La Namibie franchit un cap important dans la régulation des cryptomonnaies. La Banque de Namibie vient en effet d’octroyer des licences provisoires à deux bourses d’échange de cryptomonnaies : Mindex Virtual Asset Exchange (Pty) Ltd. et Landifa Bitcoin Trade CC. Une première dans le pays, qui ouvre la voie à un encadrement plus poussé de l’écosystème crypto namibien.
Un feu vert temporaire, en attendant l’agrément définitif
Bien qu’il s’agisse d’une avancée significative, Mindex et Landifa devront encore patienter avant de pouvoir véritablement lancer leurs services auprès du grand public. Les licences accordées par la banque centrale sont en effet provisoires, valables pour une durée de six mois. Durant cette période, les deux exchanges devront mettre en place toutes les infrastructures et processus nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires.
Ce n’est qu’au terme de ces six mois, et après inspection de la Banque de Namibie, que les licences définitives pourront être accordées. Kazembire Zemburuka, porte-parole de l’institution, a toutefois précisé que ce délai pourrait être raccourci si Mindex et Landifa se montraient prêts avant l’échéance. Un sprint réglementaire s’annonce donc pour les deux acteurs !
Le Virtual Assets Act, socle de la régulation crypto namibienne
L’octroi de ces licences intervient dans le cadre du Virtual Assets Act, loi dédiée aux cryptoactifs adoptée par l’Assemblée Nationale namibienne en juillet 2023. Ce texte impose des contraintes strictes aux prestataires de services sur actifs virtuels, avec à la clé de lourdes sanctions en cas de manquement.
- Amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars namibiens (environ 527 000 euros)
- Peines de prison jusqu’à 10 ans d’emprisonnement
La Banque de Namibie, désignée comme autorité de supervision par la loi, devra veiller à ce que les acteurs comme Mindex et Landifa respectent les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Un enjeu de taille pour le pays, qui figure depuis l’an dernier sur la “liste grise” du GAFI, recensant les juridictions présentant des défaillances en la matière.
L’Afrique, nouvel eldorado de la régulation crypto ?
La Namibie n’est pas la seule nation africaine à se doter d’un cadre légal pour les cryptomonnaies. Plusieurs de ses voisins ont récemment fait des pas en ce sens :
- Kenya : Consultation publique lancée le 10 janvier sur un projet de loi visant à réguler les actifs virtuels
- Botswana : Adoption en février 2022 d’un Virtual Asset Act similaire à son homologue namibien
- Ile Maurice : Licence VFA délivrée aux prestataires de services crypto depuis 2019
- Seychelles : Mise en place depuis 2021 d’une licence FSA pour les entreprises blockchain
Alors que les géants économiques du continent comme le Nigéria ou l’Afrique du Sud tardent encore à légiférer, ces “petits” pays semblent avoir un temps d’avance. Leur cadre réglementaire pourrait attirer de nombreux acteurs crypto en quête de sécurité juridique. À condition toutefois de réussir le défi de la LCB-FT, pierre angulaire de la crédibilité d’un écosystème crypto national.
Leçons à retenir
- La Namibie accorde ses premières licences provisoires à des exchanges crypto
- Le Virtual Assets Act fixe des règles strictes à l’industrie et de lourdes sanctions
- La conformité LCB-FT est la clé pour obtenir un agrément définitif
- Plusieurs pays africains se dotent de régimes favorables aux actifs virtuels
- Une opportunité pour attirer les acteurs crypto, sous réserve de crédibilité en matière de LCB-FT
La Namibie pose donc un jalon important dans la construction d’une réglementation crypto pragmatique et robuste. Sa loi et les premières licences accordées seront scrutées de près, dans la région et au-delà. Elles pourraient bien servir de modèle à d’autres pays soucieux d’accueillir l’innovation blockchain sans pour autant négliger les impératifs de supervision prudentielle.
