La saga judiciaire autour de la faillite retentissante de FTX en novembre 2022 vient de connaître un nouveau rebondissement. Après de longs mois de tractations, le gendarme financier américain, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), et les nouveaux dirigeants de FTX sont parvenus à un accord sur le montant des dommages et intérêts que devra verser l’exchange à ses clients floués. Décryptage de cet arrangement crucial pour l’avenir du dossier et le remboursement des victimes.
12,7 milliards de dollars, une somme faramineuse mais en deçà des demandes initiales
En décembre 2022, dans la foulée de la mise en faillite de FTX et des révélations sur les malversations de son fondateur Sam Bankman-Fried, la CFTC avait porté plainte au civil contre la plateforme d’échanges de cryptomonnaies. L’autorité de régulation accusait FTX et sa filiale de trading Alameda Research de fraude aggravée et estimait alors à 8 milliards de dollars le préjudice subi par les clients.
Mais l’addition finale risquait d’être encore plus salée. Car dans sa plainte, la CFTC exigeait des dommages et intérêts à hauteur de 52,2 milliards de dollars ! Une somme colossale que contestaient les repreneurs de FTX, bien décidés à ne pas mettre la clé sous la porte.
Après d’âpres négociations, un compromis a finalement été trouvé mi-juillet 2024 : FTX s’engage à payer 12,7 milliards de dollars au total. Ce montant se décompose en 8,7 milliards au titre des remboursements des utilisateurs lésés et 4 milliards d’amende pour sanctionner les profits réalisés frauduleusement par l’exchange.
Le Règlement proposé est une composante intégrante et précieuse du plan de réorganisation de FTX. Il permet d’avancer rapidement vers une résolution du dossier et vers le remboursement des clients.
Extrait du dossier judiciaire
Le feu vert du tribunal déterminant pour la suite
Si l’accord entre la CFTC et FTX constitue indéniablement une avancée majeure, il reste toutefois conditionné au feu vert de la justice. Le tribunal en charge de la faillite de FTX doit encore entériner formellement cet arrangement lors d’une audience prévue le 6 août.
L’enjeu est de taille pour les milliers de clients dont les avoirs en cryptomonnaies sont toujours bloqués sur FTX depuis l’implosion de la plateforme en novembre 2022. Beaucoup espèrent enfin obtenir un dédommagement, même partiel, près de deux ans après les faits.
L’accord avec la CFTC distinct du volet pénal
Cet accord au civil entre le régulateur américain et FTX ne doit pas être confondu avec les poursuites pénales engagées contre Sam Bankman-Fried, le tristement célèbre fondateur de FTX, et plusieurs de ses associés. Inculpé pour fraude et blanchiment, “SBF” a plaidé coupable en début d’année et attend désormais son procès, prévu courant 2025.
De leur côté, deux de ses principaux lieutenants, Gary Wang et Caroline Ellison, ont accepté de collaborer avec la justice. Leur coopération a été déterminante pour faire la lumière sur les agissements frauduleux au sein de FTX et d’Alameda Research. D’autres protagonistes ont en revanche choisi la voie de la confrontation judiciaire, à l’image de Nishad Singh, ancien directeur technique.
Un tournant pour la régulation des cryptos ?
Au-delà du dossier FTX, l’accord trouvé avec la CFTC pourrait faire date dans la régulation encore balbutiante de l’écosystème des cryptomonnaies. Face aux dérives de certains acteurs et aux préjudices causés aux investisseurs particuliers, de nombreuses voix plaident pour un encadrement plus strict de ce secteur longtemps resté dans un certain far west juridique.
Les régulateurs, à commencer par la Securities and Exchange Commission (SEC), serrent désormais la vis aux acteurs crypto. Le krach de FTX leur a donné des arguments supplémentaires pour justifier un contrôle renforcé du secteur.
Les prochaines étapes clés du dossier FTX :
- 6 août 2024 : audience pour valider l’accord entre la CFTC et FTX
- Fin 2024 : début des remboursements des clients FTX
- 2025 : procès pénal de Sam Bankman-Fried
Même si le chemin est encore long avant un assainissement complet de l’industrie crypto, le dénouement de l’affaire FTX et l’accord obtenu par la CFTC démontrent que les régulateurs sont désormais déterminés à sévir contre les dérives. Reste à espérer que ce changement de cap permettra de restaurer progressivement la confiance des investisseurs et du grand public dans le potentiel réel mais encore souvent mal exploité de ces technologies.
