Dans la bataille juridique qui oppose la Securities and Exchange Commission (SEC) à la plateforme d’échange de cryptomonnaies Kraken, un premier round vient d’être remporté par le régulateur américain. Le juge William Orrick a en effet rejeté l’un des principaux arguments avancés par Kraken pour sa défense, à savoir que le Congrès n’avait pas délégué à la SEC le pouvoir de réglementer les cryptomonnaies.
La « Major Questions Doctrine » mise de côté
Kraken s’appuyait sur la « Major Questions Doctrine », un principe juridique selon lequel les agences gouvernementales ne peuvent exercer des pouvoirs qui ne leur ont pas été explicitement délégués par le Congrès. La plateforme soutenait ainsi que la SEC outrepassait ses compétences en tentant de réguler les cryptomonnaies sans mandat clair du législateur.
Mais pour le juge Orrick, la SEC n’affirme pas un « pouvoir hautement conséquent au-delà de ce que le Congrès aurait raisonnablement pu lui accorder ». Autrement dit, la régulation des cryptomonnaies ne relèverait pas d’une question majeure nécessitant une autorisation explicite du Congrès.
Une victoire partielle pour la SEC
Si la SEC a réussi à faire rejeter la « Major Questions Doctrine », d’autres points restent à trancher dans ce litige. Le juge a notamment laissé la porte ouverte à la défense de Kraken basée sur le principe de « Fair Notice ». Selon ce principe, la plateforme affirme que la SEC ne lui a pas notifié de manière claire et équitable qu’elle violait la loi.
Le juge Orrick a reconnu que Kraken avait « plausiblement allégué » que la SEC n’avait pas fait les choses dans l’ordre, ce qui pourrait constituer une violation du « due process », c’est-à-dire du droit à une procédure régulière. La SEC devra donc prouver que n’importe quelle entité à la place de Kraken aurait compris que le test de Howey s’appliquait aux transactions sur le marché secondaire de la plateforme, et ce sans qu’on le lui dise explicitement.
Des répercussions pour toute l’industrie crypto
Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre la SEC et les plateformes crypto. En rejetant la « Major Questions Doctrine », le juge Orrick donne à la SEC plus de latitude pour poursuivre sa croisade contre les exchanges non enregistrés.
Mais la bataille est loin d’être terminée. Kraken et d’autres acteurs majeurs de l’industrie comme Coinbase, Ripple et Binance utilisent des arguments similaires pour contester l’autorité de la SEC sur les cryptomonnaies. L’issue de ces différents litiges pourrait avoir des répercussions majeures pour tout l’écosystème crypto.
Vers une clarification de la régulation sous l’ère Trump ?
Ce dossier sera sûrement l’un des premiers auquel va s’attaquer le nouveau groupe de travail sur la régulation américaine réuni autour de Hester Peirce. Il devient en effet urgent pour les États-Unis de solder l’héritage des années Gensler et de se tourner vers l’avenir.
Pour autant, il n’est pas certain que la régulation version Trump signe un blanc-seing aux exchanges. Les plateformes devront sans doute se plier à certaines exigences pour pouvoir opérer en toute légalité. Mais une clarification des règles du jeu permettrait au moins à l’industrie d’avancer sur des bases plus saines et plus stables.
En attendant, les investisseurs misent sur un bullrun des cryptomonnaies dans les prochains mois. Et pour en profiter en toute sécurité, quoi de mieux qu’un exchange historique et régulé comme Kraken, qui propose de nombreuses cryptomonnaies, une interface professionnelle et des mesures de sécurité très poussées ?
