La Corée du Sud vient de mettre en place son premier grand cadre réglementaire pour les crypto-monnaies, dans le but de protéger les investisseurs suite aux effondrements retentissants de Terra-Luna et FTX. Cette nouvelle législation, baptisée PVAU (Protection of Virtual Asset Users), impose des exigences strictes aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP).
80% des actifs des utilisateurs en cold storage obligatoire
La mesure phare de cette réglementation est l’obligation pour les VASP de conserver au moins 80% des actifs numériques des utilisateurs en cold storage, c’est-à-dire sur des portefeuilles hors ligne. Cette exigence vise à prémunir les fonds des clients en cas de piratage ou de faillite de la plateforme.
De plus, la Financial Services Commission (FSC) désignera des institutions financières de confiance pour gérer les dépôts en monnaie fiduciaire effectués auprès des VASP. Les fonds des clients devront être séparés de ceux des VASP et investis dans des actifs “sans risque” pour générer un rendement.
En cas de faillite d’un exchange crypto, les institutions financières rembourseraient directement les fonds des clients.
Une réponse aux implosions de Terra-Luna et FTX
Ces mesures interviennent en réaction directe aux effondrements de Terra-Luna et FTX, qui ont anéanti des milliards de dollars d’épargne des investisseurs. La Corée du Sud a été particulièrement touchée par ces événements, FTX ayant vu plus de 6% de son trafic provenir de ce pays.
Assurance obligatoire et restriction des dépôts
En plus de ces exigences, les VASP doivent souscrire une assurance ou disposer d’un fonds de réserve pour atténuer les dommages en cas de piratage ou de crise de liquidité. La loi prévoit également des dispositions permettant aux VASP de restreindre les dépôts et les retraits des utilisateurs dans certaines conditions, offrant ainsi un meilleur contrôle sur les activités irrégulières.
Un système de surveillance en temps réel des transactions
Le Financial Supervisory Service (FSS), bras exécutif de la FSC, a également mis en place un système de surveillance en temps réel des transactions, en collaboration avec les exchanges. Ce système, qui couvre 99,9% du volume des échanges de crypto en Corée du Sud, oblige les plateformes à signaler toute anomalie via une ligne de transmission de données dédiée.
29 exchanges, dont les principales plateformes du pays, se sont déjà enregistrées auprès du FSS :
- Upbit
- Bithumb
- Coinone
- Korbit
- Gopax
Report de la taxe sur les plus-values en crypto
Parallèlement à l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, le ministère de l’Économie et des Finances sud-coréen a reporté l’application de la taxe de 20% sur les plus-values en crypto-monnaies, initialement prévue pour début 2024. Le parti au pouvoir envisage de repousser cette échéance à 2028, sous la pression des acteurs locaux.
La Corée du Sud affirme son ambition de devenir un leader mondial de la régulation des crypto-monnaies, en mettant l’accent sur la protection des investisseurs.
Avec ce nouveau cadre réglementaire, la Corée du Sud pose les bases d’un écosystème crypto plus sûr et plus transparent. Les exigences de stockage à froid, de ségrégation des fonds et de surveillance des transactions anormales visent à prévenir de futurs drames comme ceux de Terra-Luna et FTX. Reste à voir comment les acteurs du marché s’adapteront à ces nouvelles contraintes et si d’autres pays suivront l’exemple sud-coréen.
