La réglementation du secteur des cryptomonnaies s’accélère à l’échelle internationale. Alors que l’Europe s’apprête à déployer son cadre légal MiCA, jugé problématique par certains acteurs, le Comité de Bâle annonce la finalisation imminente de ses propres règles. Au cœur des discussions depuis 2019 : l’exposition des banques aux cryptos et la question épineuse des stablecoins.
Le Comité de Bâle proche d’un accord
Réuni les 2 et 3 juillet derniers, le Comité de Bâle, en charge de la réglementation bancaire mondiale, a approuvé un cadre visant à améliorer la transparence sur les expositions des banques aux crypto-actifs. Ce cadre reposera sur « un ensemble standardisé de tableaux et de modèles publics » que les établissements devront remplir.
Cette divulgation obligatoire s’accompagnera de règles plus ou moins strictes en fonction du type de cryptos détenus. Si aucune exigence en capital n’est prévue pour les stablecoins jugés les plus solides, ceux dont le « mécanisme de stabilisation » est considéré comme « inefficace » seront soumis à un traitement plus sévère.
Les points clés du futur cadre :
- Divulgation obligatoire des expositions bancaires aux cryptos
- Règles basées sur la solidité des mécanismes de stabilisation des stablecoins
- Exigences en capital uniquement pour les stablecoins “risqués”
- Prise en compte des banques émettrices de dépôts tokenisés
Une mise en œuvre calquée sur MiCA ?
Avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026, ce nouveau cadre s’imposera un an après le règlement européen MiCA. Un décalage qui permettra au Comité de Bâle d’observer les effets de la réglementation sur le Vieux Continent et d’ajuster éventuellement ses propres règles.
Certains s’interrogent cependant sur le degré de sévérité qu’adoptera le Comité, du fait de la présence en son sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Cette institution s’est en effet montrée à plusieurs reprises critique envers les cryptomonnaies.
Les membres ont également discuté des implications prudentielles des banques en tant qu’émetteurs potentiels de dépôts tokenisés et de stablecoins.
BRI
La tokenisation des dépôts bancaires dans le viseur
Au-delà de l’exposition aux cryptos, le Comité de Bâle entend également se pencher sur le rôle des banques en tant qu’émetteurs de jetons. Un sujet d’avenir, alors que des établissements comme la Société Générale ont déjà franchi le pas avec des stablecoins adossés à l’euro.
Si les risques liés à ces innovations semblent pour l’heure maîtrisés, le Comité assure qu’il continuera de surveiller les évolutions sur le marché des crypto-actifs. Histoire de s’assurer que la stabilité du système financier ne soit pas menacée par une intégration trop rapide de ces nouvelles technologies.
Un encadrement nécessaire mais équilibré
Indéniablement, la réglementation des activités bancaires liées aux cryptomonnaies est un exercice d’équilibriste. Il s’agit de poser des garde-fous face aux risques induits par la volatilité de ces actifs, sans pour autant étouffer l’innovation.
En finalisant son cadre, le Comité de Bâle franchit un pas important vers une plus grande transparence et une meilleure maîtrise des enjeux. Reste à savoir si ces règles, qui seront dévoilées dans les prochaines semaines, parviendront à trouver le juste milieu entre prudence et ouverture.
Une chose est sûre : la tokenisation de la finance est en marche et les banques comptent bien prendre le train en marche. À condition que le cadre réglementaire leur offre la visibilité et la flexibilité nécessaires pour innover en toute sérénité.
