Le grand cirque politique français continue de battre son plein en cette fin d’année 2024. Dernier acte en date : le forcing du Premier ministre Michel Barnier pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une manœuvre qui a immédiatement suscité la riposte de Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, qui a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement.
Un budget 2025 sous haute tension
Le feuilleton du budget 2025 a déjà connu plusieurs rebondissements. Récemment, le Sénat avait réintroduit la hausse de la flat tax à 33% sur les plus-values mobilières, tout en élargissant l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux cryptomonnaies, rebaptisé pour l’occasion « impôt sur la fortune improductive ».
Mais c’est à l’Assemblée nationale que les tensions ont atteint leur paroxysme ce lundi 2 décembre. Face à l’impossibilité de réunir une majorité pour faire adopter son projet de budget, le Premier ministre Michel Barnier a dégainé l’arme constitutionnelle du 49.3, permettant l’adoption sans vote mais au prix d’un engagement de responsabilité de son gouvernement.
C’est un véritable passage en force que le gouvernement opère avec ce 49.3 sur le budget, balayant le débat démocratique.
Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée
Marine Le Pen contre-attaque avec une motion de censure
La réaction de la cheffe de file des députés RN ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué cinglant, Marine Le Pen a annoncé le dépôt imminent d’une motion de censure contre le gouvernement Barnier, dénonçant « un véritable passage en force » et un « déni de démocratie ».
Les principales critiques de Marine Le Pen :
- Utilisation abusive du 49.3 pour faire adopter un budget contesté
- Absence de débat démocratique et passage en force
- Rejet des propositions alternatives de l’opposition
L’ensemble des groupes d’opposition, de LFI au RN en passant par LR, pourraient se joindre à la motion de censure. Même si les chances de renverser le gouvernement apparaissent minces, ce coup d’éclat politique illustre la crispation croissante du débat autour des questions budgétaires et fiscales.
Un débat houleux sur la taxation des cryptomonnaies
En toile de fond de cette passe d’armes se trouve notamment la question épineuse de la taxation des cryptoactifs. L’intégration des cryptomonnaies dans le périmètre de l’IFI suscite une vive opposition des professionnels du secteur et de certains parlementaires, qui y voient un frein potentiel à l’innovation.
Taxer les cryptomonnaies comme de la pierre improductive est un contresens économique qui va brider le développement de cette industrie.
Un député de la majorité présidentielle
Le gouvernement défend pour sa part la nécessité de faire contribuer ce secteur en plein essor, afin de financer ses priorités budgétaires et de réduire les déficits. Mais dans les rangs mêmes de la majorité, des voix discordantes se font entendre pour réclamer un traitement fiscal plus mesuré des cryptoactifs.
Vers une nouvelle crise politique ?
Le bras de fer engagé autour du budget 2025 pourrait dégénérer en nouvelle crise politique d’ampleur. Si le gouvernement devrait logiquement échapper de justesse à la censure, sa légitimité et sa capacité à réformer risquent de ressortir durablement affaiblies de cet épisode.
Les prochaines étapes clés :
- Débat sur la motion de censure (au plus tard le 4 décembre)
- Vote de la motion de censure (dans les 48h suivant son dépôt)
- Promulgation de la loi de finances 2025 en cas de rejet de la motion
- Remaniement gouvernemental ou dissolution en cas d’adoption de la motion
À moins de deux ans de la prochaine élection présidentielle, l’exécutif joue gros dans cette séquence budgétaire à haut risque. Le spectre d’une dissolution plane toujours en cas de blocage persistant, même si l’Élysée s’efforce pour l’heure d’écarter ce scénario.
Une chose est sûre : le débat houleux sur le budget 2025 et la taxation des cryptomonnaies risque de laisser des traces dans une opinion publique de plus en plus dubitative face aux tensions politiques à répétition. La majorité et l’opposition vont devoir démontrer leur capacité à dépasser les clivages pour répondre aux attentes des Français en matière de pouvoir d’achat, d’emploi et de transition écologique.
