Le feuilleton judiciaire qui oppose Ripple Labs à la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis depuis décembre 2020 connaît un nouveau rebondissement. Alors que le régulateur américain a décidé de ne pas faire appel d’une décision clé sur le statut de XRP, cela ne signifie pas pour autant la fin de cette saga.
La SEC ne conteste pas que XRP n’est pas un titre financier
Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, a confirmé que la SEC n’a pas interjeté appel de la décision de la cour selon laquelle XRP n’est pas un titre financier. Cette réaction faisait suite à la nouvelle selon laquelle la SEC avait déposé un formulaire C pour un appel civil. L’avocat James K. Filan a confirmé que le régulateur avait bien soumis des documents à la Cour d’appel.
Pas de surprises ici – une fois de plus, cela a été clairement établi. La décision de la Cour que “XRP n’est pas un titre” ne fait PAS l’objet d’un appel. Cette décision s’impose comme la loi du pays.
Stuart Alderoty (@s_alderoty) 18 octobre 2024
Le formulaire C est un document dans lequel la SEC exprime son intention de faire appel de certaines décisions juridiques. Dans le cas Ripple, la SEC a demandé à la cour de revoir l’application de la loi dans un précédent jugement sommaire. Cela signifie que le juge analysera les aspects légaux de l’affaire, pas seulement la décision finale.
La SEC veut revoir la vente de XRP sur les exchanges
Dans sa requête, le gendarme boursier a demandé de reconsidérer la décision du tribunal concernant la vente de jetons XRP sur les plateformes d’échange, ainsi que les ventes personnelles du PDG de Ripple Brad Garlinghouse et du cofondateur Chris Larsen.
Ripple devrait déposer son propre appel incident pour contester la décision sur les ventes institutionnelles. Les deux parties se préparent à un long processus qui pourrait changer la façon dont les actifs numériques sont classés et régulés à l’avenir. Alderoty a exhorté à surveiller le dépôt du formulaire C de Ripple cette semaine.
XRP relativement stable malgré les nouvelles
Au milieu des dernières nouvelles sur l’affaire, le prix de XRP reste relativement stable. La valeur de l’actif a augmenté de 1,74% au cours de la semaine écoulée. Au moment de la rédaction, XRP s’échange à 0,5468 $.
Le jeton a été un frein à la croissance globale du marché des cryptomonnaies, qui a augmenté de 0,59%, atteignant une capitalisation de 2,36 billions de dollars en 24 heures.
Les disputes entre la SEC et Ripple se poursuivront jusqu’à l’année prochaine
Selon Alderoty, l’affaire pourrait traîner jusqu’en juillet 2025. Dans une conversation avec la correspondante de Fox Business Eleanor Terrett, il a noté que le projet crypto déposera également une demande de formulaire C, dans laquelle il exposera ses arguments pour un contre-appel.
Les deux parties conviendront ensuite d’un calendrier de briefing et la SEC disposera alors de 90 jours pour déposer son premier mémoire. Alderoty dit s’attendre à ce qu’ils prennent les 90 jours complets. Ce premier mémoire sera une récapitulation complète de tous les arguments juridiques que la SEC présentera.
Eleanor Terrett, correspondante de Fox Business
La SEC disposera de 90 jours pour déposer un mémoire d’ouverture. Alderoty s’attend à ce que le régulateur utilise ce délai pour préparer l’exposé le plus complet de ses arguments. Ripple déposera une réponse puis son propre mémoire. Le processus complet de briefing, selon Alderoty, se poursuivra jusqu’en juillet 2025.
Ripple ne conduira pas d’introduction en bourse à cause de la SEC
Brad Garlinghouse avait précédemment commenté la possibilité pour l’entreprise d’entrer en bourse, attirant l’attention sur la position de la SEC et la stabilité financière de Ripple. Interrogé sur une éventuelle IPO après la clarification attendue des normes réglementaires, le PDG de Ripple a déclaré que ce n’était pas l’objectif principal de l’entreprise.
Une introduction en bourse n’a pas été une priorité élevée pour nous et c’est en partie parce que la SEC n’est pas notre amie. Je ne suis pas vraiment populaire là-bas. Ils n’ont pas de photos de moi dans les couloirs de la SEC à moins qu’ils aient des cibles de fléchettes dessus.
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple
Garlinghouse a également partagé ses espoirs pour l’avenir du marché des cryptomonnaies jusqu’en 2025. Malgré les difficultés actuelles du secteur, il s’est montré optimiste, notant l’évolution des positions du gouvernement américain et l’intérêt accru de grands acteurs comme BlackRock. Cela indique un intérêt croissant des investisseurs institutionnels pour les technologies blockchain et leurs capacités.
Il a ajouté qu’une amélioration de l’environnement réglementaire est importante pour entrer en bourse, mais que Ripple dispose de solides bases financières, ce qui permet à l’entreprise de poursuivre ses projets même sans IPO.
Retour au début : Comment la saga SEC et Ripple a commencé
En décembre 2020, la SEC a intenté une action en justice contre Ripple Labs Inc. et ses cofondateurs, Christian Larson et Jed McCaleb. Le procès reposait sur l’accusation selon laquelle ils ont procédé à des ventes injustifiées d’un nombre non spécifié de jetons XRP, que la SEC considérait comme des titres non enregistrés.
- La SEC a allégué que Ripple a émis des milliards de jetons XRP et les a vendus pour plus de 1,3 milliard de dollars sans les garanties d’enregistrement appropriées.
- Selon la SEC, le jeton XRP aurait dû être enregistré comme un titre.
- La SEC a également souligné que XRP crée une attente de profit pour les investisseurs, ce qui répond aux critères de classification comme titre.
Ripple, de son côté, a fait valoir que XRP ne devrait pas être considéré comme un titre mais comme une monnaie numérique similaire au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH), que la SEC ne classe pas comme des titres. Ainsi, l’entreprise a insisté sur le fait que ses actions sont conformes à la loi applicable.
En juillet 2023, le tribunal a reconnu que la vente de XRP à des investisseurs privés ne peut être assimilée à des transactions sur titres. Mais la question des achats de jetons par les grands acteurs dans le cadre d’un accord préliminaire reste ouverte.
La saga judiciaire entre Ripple et la SEC n’est donc pas près de se terminer. Malgré l’absence d’appel concernant le statut de XRP, les deux parties continuent de s’affronter sur d’autres aspects de l’affaire. Une chose est sûre, ce feuilleton à rebondissements continuera de passionner le monde des cryptomonnaies dans les mois à venir.
