La Chambre des représentants des États-Unis s’apprête à réexaminer un projet de loi visant à renverser une directive controversée de la Securities and Exchange Commission (SEC). Celle-ci est accusée par ses détracteurs d’entraver la collaboration entre les entreprises de cryptomonnaies et les banques. Un sujet brûlant qui soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la régulation crypto outre-Atlantique.
La résolution sur le SAB 121 de retour au Congrès
Le leader de la majorité à la Chambre, Steve Scalise, a programmé un nouvel examen du texte, précédemment opposé par le président Joe Biden en mai dernier, pour le 9 juillet ou une date ultérieure. Si la mesure avait auparavant été adoptée par les deux chambres du Congrès avec un soutien bipartisan, réunir la majorité des deux tiers nécessaire pour outrepasser le veto présidentiel pourrait s’avérer délicat.
Pour rappel, le SAB 121 est une directive comptable publiée par la SEC en mars 2022. Elle recommande aux institutions financières détenant des cryptomonnaies pour le compte de clients de les inscrire à leur bilan comme si elles en étaient propriétaires. Une approche décriée, accusée de décourager les banques d’investissement et autres acteurs financiers traditionnels de proposer des services de garde de crypto à grande échelle.
Une directive « illégale » pour ses opposants
Tom Emmer, whip de la majorité à la Chambre, est allé jusqu’à qualifier le SAB 121 d’« illégal » et de « violation » de la mission légale de la SEC. Cette dernière vise en effet à protéger les investisseurs, faciliter la formation de capital et maintenir des marchés justes, ordonnés et efficients.
La mission légale de la SEC est de protéger les investisseurs, faciliter la formation de capital et maintenir des marchés justes, ordonnés et efficients. Le président Gensler viole ces trois principes avec sa règle illégale SAB 121.
Tom Emmer, whip de la majorité républicaine
Une union sacrée contre la directive
Malgré son caractère controversé, la résolution visant à abroger le SAB 121 a réussi à fédérer un large soutien bipartisan au Congrès. Élus, banques d’investissement, investisseurs crypto et même certains sceptiques du secteur, d’ordinaire divisés sur de nombreux sujets, se sont unis dans leur volonté de voir la directive comptable disparaître.
Leurs arguments ? Le SAB 121 obligerait les banques à traiter les cryptoactifs différemment des autres types d’actifs, créant une complexité et une incertitude inutiles. Bien que n’étant pas une règle formelle, l’absence de clarté sur les montants que les banques devraient détenir en contrepartie ou sur la manière dont la SEC appliquerait la directive a dissuadé plusieurs grands acteurs d’entrer sur le marché du custody crypto.
Biden campe sur ses positions
Dans une lettre postée sur le site de la Maison Blanche pour expliquer son veto, le président démocrate a clairement fait savoir que son administration ne soutiendrait pas des mesures mettant en péril le bien-être des consommateurs et des investisseurs. Selon lui, le SAB 121 reflète des points de vue techniques mûrement réfléchis sur les obligations comptables des entreprises gardant des cryptoactifs.
Joe Biden a avancé plusieurs arguments pour justifier son opposition :
- La résolution limiterait de manière inappropriée la capacité de la SEC à établir des cadres réglementaires adaptés et à répondre aux enjeux futurs
- Cela minerait l’autorité plus large du gendarme boursier sur les pratiques comptables
- Des garde-fous appropriés sont nécessaires pour protéger les consommateurs et les investisseurs, essentiels pour exploiter le potentiel d’innovation de la crypto
Le locataire de la Maison Blanche s’est toutefois dit prêt à travailler avec le Congrès pour développer un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques. L’objectif ? S’appuyer sur les autorités existantes pour promouvoir un développement responsable et maintenir le leadership américain dans le système financier mondial.
L’industrie crypto retient son souffle
Alors que la Chambre des représentants s’apprête à revoir le texte, le secteur des cryptomonnaies et ses partisans suivent de près son avancée. Réussira-t-il à rassembler suffisamment de soutiens pour contourner le veto présidentiel et abroger le SAB 121 ? L’issue de ce bras de fer pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les banques gèrent les cryptoactifs et, plus largement, sur l’avenir des services de garde crypto aux États-Unis. Affaire à suivre…
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