Le PDG de Dapper Labs, Roham Gharegozlou, vient d’annoncer la conclusion d’un accord à l’amiable de 4 millions de dollars mettant fin à un recours collectif intenté contre l’entreprise. Selon les termes de cet accord, les NFT NBA Top Shot émis par Dapper Labs sur sa blockchain Flow ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.
Un long litige sur le statut des NFT NBA Top Shot
En 2021, un groupe d’investisseurs mené par Jeeun Friel avait poursuivi Dapper Labs, affirmant que les NFT NBA Top Shot Moments constituaient des titres financiers non enregistrés. Ils soutenaient que la valeur de ces NFT augmenterait avec la popularité globale du projet. Les plaignants accusaient également Dapper d’avoir bloqué pendant des mois les retraits de fonds de la plateforme et d’avoir empêché à l’époque la revente des Moments sur d’autres marchés NFT.
Les avocats de Dapper Labs avaient réfuté ces allégations, comparant plutôt les NFT à des cartes à collectionner de baseball ou Pokémon. La récente procédure de découverte légale a permis d’établir que les NFT étaient sur “un réseau public décentralisé”, ce qui signifie qu’ils “ne sont pas des valeurs mobilières, tout comme les cartes à collectionner n’en sont pas”, a déclaré Gharegozlou.
Les points clés de l’accord
Selon les termes du règlement :
- Dapper Labs accepte de verser 4 millions de dollars si les plaignants cessent d’affirmer que les NFT étaient des valeurs mobilières
- Dapper s’engage dans des changements visant à décentraliser sa blockchain Flow, notamment en transférant le contrôle des tokens FLOW restants à la Flow Foundation
- Un programme annuel de formation du personnel incluant la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières sera mis en place
Gharegozlou a souligné qu’à sa connaissance, aucun régulateur comme la SEC n’avait allégué que les NFT Moments étaient des valeurs mobilières. Une enquête de la SEC sur Dapper Labs avait d’ailleurs été abandonnée en septembre 2023.
C’étaient les principales allégations que nous voulions prouver, et continuer à plaider aurait été une distraction par rapport à notre mission principale.
Roham Gharegozlou, PDG de Dapper Labs
La décision du juge encore attendue
Si l’accord répond aux principales préoccupations de Dapper Labs, il doit encore être accepté par le juge de district Victor Marrero. En février 2023, ce dernier avait refusé de rejeter la plainte, estimant que les NFT pouvaient être considérés comme des valeurs mobilières selon le test Howey, un cadre juridique permettant de les classifier.
Cette affaire met en lumière les zones grises persistantes quant au statut réglementaire des NFT. Si la décentralisation de la blockchain sous-jacente semble être un élément clé, la question continue de se poser au cas par cas pour de nombreux projets de jetons non fongibles.
Les points à retenir :
- Dapper Labs conclut un accord à l’amiable de 4 millions de dollars
- Les NFT NBA Top Shot ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières
- Dapper s’engage à décentraliser davantage sa blockchain Flow
- L’accord doit encore être validé par le juge Marrero
Cet accord marque une étape importante pour Dapper Labs et le projet NBA Top Shot, mais la question de la réglementation des NFT est loin d’être réglée. À mesure que le secteur évolue, de nouveaux défis juridiques et réglementaires continueront certainement d’émerger, façonnant l’avenir de cette industrie en plein essor.
