La saga judiciaire opposant Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors qu’on pensait enfin voir le bout du tunnel avec la décision rendue en août 2024, la SEC a décidé de ne pas en rester là. L’autorité boursière a en effet déposé un appel mercredi dernier, relançant ainsi la bataille juridique autour du statut du XRP, le jeton de Ripple. Une décision qui replonge la société dans la tourmente, près de quatre ans après le début de ce long bras de fer.
Retour sur un conflit interminable
Pour bien comprendre les enjeux de cet appel, il faut revenir sur les origines de ce conflit juridique qui dure maintenant depuis 2020. À l’époque, la SEC avait décidé de s’attaquer à Ripple, accusant l’entreprise d’avoir vendu des titres non enregistrés sous la forme de jetons XRP. Pour l’autorité de régulation, le XRP n’était pas une simple crypto-monnaie comme les autres, mais bel et bien un titre financier. Un statut qui implique normalement une inscription obligatoire auprès de la SEC avant toute vente sur le sol américain.
Bien évidemment, Ripple n’était pas du tout d’accord avec cette interprétation. Pour la société, le XRP ne rentrait clairement pas dans la case des valeurs mobilières. Face à ce désaccord, les deux parties ont donc décidé de s’en remettre à la justice, entamant un long combat judiciaire. Un combat dont l’issue était d’ailleurs loin de ne concerner que Ripple, puisqu’il soulevait en filigrane la question plus large de la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis.
La décision d’août 2024 : une demi-victoire pour Ripple
Après des années de bataille, la juge Analisa Torres avait finalement tranché en août 2024, rendant un verdict en demi-teinte. D’un côté, Ripple était condamné à une amende de 125 millions de dollars pour ses ventes de XRP à des investisseurs institutionnels. Mais de l’autre, le jeton était reconnu comme n’étant pas un titre financier à part entière. Une décision accueillie comme une victoire par le monde des cryptos en général, et par Ripple en particulier.
Pour la SEC, ce jugement ouvre une porte bien trop risquée et affaiblit leur pouvoir de réguler le chaos des marchés financiers.
Mais c’était sans compter sur la pugnacité de la SEC. En faisant appel la semaine dernière, l’autorité boursière a remis une pièce dans la machine, plongeant de nouveau Ripple dans la tourmente judiciaire. D’après les avocats de la SEC, la juge Torres aurait mal interprété les lois sur les valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels.
Les conséquences directes de l’appel
L’annonce de cet appel a eu un impact immédiat sur les marchés. Le cours du XRP a ainsi chuté de plus de 10% en l’espace de 24 heures, signe de la nervosité des investisseurs face à ce nouveau rebondissement. Au-delà du cas Ripple, c’est aussi la capacité de la SEC à réguler efficacement l’industrie des cryptos qui est remise en question.
Une situation qui place Gary Gensler, le président de la SEC, dans une position délicate, d’autant plus en pleine période de campagne électorale. Les critiques fusent, certains l’accusant de s’acharner inutilement sur Ripple, tandis que d’autres lui reprochent au contraire son manque de fermeté face aux dérives du secteur.
La réaction de Ripple : entre lassitude et détermination
Du côté de Ripple, la pilule a du mal à passer. Si l’entreprise dit s’être préparée à cette éventualité, la déception est palpable. Dans un tweet incendiaire, le CEO Brad Garlinghouse a accusé la SEC de s’obstiner inutilement dans une bataille perdue d’avance, gaspillant au passage l’argent des contribuables. Une attitude qu’il juge “exaspérante” et contre-productive.
Ripple considère que le statut du XRP comme non-valeur mobilière sur les échanges publics est acté et gravé dans le marbre.
Pour autant, Ripple ne compte pas baisser les bras. La société reste persuadée d’être dans son bon droit, notamment sur la question centrale du statut du XRP. D’après ses avocats, la décision d’août 2024 a clairement établi que le jeton n’était pas un titre financier, au moins en ce qui concerne les échanges publics. Un point que l’appel de la SEC ne remettrait pas en cause fondamentalement.
En résumé :
- La SEC a fait appel de la décision d’août 2024 dans le procès qui l’oppose à Ripple depuis 2020.
- L’autorité boursière conteste le jugement sur le statut du XRP et les ventes aux investisseurs institutionnels.
- Cet appel relance la bataille juridique et plonge de nouveau Ripple dans la tourmente.
- Le cours du XRP a chuté de 10% suite à cette annonce, signe de la nervosité des marchés.
- Ripple dénonce un acharnement contre-productif mais compte bien poursuivre le combat.
Une chose est sûre, ce feuilleton judiciaire est encore loin d’être terminé. Avec cet appel, la SEC et Ripple repartent pour un tour de manège juridique dont on ne connaît pas encore l’issue. Mais au-delà du cas particulier de Ripple, c’est bien la question de la régulation des cryptos qui continue de se poser avec acuité. Un dossier brûlant qui risque de continuer à faire couler beaucoup d’encre dans les mois à venir.
