Flat tax rejetée à 33% : Quel impact sur les crypto-investisseurs français ?

Imaginez un instant votre portefeuille crypto subir un prélèvement fiscal de 37,2%. La sueur perle à votre front ? Pas de panique, ce scénario catastrophe vient d’être écarté par la commission des finances. La proposition d’augmenter la flat tax de 30% à 33% pour tous a été rejetée. Ouf, vous l’avez échappé belle ! Enfin… pas tout à fait. Car pour certains d’entre vous, investisseurs aguerris aux gains les plus élevés, l’épée de Damoclès est toujours suspendue au-dessus de vos têtes. Décryptage.

La flat tax, cet outil fiscal devenu… taxant !

Retour en 2018. La flat tax débarque dans le paysage fiscal français avec un objectif clair et limpide : simplifier la taxation des revenus du capital avec un taux unique de 30%. Que vous soyez un petit porteur ou un investisseur chevronné, c’était un taux pour tous, une solution “prêt-à-taxer” en somme.

Mais ça, c’était avant. Avant que le gouvernement Barnier, confronté à des comptes publics dangereusement dans le rouge, ne s’attaque à ce dispositif. L’idée d’une hausse de la flat tax semblait inéluctable. Ainsi, la commission des finances a planché sur une série d’amendements visant à faire passer le taux de 30% à 33%, voire jusqu’à 37,2% pour les plus hauts revenus. Vous avez dit matraquage fiscal ?

Un rejet salvateur… mais pas pour tout le monde

Bonne nouvelle donc, ce projet d’augmentation générale à 33% a été mis au placard. La majorité des contribuables échappent à cette pression fiscale accrue. La mauvaise nouvelle ? Pour les hauts revenus dépassant les 250 000 € annuels (ou 500 000 € pour un couple), une flat tax de 37,2% reste en lice. Elle sera débattue à l’Assemblée dès lundi. Et devinez quoi ? Les gains en cryptomonnaies ne seront pas épargnés !

Investisseurs crypto, les prochains dindons de la farce fiscale ?

Pour les amateurs de crypto, ce coup de massue pourrait bien laisser des traces. Si cette flat tax à 37,2% est adoptée, elle concernera également les plus-values sur les actifs numériques. En effet, en France, les gains réalisés sur des investissements crypto comme le Bitcoin, l’Ethereum ou encore les NFT sont déjà soumis à la flat tax de 30%.

Mais ne cédons pas à la panique ! Rien n’est encore gravé dans le marbre. La décision finale est entre les mains des députés, et la version actuelle du texte sera débattue à l’Assemblée nationale. L’option d’un impôt minimum de 20% (qui entraînerait la flat tax à 37,2% pour certains contribuables) reste bel et bien sur la table.

Le plan finances 2025, une menace plus large

Au-delà de cette annonce, le “Projet de loi Finance 2025” inquiète de par ce qu’il annonce. Sans vous assommer de détails, voici les points à retenir :

• Flat tax augmentée : Proposition d’augmenter la flat tax de 30% à 33% pour tous les contribuables (rejetée en commission des finances).
• Flat tax à 37,2% : Taux appliqué aux revenus fiscaux supérieurs à 250 000 € (ou 500 000 € pour un couple).
• Exonération de la vente de la résidence principale : Proposition d’imposer une durée minimale de détention de 5 ans pour profiter de l’exonération dans certaines zones.
• Suppression partielle des avantages sur l’assurance-vie : Les versements effectués avant 70 ans pourraient ne plus être exonérés de droits de succession au-delà de 152 000 € par héritier.
• Impôt universel ciblé : Expatriés fiscaux quittant la France pour des pays à fiscalité plus douce (différence de plus de 50%) pourraient être soumis à un impôt universel.
• Durée de reprise fiscale allongée : Proposition de passer de 3 à 10 ans le délai pour la reprise fiscale sur les comptes non déclarés à l’administration fiscale (y compris les comptes crypto).
• Assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Proposition d’inclure les cryptomonnaies dans l’assiette de l’IFI.
• Règlement DAC8 : Imposer aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) de collecter et de transmettre les données de transaction de leurs clients à l’administration fiscale.

Des semaines décisives à venir

Si l’augmentation à 33% a été rejetée, le débat autour de la flat tax est loin d’être terminé. Les investisseurs crypto, en particulier ceux dont les gains explosent avec les bull runs, pourraient bien être les prochains à subir cette pression fiscale accrue. La France semble suivre la voie d’une taxation de plus en plus lourde sur les revenus du capital, tandis que d’autres pays européens adoptent des stratégies plus souples.

Dans les semaines à venir, les débats promettent d’être tendus à l’Assemblée nationale. Alors, pour les investisseurs, il est peut-être temps de réviser ses plans fiscaux… ou de songer à l’expatriation ! Une chose est sûre, nous suivrons ces développements avec la plus grande attention. Stay tuned !