L’approbation historique des premiers ETF Ethereum au comptant par la SEC marque un tournant dans la régulation du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. Consensys, le géant de l’écosystème Ethereum, semble bien décidé à surfer sur cette nouvelle dynamique pour faire bouger les lignes. Après avoir confirmé son intention de poursuivre son litige contre la SEC, la société vient d’adresser un courrier de réclamation à l’IRS, le fisc américain, concernant un projet visant à revoir les règles de déclarations fiscales applicables aux courtiers en crypto-actifs.
Consensys interpelle l’IRS sur le formulaire 1099-DA
Dans sa lettre, Consensys exprime sa préoccupation quant au projet de formulaire 1099-DA de l’IRS. Ce document requirerait des informations jugées “trop vagues” et imposerait “un coût important en fardeau de conformité, en particulier pour un fournisseur de logiciels blockchain” comme Consensys. La société pointe notamment du doigt le fait que l’IRS répertorie les fournisseurs de portefeuilles non hébergés, tels que MetaMask, dans la catégorie des courtiers, les soumettant ainsi à de nouvelles obligations déclaratives.
Nous sommes à quelques mois des dates limites de dépôt pour la première année de déclaration proposées dans le règlement. Mais nous manquons de réglementations finalisées, d’un formulaire final, d’instructions complètes et de toute réglementation traitant de la déclaration des transferts de courtier à courtier (que nous n’avons actuellement aucune capacité technique à réaliser).
Consensys
Un projet de réglementation “impossible à mettre en oeuvre”
Pour Consensys, il est tout simplement “impossible de mettre en œuvre un programme de reporting réussi, quelle que soit sa portée, sans des directives finales détaillant toutes ses exigences”. La société souligne qu’en tant qu’éditeur de logiciels, elle n’a “aucune expérience institutionnelle dans la réalisation de telles activités de reporting car elle n’a jamais été considérée comme un intermédiaire de transactions”.
Cette situation illustre le flou réglementaire dans lequel évolue le secteur crypto aux États-Unis :
- Absence de cadre juridique clair et adapté
- Menace d’amendes en cas de manquements à des règles non définies
- Incohérences entre les positions des différents régulateurs (SEC, CFTC, IRS…)
Entre marteau réglementaire et enclume électorale
Alors qu’un véritable bras de fer oppose actuellement les plus hautes instances réglementaires du pays concernant le dossier des cryptomonnaies, tous les regards sont tournés vers les prochaines élections présidentielles. Beaucoup espèrent en effet que ce scrutin apportera une clarification tant attendue sur le traitement réglementaire et fiscal à réserver à cet écosystème en plein essor.
Mais d’ici là, les acteurs de l’industrie crypto restent pris en étau entre le marteau d’une réglementation inexistante et l’enclume des sanctions brandies à leur encontre. Une période d’incertitude juridique que Consensys a visiblement décidé de mettre à profit pour faire entendre sa voix et défendre les intérêts d’un secteur en quête de légitimité. L’avenir nous dira si cette stratégie offensive portera ses fruits.
