L’Assemblée nationale vient de créer la surprise en maintenant, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025, la surtaxe sur les hauts revenus issus des cryptomonnaies. Initialement conçue comme une mesure temporaire par le gouvernement, la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) sera finalement pérennisée, portant le taux d’imposition global de la flat tax crypto à 37,2% pour les plus aisés. Retour sur ce premier revers pour l’exécutif qui marque un tournant dans la gestion fiscale des cryptoactifs.
La flat tax crypto à 37,2% pour les hauts revenus
C’est lors du deuxième jour d’examen du projet de loi de finances 2025 que les députés ont pris tout le monde de court. En adoptant l’article 3 qui prévoit de transformer en taxe pérenne la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR), ils infligent un camouflet au gouvernement. Cette surtaxe, qui avait été pensée dès le départ comme une disposition provisoire, concerne les contribuables dont les revenus annuels issus des cryptomonnaies excèdent 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple.
Son principe est simple : garantir un minimum d’imposition de 20% sur ces revenus cryptos élevés. À cela s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux, portant le taux global de taxation à 37,2%. Une hausse significative donc par rapport au taux de 30% appliqué jusqu’ici de manière uniforme à tous les gains en cryptomonnaies via la désormais célèbre flat tax.
L’amendement du gouvernement rejeté
Le gouvernement, qui souhaitait conserver le caractère temporaire de la CDHR, a tenté de sauver les meubles en déposant un amendement visant à exclure du champ de la surtaxe les revenus de brevets, actuellement imposés au taux réduit de 10%. Il a cependant été retoqué par les députés. Même sort pour la proposition du député Laurent Croizier qui souhaitait abaisser les seuils d’assujettissement à la surtaxe à 125 000 € pour un célibataire et 250 000 € pour un couple.
Volonté de pérennisation à gauche, instabilité fiscale à droite
Les débats ont été animés sur les bancs de l’hémicycle. À gauche, la députée Marianne Maximi (LFI) a plaidé pour une contribution pérenne afin de financer durablement les services publics. Du côté de la droite, Véronique Louwagie (DR) a fustigé une instabilité fiscale chronique et brandi la menace de voter contre l’article en cas de pérennisation de la CDHR.
« Taxer les cryptoactifs, c’est taxer l’innovation et prendre le risque d’un exode des cerveaux. »
Aurore Profit, Députée LREM
Au centre, le groupe LREM s’est montré divisé. Si certains députés comme Aurore Profit ont mis en garde contre les risques d’une taxation excessive des cryptomonnaies, d’autres à l’instar d’Olivia Busi ont plaidé pour une juste contribution des revenus du capital au même titre que ceux du travail. Une ligne de fracture relevée d’ailleurs par le ministre de l’Économie Hadrien Barge qui, tout en prônant la mesure, a mis en avant les progrès réalisés dans la taxation des cryptoactifs.
Les points clés du vote sur la flat tax crypto :
- Adoption de l’article 3 sur la pérennisation de la CDHR par 191 voix contre 35
- Taux de la flat tax porté à 37,2% pour les hauts revenus cryptos
- Seuils maintenus à 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple
- Rejet de l’amendement gouvernemental sur l’exclusion des revenus de brevets
- Débats passionnés entre pérennisation à gauche et stabilité fiscale à droite
Un parcours législatif semé d’embûches
La bataille n’est cependant pas terminée. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une deuxième lecture. D’ici là, les débats promettent d’être houleux et le texte pourrait être sensiblement modifié, notamment sur les taux et les seuils d’application de la surtaxe. La pression des acteurs de l’écosystème crypto, qui dénoncent une stigmatisation de leur secteur, sera également scrutée de près.
Quoi qu’il en soit, ce premier vote marque un tournant. Il témoigne d’une volonté grandissante, en particulier à gauche mais aussi dans une partie de la majorité, d’adapter la fiscalité aux nouvelles formes de revenus générés par les cryptoactifs. Un enjeu crucial à l’heure où les grandes fortunes sont de plus en plus nombreuses à miser sur ce nouvel eldorado numérique.
La saga de la flat tax crypto est donc loin d’être terminée. Une chose est sûre : dans un univers aussi mobile et innovant que celui des cryptomonnaies, la clé réside dans la capacité du législateur à concilier incitation à l’innovation et juste contribution aux charges communes. Un équilibre subtil qui sera, sans nul doute, au cœur des prochaines discussions budgétaires.
