C’est un séisme qui vient de secouer l’industrie des crypto-monnaies. Après 19 mois d’une bataille judiciaire acharnée, l’exchange déchu FTX a finalement signé un accord historique avec le gendarme financier américain, la CFTC. Montant du deal : la bagatelle de 12,7 milliards de dollars. Retour sur les dessous de cet accord qui va faire date.
Les origines du conflit : la déchéance de FTX
Pour comprendre les tenants et aboutissants de cet accord, il faut remonter à novembre 2022. À cette époque, FTX est au sommet de sa gloire. Valorisé à plus de 32 milliards de dollars, cet exchange fondé par le charismatique Sam Bankman-Fried fait figure de géant de la finance décentralisée.
Mais en coulisses, la situation est bien moins reluisante. Suite à une série de révélations explosives, on apprend que FTX et sa société sœur Alameda Research ont détourné les fonds de leurs clients pour financer des paris risqués. C’est le début d’une descente aux enfers pour SBF et ses acolytes.
FTX et Alameda Research sont accusés d’avoir trompé leurs clients en utilisant leurs fonds à leur insu pour financer des investissements à haut risque.
Extrait de la plainte de la CFTC
Face au scandale, les régulateurs ne tardent pas à réagir. Dès décembre, la CFTC lance des poursuites contre FTX et Alameda, les accusant de fraude et de malversations. Sam Bankman-Fried est arrêté aux Bahamas puis extradé vers les États-Unis où il est incarcéré dans l’attente de son procès.
Les détails de l’accord à 12,7 milliards
Après des mois de négociations, FTX et la CFTC sont donc parvenus à un accord. Selon les documents judiciaires, la firme en faillite s’engage à verser :
- 8,7 milliards de dollars d’indemnités pour rembourser les clients floués
- 4 milliards de dollars de dédommagement pour restituer les profits illicites
L’accord FTX-CFTC en bref :
- 12,7 milliards de dollars au total
- 8,7 milliards d’indemnités pour les clients
- 4 milliards de dédommagement des profits illicites
- Fin des poursuites judiciaires
Pour les avocats de FTX, John J Ray III et Carlin R. Metzger, cet accord est crucial dans le processus de restructuration de l’entreprise sous le chapitre 11 de la loi sur les faillites. Il permet de mettre fin aux litiges en cours, de réduire les coûts et d’accélérer le remboursement des créanciers.
Les prochaines étapes
L’accord doit maintenant être validé par le tribunal des faillites du Delaware. Une audience décisive est prévue le 6 août prochain. Si le plan est approuvé, les créanciers de FTX pourraient être remboursés à hauteur de 118% pour les petites sommes (moins de 50 000$).
Pour les montants plus conséquents, les modalités de remboursement font encore débat. Certains préconisent un paiement en crypto-monnaie pour profiter de la hausse des cours, d’autres souhaitent être payés en dollars pour plus de sécurité. Réponse attendue le 7 octobre après les plaidoiries des créanciers du 16 août.
Cet accord apportera une certitude très nécessaire et soutiendra un processus de règlement des affaires FTX rapide avec un paiement rapide aux créanciers.
John J Ray III, nouveau PDG de FTX
Au-delà des aspects financiers, cet accord marque un tournant pour l’industrie crypto. Il rappelle que même les acteurs les plus puissants ne sont pas au-dessus des lois. Il souligne aussi l’importance de la protection des investisseurs dans un secteur encore largement sous-régulé.
Enfin, il ouvre la voie à une refonte en profondeur des pratiques du secteur. Avec l’entrée en vigueur progressive du MiCA en Europe et les velléités de régulation aux États-Unis, les exchanges devront se montrer plus transparents et rigoureux s’ils veulent éviter de connaître le même sort que FTX.
Une page se tourne donc avec cet accord historique. Mais le chemin est encore long pour restaurer la confiance dans un écosystème durablement ébranlé par l’affaire FTX. Les prochains mois seront décisifs pour savoir si la crypto parviendra à se relever de ce séisme sans précédent.
