fiscales pour éviter de mauvaises surprises. Cette incertitude pourrait également affecter les investisseurs en cryptomonnaies, qui doivent se préparer à des ajustements en fonction de l’évolution de ces mesures », prévient Maître Axel Sabban.
En définitive, si le PLF 2025 est adopté en l’état, c’est un véritable changement de paradigme fiscal qui attend le monde des cryptomonnaies en France. Entre hausse de la pression fiscale, allongement des délais de contrôle et régulation accrue des transactions, les investisseurs vont devoir s’adapter. Des évolutions à suivre de près, en espérant que les débats parlementaires permettent de trouver un équilibre entre juste contribution et attractivité pour ce secteur en plein essor.
