Le bras de fer juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient de connaître un nouveau rebondissement. Malgré la pression exercée par Ripple à la lumière de l’amende record de 4,47 milliards de dollars infligée à Terraform Labs, la SEC campe sur ses positions. Elle refuse catégoriquement de réviser à la baisse la sanction de 2 milliards de dollars proposée à Ripple pour clore ce litige qui s’éternise depuis 2020.
Une demande de révision à la baisse rejetée
Suite au jugement prononcé à l’encontre de Terraform Labs et de son amende de 4,47 milliards de dollars, dont 420 millions de pénalités civiles représentant seulement 1,27% des ventes brutes, Ripple Labs a tenté sa chance. La société a déposé « un avis d’autorité supplémentaire » la semaine dernière, faisant valoir que le ratio appliqué dans son cas était bien plus élevé.
Si la SEC suivait le même raisonnement, la sanction civile de Ripple passerait de 876,3 à 102,6 millions de dollars, selon les calculs de l’entreprise. Mais le régulateur n’a pas l’intention de faire de cadeau, répondant que les deux dossiers ne sont pas comparables point par point.
Une pénalité aussi faible ne satisferait pas aux objectifs des lois sur les sanctions civiles.
SEC
La détermination inflexible de Ripple
Depuis le début de cette affaire en 2020, Ripple Labs se montre intransigeant face aux accusations de la SEC, n’hésitant pas à critiquer ouvertement son président Gary Gensler. « Ripple n’accepte rien de tout cela – en fait, Ripple n’accepte rien », a martelé la société dans une lettre adressée au juge le 14 juin.
Cette détermination a permis à Ripple d’engranger quelques victoires significatives au fil de cette longue bataille juridique. Mais la SEC semble elle aussi à bout de souffle face à ces refus systématiques de compromis.
Les casseroles réglementaires de la crypto
Pendant que Ripple s’enlise dans ce bourbier judiciaire, d’autres acteurs majeurs de l’industrie crypto parviennent à trouver des accords. C’est le cas notamment de Binance, qui a accepté de payer 4,3 milliards de dollars et de se séparer de son emblématique PDG Changpeng Zhao pour acheter la paix avec le régulateur.
Mais ces amendes records pleuvent dans un secteur en constante évolution, que la SEC peine à suivre et à réguler efficacement. Terra, FTX, Binance… Les casseroles s’accumulent, mettant en lumière les failles d’un cadre réglementaire encore très flou et largement perfectible.
Les points clés du dossier Ripple vs SEC :
- Litige ouvert depuis 2020 sur le statut de l’XRP
- 2 milliards de dollars d’amende réclamés à Ripple
- Demande de révision rejetée malgré le précédent Terra
- Ripple inflexible, refuse tout compromis
- D’autres acteurs crypto trouvent des accords coûteux
Ripple avance malgré les écueils
En dépit de ces déboires réglementaires, Ripple Labs ne reste pas les bras croisés. La société vient de se lancer dans l’univers des blockchains EVM avec sa propre sidechain, tout en nouant un partenariat stratégique avec Axelar. Une manière de prouver que malgré les obstacles, l’écosystème Ripple continue d’innover et de se développer.
Reste à savoir si ce énième bras de fer avec la SEC n’est qu’une péripétie de plus ou le signe d’un blocage durable. Une chose est sûre, le manque de clarté réglementaire demeure le talon d’Achille de cette industrie en plein essor. Et pendant que les régulateurs cherchent leurs marques, sanctionnant à coup d’amendes records, le train de l’innovation crypto ne ralentit pas et menace de les distancer.
