Dans un contexte économique tendu, le gouvernement français envisage de resserrer la vis fiscale sur les investisseurs en cryptomonnaies. Le projet de loi de finances 2025, porté par le ministre des Finances, soulève de vives inquiétudes au sein de la communauté crypto. La mesure phare : une augmentation de la flat tax jusqu’à 37,2% pour les contribuables affichant des revenus élevés. Une épée de Damoclès qui pourrait refroidir l’enthousiasme des amateurs de Bitcoin et d’Ethereum.
La flat tax crypto dans le viseur du gouvernement
Instaurée en 2018, la flat tax avait pour objectif de simplifier la fiscalité des revenus du capital. Un taux unique de 30%, applicable à tous les contribuables, quelle que soit la nature de leurs revenus financiers. Une solution “clé en main” qui mettait fin aux casse-têtes fiscaux. Mais ça, c’était avant.
Avec des finances publiques dans le rouge, le gouvernement Michel Barnier s’est penché sur une série d’amendements visant à augmenter la flat tax. Le taux passerait ainsi à 33% pour tous, voire même jusqu’à 37,2% pour les plus hauts revenus. Une hausse qui n’épargnerait pas les gains réalisés sur les cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum.
La commission des finances rejette la hausse généralisée
Après des débats houleux, la commission des finances a finalement rejeté le projet d’augmentation générale de la flat tax à 33%. Un ouf de soulagement pour la majorité des contribuables. Mais attention, le répit pourrait être de courte durée pour les gros investisseurs crypto.
En effet, l’option d’appliquer un taux de 37,2% aux revenus fiscaux dépassant 250 000€ par an (ou 500 000€ pour un couple) reste sur la table. Cette mesure sera débattue dès lundi à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies seront également concernées.
Les cryptos semblent être le nouveau dindon de la farce fiscale en France. Les investisseurs, en particulier ceux qui réalisent des gains importants, pourraient subir de plein fouet cette pression fiscale accrue.
Marc Dubois, fiscaliste spécialisé dans les cryptomonnaies
Le spectre d’une fiscalité plus lourde sur les cryptos
Au-delà de la flat tax, d’autres mesures du projet de loi de finances 2025 font frémir les amateurs de cryptomonnaies :
- Allongement du délai de reprise fiscale de 3 à 10 ans pour les comptes crypto non déclarés
- Inclusion des cryptomonnaies dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Obligation pour les plateformes d’échange (PSAN) de transmettre les données de transaction de leurs clients au fisc (règlement DAC8)
Si ces dispositions venaient à être adoptées, elles représenteraient un véritable tournant dans la fiscalité des cryptomonnaies en France. Les investisseurs seraient soumis à une surveillance accrue et à des obligations déclaratives renforcées.
La France à contre-courant de ses voisins européens ?
Alors que la France semble s’engager sur la voie d’une fiscalité plus lourde sur les cryptomonnaies, d’autres pays européens adoptent une approche plus souple. Le Portugal, par exemple, a choisi d’exonérer de taxe les plus-values réalisées sur les cryptos par les particuliers. Une stratégie visant à attirer les investisseurs et les entrepreneurs du secteur.
De son côté, l’Allemagne applique une exonération totale sur les plus-values crypto pour les investissements détenus depuis plus d’un an. Une mesure qui contraste avec la volonté française de durcir la fiscalité sur ce type d’actifs numériques.
L’avenir fiscal des cryptos en question
Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’écosystème crypto français. Les débats à l’Assemblée nationale détermineront si la flat tax à 37,2% sera appliquée aux gros investisseurs. Une décision lourde de conséquences pour l’attractivité de la France auprès des acteurs majeurs du secteur.
Face à cette incertitude fiscale, certains pourraient être tentés de revoir leurs plans d’investissement, voire d’envisager une délocalisation vers des cieux plus cléments. Un scénario que le gouvernement devra prendre en compte dans sa volonté de réguler et de taxer l’univers des cryptomonnaies.
Une chose est sûre : le bras de fer entre le fisc français et les investisseurs crypto ne fait que commencer. L’issue de ce combat déterminera l’avenir de tout un écosystème en pleine effervescence. Les prochains mois seront cruciaux pour savoir si la France parviendra à trouver le juste équilibre entre régulation et attractivité dans le monde des cryptomonnaies.
