Nouveau rebondissement dans l’affaire Tornado Cash qui secoue l’écosystème crypto depuis plusieurs mois. Alexey Pertsev, l’un des développeurs du célèbre protocole d’anonymisation des transactions, condamné en mai dernier à plus de 5 ans de prison, vient de faire une demande de libération provisoire afin de pouvoir préparer au mieux son appel. Une audience est prévue le 11 juillet prochain pour statuer sur cette requête qui pourrait bien faire pencher la balance.
64 mois de prison pour le développement d’un outil décentralisé
Mi-mai, la justice hollandaise a lourdement condamné Alexey Pertsev à 64 mois de détention, lui reprochant d’avoir facilité le blanchiment de plus de 2 milliards de dollars via le protocole Tornado Cash qu’il a contribué à créer. Une peine exemplaire qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre, de nombreux observateurs y voyant une attaque frontale contre les principes fondamentaux de la crypto.
Car Tornado Cash n’est qu’un outil open-source et décentralisé permettant de préserver la confidentialité des transactions sur Ethereum. Son code est public, accessible à tous, et ses créateurs n’ont aucun contrôle sur l’utilisation qui en est faite. Condamner un développeur pour les dérives de certains utilisateurs apparaît à beaucoup comme une grave dérive liberticide.
Une détention qui entrave les droits de la défense
Face à ce jugement qu’il estime profondément injuste, Pertsev a immédiatement fait appel. Et pour préparer au mieux sa défense, il vient de demander une mise en liberté provisoire le temps de la procédure. Car selon son avocat Keith Cheng, les conditions de détention empêcheraient son client d’avoir accès aux éléments essentiels pour construire son dossier :
« S’il ne peut pas disposer de choses élémentaires comme une connexion internet, un accès à BlockExplorer, ou s’entretenir avec des experts, sa détention l’empêche de préparer son dossier ».
Keith Cheng, avocat d’Alexey Pertsev
Pour faire plier le tribunal, la défense invoque l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit le droit à un procès équitable et les moyens de préparer sa défense. La justice néerlandaise devra donc trancher le 11 juillet prochain si ces principes fondamentaux sont ici bafoués ou non.
La communauté crypto se mobilise
En attendant, Pertsev peut compter sur le soutien indéfectible d’une large part de la communauté crypto. De nombreuses voix influentes se sont élevées pour dénoncer un acharnement judiciaire et un dangereux précédent. Vitalik Buterin, le créateur d’Ethereum lui-même, a fait un don de 30 ETH pour soutenir la défense des développeurs poursuivis.
Les développeurs de Tornado Cash sont soutenus par de nombreux membres éminents de l’écosystème crypto :
- Vitalik Buterin a fait un don de 30 ETH
- De nombreuses voix influentes dénoncent un acharnement judiciaire
- Beaucoup y voient une attaque contre les principes fondamentaux de la crypto
Car au-delà du cas personnel d’Alexey Pertsev, c’est la responsabilité même des développeurs de logiciels décentralisés qui est ici questionnée. Si créer un outil libre et ouvert expose à des poursuites pour l’usage qu’en font des tiers, c’est tout le modèle de l’open-source qui est remis en cause. Une menace existentielle pour un écosystème fondé justement sur la décentralisation et la réappropriation de la technologie par les citoyens.
La décision qui sera rendue le 11 juillet dans ce dossier sera donc scrutée avec la plus grande attention. Au-delà du sort personnel d’Alexey Pertsev, elle donnera une indication capitale sur la façon dont la justice compte appréhender ces nouveaux outils décentralisés. Beaucoup espèrent un message d’apaisement et de raison, là où d’autres redoutent une escalade répressive lourde de conséquences. Affaire à suivre, donc.
