L’adoption des cryptomonnaies continue de gagner du terrain à travers le monde, et la Turquie ne fait pas exception. Après des années de débat, le parlement turc vient de franchir une étape majeure en adoptant un projet de loi sur les cryptomonnaies qui vise à encadrer et réguler leur utilisation dans le pays. Cette nouvelle législation prévoit notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 182 000 dollars et des peines de prison allant de trois à cinq ans pour les contrevenants.
Un cadre réglementaire strict pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies
Selon les termes de la nouvelle loi, les plateformes d’échange de cryptomonnaies qui souhaitent opérer légalement en Turquie devront désormais obtenir une licence auprès du Conseil des marchés des capitaux, l’organisme de réglementation et de surveillance financière du pays. Les plateformes non autorisées qui proposeront des services de trading s’exposeront à des peines de prison de trois à cinq ans.
Les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies seront également tenus de mettre en œuvre et de signaler les mesures telles que les saisies et autres actions d’application de la loi. De plus, les plateformes devront s’assurer que les transferts de fonds des clients, y compris les dépôts et les retraits, soient accessibles et traçables par les autorités légales.
Une taxe sur les transactions en projet
Bien que cela ne soit pas inclus dans le projet de loi actuel, une taxe sur les transactions de 0,04% pourrait être prélevée sur les échanges de crypto-actifs des investisseurs. Toutefois, les modalités et le calendrier de mise en œuvre de cette taxe restent encore à préciser.
La Turquie se met en conformité avec les standards internationaux
L’adoption de cette loi sur les cryptomonnaies s’inscrit dans le cadre des efforts de la Turquie pour se mettre en conformité avec les standards du Groupe d’action financière (GAFI). En effet, le pays figurait depuis 2021 sur la “liste grise” du GAFI pour ne pas avoir suffisamment supervisé ses secteurs bancaire, immobilier et autres, vulnérables aux pratiques de blanchiment d’argent.
Les principales dispositions du projet de loi turc sur les cryptomonnaies :
- Obligation pour les plateformes d’échange d’obtenir une licence
- Peines de prison de 3 à 5 ans pour les opérateurs non autorisés
- Responsabilité des fournisseurs dans l’application des mesures légales
- Traçabilité des transferts de fonds des clients
- Possibilité d’une taxe sur les transactions de 0,04%
Vers une définition légale des termes clés du secteur
Mehmet Şimşek, ministre turc du Trésor et des Finances, a souligné début 2024 que les nouvelles réglementations visaient à atténuer les risques liés au trading de crypto-actifs et à protéger les investisseurs particuliers. Parmi les aspects clés de ces réglementations figureraient des définitions juridiques de termes cruciaux tels que “crypto-actifs”, “portefeuilles de cryptomonnaies” et “fournisseurs de services de crypto-actifs”.
Le cadre réglementaire des cryptomonnaies en Turquie vise à trouver un équilibre entre l’innovation financière et la protection des investisseurs.
L’adoption de ce projet de loi marque une étape importante dans l’intégration des cryptomonnaies au sein du paysage financier turc. Si le texte est approuvé par le président Recep Tayyip Erdoğan, il devrait être publié au Journal officiel d’ici la fin de la semaine et entrer en vigueur.
Alors que de plus en plus de pays se dotent de législations encadrant l’utilisation des cryptomonnaies, la Turquie cherche à trouver un équilibre entre l’encouragement de l’innovation financière et la protection des investisseurs face aux risques inhérents à ces actifs numériques. Reste à voir comment ces nouvelles réglementations seront mises en œuvre et quelles seront leurs répercussions sur l’écosystème crypto turc dans les mois et années à venir.
