La Corée du Sud classe des NFTs comme actifs virtuels

Alors que la Corée du Sud se prépare à mettre en place son premier cadre réglementaire sur les cryptomonnaies le 19 juillet prochain, la Financial Services Commission (FSC) vient d’annoncer un changement majeur concernant le statut juridique des NFTs. En effet, certains jetons non fongibles seront désormais classés comme des actifs virtuels et donc soumis aux mêmes obligations que les autres cryptomonnaies. Une décision qui pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie florissante des NFTs dans le pays.

Des critères spécifiques pour déterminer le statut des NFTs

Selon le rapport de la FSC publié le 10 juin, les NFTs présentant certaines caractéristiques seront considérés comme des actifs virtuels. Il s’agit notamment des jetons :

• Divisibles
• Produits en grande quantité
• Pouvant être utilisés comme moyen de paiement

Jeon Yo-seop, responsable de la planification de l’innovation financière à la FSC, a précisé que les collections NFT frappées en grand nombre étaient les plus susceptibles d’être utilisées comme moyen de paiement, au même titre que les cryptomonnaies. Il a donné l’exemple d’une collection d’un million de NFTs pouvant être échangés et utilisés pour effectuer des transactions.

Une approche au cas par cas

Le régulateur a toutefois précisé qu’il n’y aurait pas de critère unique pour classer les NFTs comme actifs virtuels. La distinction se fera via une approche d’examen au cas par cas. De plus, si un NFT possède les caractéristiques d’un titre financier tel que détaillé dans la loi sur les marchés des capitaux du pays, il pourra également être classé comme un titre.

De nouvelles obligations pour les émetteurs de NFTs

Cette nouvelle directive implique que les entreprises émettant des NFTs classés comme actifs virtuels seront dans l’obligation de le déclarer à l’autorité de surveillance sud-coréenne. Elles devront donc se conformer aux exigences réglementaires qui seront détaillées dans le cadre de la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels (Virtual Asset User Protection Act), qui entrera en vigueur le 19 juillet.

Possibilité de générer des intérêts

Avec la mise en œuvre de ces nouvelles directives, certains NFTs pourraient même être éligibles pour générer des intérêts lorsqu’ils sont déposés sur une plateforme d’échange. C’est ce que prévoit un avis de la FSC publié fin 2022, qui impose aux actifs virtuels déposés sur les exchanges crypto d’être éligibles à la génération d’intérêts. Les NFTs classiques et les CBDC sont toutefois exclus de ce dispositif.

Un cadre réglementaire strict

La loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, qui encadrera le marché crypto sud-coréen, vise à criminaliser les pratiques frauduleuses telles que :

• L’utilisation d’informations non divulguées pour réaliser des investissements crypto
• La manipulation des prix du marché
• Les transactions frauduleuses

Adoptée en 2023 par l’Assemblée nationale, cette loi a accordé une période de grâce d’un an aux entités du secteur pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Quel impact pour l’industrie des NFTs en Corée du Sud ?

La décision de classer certains NFTs comme des actifs virtuels pourrait avoir des conséquences importantes pour l’écosystème crypto sud-coréen. D’un côté, cela pourrait rassurer les investisseurs et favoriser l’adoption grand public des NFTs en apportant un cadre juridique clair. Mais d’un autre côté, les nouvelles obligations réglementaires pourraient freiner l’innovation et l’émergence de nouveaux projets dans ce domaine.

Il faudra donc suivre de près l’évolution de la situation et la manière dont les acteurs du marché s’adapteront à ces changements. Une chose est sûre, la Corée du Sud confirme sa volonté de réguler strictement l’industrie des cryptomonnaies, y compris les NFTs, pour protéger les investisseurs et lutter contre les activités illicites.