Dans la bataille qui oppose la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aux géants des cryptomonnaies, le régulateur ne semble pas prêt à baisser les armes. Malgré la vive résistance de Binance et de son ancien PDG Changpeng Zhao, la SEC maintient fermement sa position : dix cryptomonnaies, dont le jeton natif de Binance (BNB), doivent être considérées comme des valeurs mobilières non enregistrées.
Un bras de fer juridique qui s’éternise
Ce feuilleton judiciaire, qui dure depuis plus d’un an, a connu un nouveau rebondissement avec la réponse de la SEC à une requête de Binance visant à rejeter la plainte modifiée du régulateur. Pour la SEC, il est clair que les plateformes d’échange de Binance et Binance.US ont opéré une bourse de valeurs mobilières non enregistrée, en violation de la loi américaine.
Au cœur de cette affaire se trouve la vente de dix cryptomonnaies sur le marché secondaire, avec comme intermédiaire la pièce BNB de Binance. La SEC s’appuie sur le test de Howey, un critère établi par la Cour suprême des États-Unis en 1946, pour qualifier ces actifs numériques de valeurs mobilières.
Une plainte modifiée, mais une position inchangée
Si la juge Amy Berman Jackson avait remis en question le raisonnement initial de la SEC, poussant le régulateur à déposer une plainte modifiée, cela n’a en rien ébranlé la détermination de l’agence. Dans son mémorandum en réponse à la requête de Binance, la SEC réaffirme point par point sa position sur chaque élément du test de Howey.
De plus, la SEC ajoute des allégations sur le statut des cryptomonnaies et du BNB lorsqu’ils sont vendus sur le marché secondaire. Pour le régulateur, il ne fait aucun doute que Binance a enfreint la loi en vendant des valeurs mobilières non enregistrées.
Une industrie sous pression
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de répression réglementaire menée par la SEC à l’encontre de l’industrie des cryptomonnaies. Outre Binance, la plateforme d’échange Coinbase est également dans le viseur du régulateur pour la vente de 13 jetons considérés comme des valeurs mobilières.
Au total, ce sont 68 cryptomonnaies que la SEC a qualifié de valeurs mobilières dans ses différentes poursuites judiciaires jusqu’à la mi-2023. Une situation qui maintient tout le secteur dans une incertitude juridique pesante.
L’ombre de l’ère Trump
Alors que l’industrie retient son souffle dans l’attente d’une décision dans le procès opposant Ripple à la SEC, un autre événement pourrait bien rebattre les cartes : l’investiture de Donald Trump prévue pour janvier 2025. Certains y voient un dernier baroud d’honneur du gouvernement sortant, notamment après le récent transfert de près de 2 milliards de dollars en bitcoins saisis lors de l’affaire Silk Road.
Cette manœuvre soulève des questions sur les réelles intentions des autorités actuelles vis-à-vis du marché des cryptomonnaies, à l’aube d’un potentiel changement de politique sous la nouvelle administration. Une chose est sûre : la bataille réglementaire autour des cryptoactifs est loin d’être terminée, et Binance semble déterminé à ne pas se laisser faire sans combattre.
