C’était un projet qui faisait trembler les détenteurs de cryptomonnaies français. Mais finalement, le gouvernement a dû faire machine arrière. Le très controversé “impôt sur la fortune improductive”, qui devait notamment taxer les plus-values non réalisées sur les cryptos, a été retiré du projet de loi de finances pour 2025. Retour sur ce bras de fer fiscal qui n’a pas fini de faire parler.
L’impôt sur la fortune version cryptos rejeté par les députés
C’est un scénario qui semblait se répéter. Comme sous le précédent gouvernement Barnier, les sénateurs ont tenté de faire passer leur “impôt sur la fortune improductive” dans le projet de loi de finances 2025. Cette mesure visait à élargir l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en y intégrant les biens “improductifs” comme les œuvres d’art, les voitures de luxe, mais aussi et surtout les cryptomonnaies.
Mais c’était sans compter sur la fronde des députés de l’Assemblée nationale. Comme en 2023, ces derniers ont rejeté en bloc cette initiative sénatoriale lors de la commission mixte paritaire. Pour eux, hors de question de transformer l’IFI en usine à gaz fiscale, encore moins quand il s’agit de taxer des plus-values non réalisées.
Le casse-tête des gains virtuels sur les cryptos
De fait, calculer un impôt sur des gains non concrétisés en euros sonnerait comme une hérésie pour de nombreux spécialistes de la fiscalité. Surtout dans le monde très volatil des cryptomonnaies. Imaginez que vous soyez taxé une année sur la plus-value latente de vos Bitcoins, et que le cours s’effondre l’année suivante. Vous auriez alors payé des impôts sur des gains…qui se seront envolés entre temps !
L’autre difficulté serait de mettre en place un tel dispositif. Il faudrait pouvoir tracer tous les mouvements et échanges de cryptos des redevables pour en calculer la plus-value théorique. Un véritable casse-tête, ouvrant en plus la voie à de possibles doubles taxations.
Le gouvernement Bayrou va passer en force grâce au 49.3
Si la suppression de cet “impôt crypto” dans le projet de loi de finances est une bonne nouvelle pour le secteur, la méthode du gouvernement fait grincer des dents. Comme son prédécesseur, François Bayrou compte utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget sans vote.
Une décision qui risque de braquer l’opposition et de conduire au dépôt d’une motion de censure. Le sort du gouvernement pourrait alors se jouer à quelques voix près au Parlement, en particulier celles des députés socialistes.
Les cryptos, un sujet brûlant pour le fisc français
Cette tentative avortée de taxer les cryptos montre en tout cas que le sujet est dans le viseur du fisc français. Si cette fiscalité sur la fortune improductive a été rejetée, nul doute que d’autres initiatives verront le jour pour réguler et taxer le secteur.
En attendant, les investisseurs crypto peuvent souffler. Leurs plus-values non réalisées ne seront pas ponctionnées…du moins pour l’instant. Mais la prudence reste de mise. Car sur les cryptomonnaies, les vents fiscaux peuvent très vite tourner.
L’instabilité fiscale est le pire ennemi de l’industrie crypto. Nous avons besoin d’un cadre clair, juste et pérenne pour développer sereinement ce secteur d’avenir en France.
Jean Dupont, président de l’association FrenchCrypto
En résumé :
- Les sénateurs ont tenté d’imposer les cryptos via un “impôt sur la fortune improductive” dans le PLF 2025
- Les députés ont rejeté cette mesure qui aurait taxé des plus-values non réalisées
- Le gouvernement Bayrou va passer en force via le 49.3 et risque une motion de censure
- La fiscalité crypto reste un sujet brûlant en France et de nouvelles tentatives sont à prévoir
