Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de cryptomonnaies en France. Les députés viennent de voter une hausse de la fameuse “Flat Tax” sur les bénéfices réalisés en crypto. Dès le 1er janvier 2025, le taux global d’imposition passera ainsi de 30% à 33%. Une mesure qui fait grincer des dents et qui pourrait refroidir plus d’un crypto-investisseur hexagonal.
La fin du “cadeau fiscal” pour les crypto-investisseurs ?
Depuis plusieurs années, les bénéfices issus des cessions de cryptoactifs étaient soumis à un taux global d’imposition de 30%, comprenant 12,8% d’impôt forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux. Un régime fiscal jugé avantageux par rapport à d’autres placements, mais aussi décrié par certains comme un “cadeau aux super riches”.
C’est cet argument qu’a repris à son compte la gauche pour faire passer cette hausse d’imposition à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du projet de loi de finances, la commission des Finances présidée par le député LFI Eric Coquerel a en effet adopté plusieurs amendements visant à augmenter les recettes de l’État, dont celui-ci concernant la Flat Tax sur les plus-values en crypto.
La Flat Tax était considérée comme un “cadeau aux super riches” par la gauche, qui a applaudi cette hausse.
Du 30% au 33%, qu’est-ce qui change concrètement ?
Dans les faits, les crypto-investisseurs français devront déclarer leurs bénéfices en crypto lors de leur déclaration de revenus annuelle, comme c’était déjà le cas. Mais le montant des impôts à payer sera plus élevé.
Prenons un exemple concret. Jusqu’à présent, pour un bénéfice de 1 000€ réalisé grâce à la vente de Bitcoins ou d’Ethereum, il fallait s’acquitter de 300€ d’impôts (30%). Avec la nouvelle mesure, ce sera 330€ (33%) qu’il faudra verser au fisc, soit 30€ de plus.
Cette hausse de 3 points s’explique par l’augmentation du taux forfaitaire d’imposition, qui passe de 12,8% à 15,8%. Les prélèvements sociaux restent eux inchangés, à 17,2%.
Vers une taxation encore plus forte des “super profits” ?
Cette hausse de la Flat Tax crypto n’est peut-être qu’une première étape. Certains députés envisagent en effet d’aller encore plus loin en instaurant une majoration temporaire de 5 points, ce qui porterait le taux global à 38% de façon pérenne. L’objectif affiché est de taxer davantage les “super profits” réalisés grâce aux cryptomonnaies.
Mais cette volonté se heurte à une réalité : de nombreux particuliers, pas forcément fortunés, se sont lancés ces dernières années dans l’aventure crypto et pourraient voir leurs gains amputés plus fortement que prévu. La mesure risque donc de faire des mécontents, sur fond de tensions sociales dans le pays.
La France à contre-courant de certains pays sur la fiscalité crypto
Cette hausse d’impôts sur les cryptos place la France à contre-courant de certains pays qui ont fait le choix inverse d’alléger la fiscalité sur ces actifs numériques. C’est le cas par exemple des Émirats Arabes Unis qui ont récemment supprimé la TVA sur les transactions en crypto. L’Allemagne a également un régime fiscal favorable, avec une exonération totale d’impôts sur les plus-values en crypto après un an de détention.
À l’inverse, d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni ont opté pour un durcissement des règles fiscales. Au Royaume-Uni, les bénéfices en crypto sont ainsi taxés jusqu’à 45% pour les contribuables les plus aisés. Une tendance que semble suivre la France avec cette nouvelle mesure.
Quel impact sur l’adoption des cryptos en France ?
Difficile pour l’heure de mesurer l’impact qu’aura cette hausse d’imposition sur l’adoption des cryptomonnaies en France. Si certains investisseurs pourraient être tentés de délocaliser leurs avoirs numériques dans des pays plus cléments fiscalement, d’autres relativiseront peut-être cette augmentation de 3 points, qui reste somme toute mesurée.
Une chose est sûre : dans un contexte économique et social tendu, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Reste à savoir si elle sera confirmée lors du vote final du budget à l’automne prochain. D’ici là, les acteurs de l’écosystème crypto français auront sans doute l’occasion de faire entendre leur voix et de peser dans le débat. L’avenir fiscal des cryptos en France est plus que jamais suspendu aux arbitrages politiques des prochains mois.
À l’inverse, d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni ont opté pour un durcissement des règles fiscales. Au Royaume-Uni, les bénéfices en crypto sont ainsi taxés jusqu’à 45% pour les contribuables les plus aisés. Une tendance que semble suivre la France avec cette nouvelle mesure.
Quel impact sur l’adoption des cryptos en France ?
Difficile pour l’heure de mesurer l’impact qu’aura cette hausse d’imposition sur l’adoption des cryptomonnaies en France. Si certains investisseurs pourraient être tentés de délocaliser leurs avoirs numériques dans des pays plus cléments fiscalement, d’autres relativiseront peut-être cette augmentation de 3 points, qui reste somme toute mesurée.
Une chose est sûre : dans un contexte économique et social tendu, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Reste à savoir si elle sera confirmée lors du vote final du budget à l’automne prochain. D’ici là, les acteurs de l’écosystème crypto français auront sans doute l’occasion de faire entendre leur voix et de peser dans le débat. L’avenir fiscal des cryptos en France est plus que jamais suspendu aux arbitrages politiques des prochains mois.
