Dans une démarche inédite, trois organisations majeures de défense de la blockchain ont déposé une plainte pour contester les nouvelles exigences de déclaration des courtiers imposées par l’Internal Revenue Service (IRS) américain. Selon les organisations, ces règles pourraient avoir un impact sévère sur le secteur des actifs numériques aux États-Unis, en particulier sur la finance décentralisée (DeFi).
La Blockchain Association, le DeFi Education Fund et le Texas Blockchain Council se sont associés pour déposer ce recours juridique devant le tribunal de district américain pour le district nord du Texas. Ils soutiennent que la définition finale de “courtier” par l’IRS et le département du Trésor dépasse leur autorité.
Inclusion controversée des fournisseurs de services DeFi
Le cœur du litige réside dans l’élargissement de la définition de “courtier” aux fournisseurs de services front-end pour le trading DeFi, bien que ces entités ne facilitent pas directement les transactions. La PDG de la Blockchain Association, Kristin Smith, a qualifié cette règle d'”inconstitutionnelle”, alléguant que l’IRS viole la loi sur la procédure administrative.
Aujourd’hui, nous passons à l’action en déposant un procès qui argue que la réglementation actuelle sur les courtiers viole la loi sur la procédure administrative et est inconstitutionnelle. Nous sommes aux côtés des innovateurs de notre pays et continuerons à travailler pour garantir que l’avenir de la crypto – et de la DeFi – soit ici aux États-Unis.
Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association
Selon la responsable juridique de la Blockchain Association, Marisa Coppel, ce dépassement “pousserait toute cette technologie émergente à l’étranger” tout en portant atteinte aux droits à la vie privée des individus utilisant la technologie décentralisée.
Une réglementation “de minuit” qui menace l’innovation
Le PDG du DeFi Education Fund, Miller Whitehouse-Levine, a exprimé sa profonde déception quant au timing et à la portée de la réglementation. Miller a qualifié cela de “réglementation de minuit” qui menace l’innovation financière. L’organisation a souligné le potentiel de la DeFi pour rendre les services financiers plus accessibles, efficaces et centrés sur le consommateur.
Impossibilité pratique de se conformer selon le Texas Blockchain Council
- De nombreux acteurs de l’écosystème décentralisé ne peuvent tout simplement pas accéder aux informations désormais exigées par l’IRS.
- Ce dépassement réglementaire risque de pousser le développement critique à l’étranger, menaçant la compétitivité des États-Unis dans l’économie numérique.
Le président du Texas Blockchain Council, Lee Bratcher, a souligné l’impossibilité pratique de se conformer à ces nouvelles règles. Il a déclaré que de nombreux acteurs de l’écosystème décentralisé ne peuvent tout simplement pas accéder aux informations désormais exigées par l’IRS.
Une action après les avertissements ignorés
Ce défi juridique intervient après que de nombreuses parties prenantes aient averti, pendant la période de commentaires publics, des impacts négatifs potentiels sur l’industrie des actifs numériques. Crypto.news avait précédemment rapporté que les partisans de la DeFi avaient promis une action agressive contre les politiques de l’IRS.
Reste à voir comment cette bataille juridique se déroulera et quelles en seront les implications pour l’avenir de la DeFi et de la crypto-réglementation aux États-Unis. Une chose est sûre, les principales organisations blockchain sont déterminées à défendre la décentralisation et l’innovation face aux tentatives de contrôle excessif des autorités.
