Malgré le rejet du précédent Projet de loi de finances par une motion de censure, le nouveau gouvernement français dirigé par François Bayrou s’obstine à taxer toujours plus les détenteurs de cryptomonnaies. La flat tax grimpe à 33% pour tous, voire 37,2% pour les plus aisés, tandis qu’un nouvel “impôt sur la fortune improductive” vise directement les actifs numériques. Les contribuables n’ont plus qu’à espérer une nouvelle censure pour échapper à cette spirale de l’imposition.
Le gouvernement Bayrou reprend les mesures rejetées sous Barnier
En décembre dernier, le gouvernement de Michel Barnier était tombé suite au rejet de son projet de budget 2025, qui prévoyait déjà de nombreuses hausses d’impôts. Son passage en force via le 49.3 n’avait pas suffi face à la fronde des oppositions. Mais après quelques semaines de flottement, la nouvelle équipe menée par François Bayrou a décidé de reprendre quasiment à l’identique les dispositions fiscales controversées, en particulier celles ciblant les cryptomonnaies.
La flat tax passe à 33%, jusqu’à 37,2% pour les hauts revenus
Ainsi, le taux de la flat tax sur les revenus du capital, déjà relevé de 30% à 33% pour tous dans la première mouture du budget, est de nouveau proposé à ce niveau par le gouvernement et validé par le Sénat. Les contribuables les plus aisés subiront même un prélèvement total de 37,2% avec :
- 17,2% de prélèvements sociaux
- 20% d’impôt sur le revenu via la “contribution exceptionnelle sur les hauts revenus”
Cette surtaxe s’appliquera à partir de 250 000 € de revenus pour un célibataire et 500 000 € pour un couple.
Un “impôt sur la fortune improductive” visant les cryptos
Mais la mesure la plus emblématique est sans doute la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en “impôt sur la fortune improductive” (IFI 2.0). Comme son nom l’indique de façon assez péjorative, il s’agit de taxer les actifs considérés comme “ne participant pas à l’économie réelle”. Et les cryptomonnaies sont directement visées par ce nouveau dispositif.
Les principales caractéristiques de l’IFI 2.0 :
- Élargissement de l’assiette aux cryptoactifs et actifs numériques
- Seuils et taux alignés sur l’ancien ISF (0,5% à 1,5%)
- Déductions limitées (ex : uniquement les cryptos staking)
Concrètement, les grands détenteurs de Bitcoins et autres cryptomonnaies pourraient devoir s’acquitter chaque année de lourds montants, alors même qu’ils ne perçoivent pas forcément de revenus de ces actifs. Une forme de taxation sur le patrimoine numérique qui risque de pousser certains à la délocalisation.
Dernière chance : une nouvelle motion de censure ?
Alors que les discussions finales sur le projet de loi de finances auront lieu cette semaine entre députés et sénateurs, peu d’amendements favorables sont attendus. Le seul espoir pour les contribuables français semble donc être une nouvelle motion de censure à l’Assemblée nationale, qui ferait à nouveau tomber le gouvernement et son budget. Mais dans le contexte actuel, il est difficile de prédire si les oppositions parviendront à s’entendre à nouveau. Les crypto-investisseurs hexagonaux retiennent donc leur souffle…
La France continue d’être en pointe dans la taxation punitive et discriminatoire des cryptoactifs, sans se préoccuper de la compétitivité économique et de l’attractivité internationale du pays pour ce secteur d’avenir.
Etienne Boyer, avocat fiscaliste spécialisé dans les cryptomonnaies
