Alors que le bullrun crypto bat son plein en cette année 2024, une ombre fiscale plane au-dessus de l’Hexagone. Sous l’impulsion du gouvernement de Michel Barnier, l’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de finances pour 2025. Et les investisseurs en cryptomonnaies risquent d’avoir une mauvaise surprise au réveil : une augmentation significative de la flat tax, cet impôt à taux unique sur les revenus du capital, qui passerait de 30% à 33% pour tous, et même jusqu’à 37,2% pour les contribuables les plus aisés. De quoi gripper les rouages d’un écosystème crypto en plein essor ? Analyse des enjeux.
Flat tax : les cryptos dans le viseur du fisc
Introduite en 2018 par Emmanuel Macron, la flat tax visait à simplifier la fiscalité des revenus du capital en appliquant un taux unique de 30%. Une bouffée d’air frais pour les investisseurs, notamment en cryptomonnaies, dont les plus-values étaient jusqu’alors soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais en cette rentrée 2024, changement de cap. Face à des comptes publics dégradés, le gouvernement Barnier veut faire contribuer davantage les détenteurs de capitaux.
Premier acte : le passage de la flat tax de 30% à 33% pour l’ensemble des contribuables, voté par la commission des finances. De quoi rapporter 800 millions d’euros dans les caisses de l’État, une mesure jugée “modérée” par rapport à d’autres amendements bien plus sévères. Second acte, plus douloureux pour les portefeuilles les mieux garnis : une flat tax qui grimperait à 37,2% pour les foyers dont le revenu fiscal dépasse 250 000€ pour un célibataire et 500 000€ pour un couple.
Si adoptée, la réforme s’appliquerait rétroactivement aux revenus perçus dès le 1er janvier 2024. Une douche froide pour de nombreux contribuables.
L’impact sur les investisseurs crypto
Si ces mesures venaient à être entérinées, elles toucheraient de plein fouet les investisseurs en cryptomonnaies. Car les plus-values tirées de la revente de Bitcoins ou d’Ethers sont elles aussi soumises à la flat tax. Ceux qui ont réalisé d’importants profits sur le marché haussier de 2024, porté par un Bitcoin au firmament, pourraient vite déchanter. D’autant que cette réforme s’appliquerait rétroactivement aux revenus perçus dès le 1er janvier 2024 !
La flat tax crypto dans l’œil du cyclone
- Passage de 30% à 33% pour tous les contribuables
- Jusqu’à 37,2% pour les foyers fiscaux de plus de 250k€
- Application rétroactive aux revenus perçus dès janvier 2024
- Impact majeur pour les plus-values crypto réalisées cette année
Concrètement, un contribuable lambda qui aurait réalisé 10 000 € de plus-value crypto au 1er semestre devrait s’acquitter de 3300 € d’impôts, contre 3000 € avec le système actuel. Quant aux “baleines” dont les gains dépassent les 250 000 €, la facture fiscale s’envolerait à 37 200 € pour 100 000 € de plus-values. Un changement de paradigme pour de nombreux early adopters qui avaient misé gros sur le BTC et l’ETH.
Vers une fuite des cerveaux crypto ?
Au-delà du surcoût fiscal immédiat, c’est la compétitivité de la France dans l’écosystème crypto qui pourrait être mise à mal. Le pays s’éloignerait un peu plus des standards de ses voisins européens en matière de taxation des actifs numériques. De quoi inciter certains investisseurs à plier bagage ? L’avenir nous le dira, mais cette hausse de la flat tax risque de laisser un goût amer à la communauté crypto française.
Reste que rien n’est encore acté. Si la commission des finances a donné son feu vert, le projet de loi devra encore passer l’épreuve de l’hémicycle. Les débats s’annoncent animés, dans un contexte social tendu. Et le gouvernement, comme le Sénat, auront aussi leur mot à dire d’ici le 31 décembre. D’ici là, les investisseurs crypto retiendront leur souffle. Car au pays des lumières, l’ombre de la flat tax plane comme un spectre sur leurs plus-values.
