Imaginez qu’on vous impose sur des gains que vous n’avez pas encore concrétisés. C’est le projet surprenant et controversé sur lequel planche actuellement le ministère des finances du Danemark concernant la taxation des cryptomonnaies. Une mesure qui, si elle est adoptée, pourrait créer un précédent en Europe et impacter fortement les investisseurs crypto.
Le Danemark veut imposer les profits crypto non réalisés
Dans un rapport publié récemment, le fisc danois recommande de revoir en profondeur la fiscalité s’appliquant aux cryptoactifs. L’idée : taxer les plus-values latentes, c’est-à-dire les profits existant sur le papier mais non concrétisés.
Concrètement, les autorités souhaitent imposer la valeur globale des portefeuilles crypto, et non plus seulement les gains perçus lors de la conversion en monnaies traditionnelles. Cette taxation dite “des stocks” prendrait en compte l’évolution des portefeuilles d’une année sur l’autre.
La soi-disant imposition des stocks se produit en tant que revenu du capital et implique que la taxation se produit en permanence, que les cryptoactifs aient été vendus ou non.
Rapport du ministère des impôts danois
Chaque année, à une date donnée, les investisseurs devraient ainsi déclarer la valeur totale de leurs avoirs en crypto. Et payer des impôts si cette valeur a augmenté, même sans avoir converti ces cryptomonnaies en euros ou en couronnes danoises.
Un débat houleux sur la fiscalité des cryptos
Ce projet soulève de vives critiques au sein de l’écosystème crypto danois. Beaucoup y voient une mesure injuste et confiscatoire, obligeant à payer des impôts sur des gains virtuels.
Mais pour le gouvernement, il s’agit de s’adapter à l’essor du secteur et de capter des recettes fiscales sur ces nouveaux actifs. Le ministre des impôts Rasmus Stoklund a ainsi déclaré :
Le système existant ne permet pas toujours de toucher de manière juste et équitable les investisseurs danois en cryptomonnaie. Il est temps de revoir les modalités.
Rasmus Stoklund, ministre des impôts du Danemark
Vers une transmission des données par les exchanges
Pour appliquer cette “taxation des stocks”, le fisc compte sur la coopération des plateformes et sociétés de paiement crypto. L’idée est qu’elles transmettent toutes les informations sur les portefeuilles de leurs utilisateurs.
Cette collecte de données s’inscrirait dans le cadre des nouvelles réglementations européennes sur les cryptoactifs, notamment le règlement MiCA. Les autorités espèrent ainsi avoir une vision complète des avoirs en crypto des contribuables.
D’autres pays européens tentés de suivre ?
Si le Danemark adopte ce modèle de taxation des plus-values latentes, il pourrait faire des émules. Partout en Europe, les États cherchent à augmenter leurs recettes fiscales et voient d’un bon œil le développement des cryptomonnaies.
D’autres projets en cours :
- L’Italie veut faire passer la taxation des plus-values crypto de 26% à 42%
- Le Portugal, jusqu’ici paradis crypto, envisage de taxer les gains
- Plusieurs élus français plaident pour une fiscalité accrue
Entre volonté de régulation et tentation de “taxer à tout-va”, les cryptomonnaies font l’objet d’une attention croissante des fiscs européens. Reste à savoir quelle approche sera privilégiée, alors que le secteur a besoin de stabilité pour poursuivre son développement.
Un projet danois qui n’est pas encore acté
Précisons que la proposition du fisc danois n’est pour l’instant qu’une recommandation. Il ne s’agit pas d’un projet de loi formellement déposé, même si sa seule évocation fait déjà réagir.
Si ce projet de taxation devait avancer, il serait soumis au parlement au début 2025 au plus tôt, pour une application en 2026. D’ici là, les débats s’annoncent animés, aussi bien au Danemark que dans les autres pays européens.
Quelle fiscalité pour accompagner le développement des cryptos ?
Au final, l’enjeu est de trouver un équilibre entre régulation, incitation à l’innovation et protection des investisseurs. Taxer trop lourdement les détenteurs de cryptos pourrait freiner l’essor du secteur. Mais une absence totale d’imposition serait inéquitable.
Le débat sur la fiscalité des cryptomonnaies ne fait sans doute que commencer, avec en toile de fond cette question centrale : quelle approche adopter pour accompagner, sans entraver, une technologie encore jeune mais prometteuse ?
Une chose est sûre, de l’Europe aux États-Unis en passant par l’Asie, la régulation des cryptos s’annonce comme un des défis majeurs des années à venir. Avec à la clé des choix cruciaux pour l’avenir de la finance décentralisée.
