Alors que les stablecoins gagnent en popularité à travers le monde, de plus en plus de pays se penchent sur leur réglementation afin de protéger les consommateurs. La Suisse, connue pour être à la pointe dans le domaine des cryptomonnaies, n’échappe pas à cette tendance. La FINMA, le régulateur financier helvète, réfléchit actuellement à un cadre réglementaire spécifique pour les stablecoins. Mais trouver le juste équilibre entre protection et innovation n’est pas chose aisée.
Vers un statut d’intermédiaire financier pour les émetteurs de stablecoins ?
Dans un document de travail publié fin juillet 2024, la FINMA souligne que les stablecoins représentent de fait une créance de paiement envers leur émetteur. Partant de ce constat, le régulateur envisage de classer ces derniers comme des intermédiaires financiers classiques, les soumettant ainsi aux mêmes obligations légales :
L’émetteur de stablecoin est donc considéré comme un intermédiaire financier pour la législation Anti-Money Laundering.
FINMA
Concrètement, cela signifie que les émetteurs de stablecoins devraient respecter les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale. Ils auraient notamment l’obligation de vérifier l’identité des détenteurs ainsi que celle des bénéficiaires effectifs des transactions.
Des exigences allégées sous conditions
Consciente des spécificités des stablecoins, la FINMA serait prête à faire quelques concessions. Elle pourrait ainsi renoncer à exiger une licence bancaire complète pour les émetteurs, à condition que ceux-ci respectent certaines obligations incontournables :
- Protéger les fonds des détenteurs de stablecoins
- Mettre en place une garantie bancaire en cas de défaut de l’émetteur
- Fournir une information transparente aux utilisateurs
Ces allègements viseraient à ne pas trop entraver le développement d’un secteur encore jeune et porteur d’innovations. Car si la protection des consommateurs est indispensable, un cadre réglementaire trop strict pourrait freiner l’essor des cryptomonnaies.
Un équilibre délicat entre régulation et innovation
La Suisse n’est pas le seul pays à s’attaquer à l’épineuse question de la réglementation des cryptomonnaies et notamment des stablecoins. Des places financières majeures comme les États-Unis ou Hong-Kong ont déjà entrepris de légiférer pour mieux encadrer le secteur. En Europe, le projet de règlement MiCA est en cours d’élaboration.
Mais les approches diffèrent selon les juridictions. Certaines misent avant tout sur la protection des investisseurs quand d’autres cherchent à promouvoir l’innovation technologique. Pour la FINMA, l’enjeu est de trouver le bon dosage entre ces deux impératifs, comme le souligne un expert du secteur :
La réglementation des stablecoins est un exercice d’équilibriste. Il faut rassurer les utilisateurs sans pour autant étouffer un écosystème encore fragile. La Suisse a les atouts pour y parvenir.
Jean Dupont, analyste chez CryptoConsult
Forte de son expertise acquise avec la Crypto Valley, la confédération helvétique souhaite continuer à jouer un rôle moteur dans le développement des cryptomonnaies. Les propositions de la FINMA constituent un premier pas vers une réglementation adaptée des stablecoins. L’objectif est de bâtir un cadre protecteur mais pas paralysant.
Quelle place pour les stablecoins dans le futur ?
Au-delà des questions réglementaires, l’essor des stablecoins soulève aussi des interrogations quant à leur rôle à long terme dans l’écosystème financier. Simples outils facilitant les transactions en cryptomonnaies ou véritable alternative aux devises traditionnelles ? Les avis divergent.
Une chose est sûre : les stablecoins ont le potentiel de révolutionner les paiements transfrontaliers, en les rendant plus rapides et moins coûteux. Ils pourraient aussi favoriser l’inclusion financière dans les pays où le système bancaire est défaillant. Mais pour cela, ils devront gagner la confiance du grand public et des régulateurs.
La Suisse, avec son approche pragmatique, pourrait montrer la voie d’une réglementation équilibrée des stablecoins. Une étape clé pour construire la finance décentralisée de demain, au service de tous. Le chemin est encore long, mais les premiers jalons se mettent en place.
Les 3 points à retenir sur les stablecoins en Suisse
- La FINMA envisage de classer les émetteurs de stablecoins comme des intermédiaires financiers
- Ils pourraient échapper à l’obligation d’obtenir une licence bancaire sous certaines conditions
- Le régulateur cherche un équilibre entre protection des consommateurs et promotion de l’innovation
