Une récente modification apportée par le Trésor britannique vient de confirmer que le staking de crypto-actifs ne sera pas considéré comme un fonds d’investissement collectif au Royaume-Uni. Cette clarification réglementaire tant attendue ouvre la voie à davantage d’innovation dans l’écosystème des cryptomonnaies outre-Manche.
Le staking distingué des modèles d’investissement traditionnels
Le Trésor a mis à jour une section du Financial Services and Markets Act 2000, qui régit les marchés financiers au Royaume-Uni, pour préciser que le staking de crypto-actifs ne correspond pas à la définition d’un fonds d’investissement collectif.
Pour rappel, le staking permet aux utilisateurs de blockchains de verrouiller les tokens natifs d’un réseau pour avoir une chance de participer à la validation des transactions sur des réseaux de type preuve d’enjeu (PoS) comme Ethereum. En retour, les participants reçoivent des récompenses, généralement sous forme de tokens supplémentaires.
La façon dont fonctionne une blockchain n’est pas un mécanisme d’investissement mais plutôt une forme de cybersécurité.
Bill Hughes, avocat chez Consensys
Pas un fonds d’investissement collectif
Un fonds d’investissement collectif implique des arrangements où des individus mettent en commun leurs fonds pour des profits ou revenus partagés, comme les fonds négociés en bourse ou les fonds communs de placement. Ceux-ci sont régulés par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.
La nouvelle loi stipule explicitement que “les arrangements pour le staking de crypto-actifs éligibles ne constituent pas un fonds d’investissement collectif”, distinguant ainsi le staking des modèles d’investissement traditionnels.
Applicable dès le 31 janvier 2023
La modification entrera en vigueur à partir du 31 janvier 2023 et s’appliquera aux quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Cette clarification réglementaire s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges des autorités britanniques pour réguler les crypto-actifs et les services de staking d’une manière qui favorise l’innovation tout en réduisant l’incertitude juridique.
Les principales avancées réglementaires récentes au Royaume-Uni :
- En novembre, le Trésor a annoncé des projets de législation spécifique aux cryptos, se concentrant sur les stablecoins et les exemptions de staking.
- En octobre, une proposition visant à classer les actifs numériques comme des biens personnels a été présentée au Parlement.
- Un document de consultation publié par la Law Commission a recommandé d’inclure les actifs numériques dans le droit des biens.
Consensys salue cette évolution
Bill Hughes, avocat chez Consensys, décrit cette évolution comme une étape positive, déclarant que “la façon dont fonctionne une blockchain n’est pas un mécanisme d’investissement” mais plutôt une forme de “cybersécurité”.
Cette clarification vise à rendre le Royaume-Uni plus attrayant pour les entreprises de la blockchain, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de régulation adaptée des crypto-actifs et des services de staking.
Vers un cadre réglementaire favorable à l’innovation
Le Royaume-Uni semble déterminé à créer un environnement propice au développement des technologies blockchain et des cryptomonnaies sur son territoire. En clarifiant le statut réglementaire du staking, le pays envoie un signal fort aux acteurs de l’écosystème.
Reste à voir comment ces nouvelles règles seront appliquées en pratique et quelles en seront les conséquences concrètes pour les entreprises et les investisseurs. Une chose est sûre, le Royaume-Uni entend bien se positionner comme un leader mondial en matière de régulation des crypto-actifs, avec un cadre juridique à la fois protecteur et favorable à l’innovation.
Les prochains mois seront déterminants pour observer l’impact de ces changements réglementaires sur l’adoption et le développement des cryptomonnaies outre-Manche. Le Royaume-Uni semble en tout cas avoir pris une longueur d’avance dans la course à la réglementation des crypto-actifs.
