Coinbase Et Kraken Soutiennent La CFTC Sur Les Perpétuels Actions

La bataille autour des contrats perpétuels liés aux actions individuelles américaines vient de franchir un nouveau cap. Plusieurs poids lourds de l’industrie crypto viennent officiellement se ranger derrière la Commodity Futures Trading Commission. Coinbase, Kalshi, la maison mère de Kraken ainsi que trois grandes sociétés de trading ont déposé un mémoire d’amicus curiae pour défendre le droit de l’agence à encadrer ces produits. Derrière cette manœuvre se cache un conflit de compétences majeur entre la CFTC et la SEC, avec des conséquences potentiellement lourdes pour l’avenir des dérivés crypto aux États-Unis.

Un Front Industriel Se Forme Pour Défendre Les Perpétuels Actions

Le 9 novembre 2026, six acteurs majeurs ont joint leurs forces. Coinbase, Kalshi, Payward (propriétaire de Kraken et désormais de Bitnomial), DRW Holdings, Jump Trading et Paradigm ont demandé à un tribunal fédéral d’accepter leur mémoire en soutien à la CFTC. L’affaire porte le nom de Capital Markets Alliance Association v. Commodity Futures Trading Commission et se joue devant le tribunal de district du Sud de New York.

Ces entreprises ne se contentent pas d’un simple geste de solidarité. Elles affirment que les contrats perpétuels sur actions individuelles entrent parfaitement dans le cadre des security futures déjà prévu par la loi américaine. Selon elles, le Congrès a créé dès 2000 un dispositif clair permettant à la CFTC et à la SEC de superviser conjointement ce type de produits. Refuser ce cadre reviendrait, d’après leur argumentaire, à ignorer l’intention du législateur.

Un security future ne peut, par définition, être un swap. La question centrale n’est pas de savoir si ces contrats ressemblent à d’autres dérivés, mais s’ils remplissent les critères légaux des security futures.

Extrait du mémoire déposé par les six entreprises

Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, a rapidement pris la parole sur X pour clarifier la position de son entreprise. Elle a rappelé que le cadre législatif existe depuis plus de vingt ans et que les acteurs du marché n’ont fait que s’y conformer. Pour elle, il n’y a aucune zone grise : la loi est suffisamment précise.

Les Applications Approuvées Qui Ont Déclenché La Tempête

Tout a commencé le 18 septembre 2026. Trois plateformes réglementées – Coinbase Derivatives, KalshiEX et Bitnomial Exchange – ont déposé des dossiers pour lister des contrats perpétuels liés à des actions américaines de grande capitalisation. Le 2 novembre, ces demandes ont été considérées comme approuvées dans le cadre du processus de revue des produits de la CFTC.

Ces contrats présentent une particularité importante. Contrairement aux futures traditionnels, ils n’ont pas de date d’expiration fixe. Des paiements de financement réguliers permettent de maintenir leur prix proche de celui de l’action sous-jacente. Les traders peuvent ouvrir et fermer leurs positions à tout moment sans attendre une échéance. C’est précisément cette absence de maturité qui pose problème aux opposants.

Pourquoi La Capital Markets Alliance Conteste Ces Approbations

La Capital Markets Alliance Association, dont les membres comptent notamment Cboe et Citadel Securities, a réagi très vite. Dès le 2 novembre, elle a saisi la justice pour annuler les décisions de la CFTC. Selon elle, des contrats sans date d’expiration ne peuvent pas être qualifiés de security futures. Ils devraient plutôt être considérés comme des security-based swaps, produits qui relèvent principalement de la compétence de la SEC.

L’association avance plusieurs arguments. Elle estime que la CFTC a outrepassé ses pouvoirs. Elle reproche également à l’agence de ne pas avoir suffisamment justifié sa décision et d’avoir ignoré les conséquences possibles sur les marchés actions traditionnels. Adam Ford, secrétaire de l’organisation, a souligné le risque d’un affaiblissement des protections des investisseurs si ces produits échappaient aux règles applicables aux titres.

La demande principale de la plaignante est claire : le tribunal doit annuler les approbations et empêcher la CFTC de les rendre effectives tant que la procédure n’est pas terminée. Derrière cette démarche se cache une crainte plus large. Certains acteurs de la finance traditionnelle voient dans ces perpétuels une concurrence directe et potentiellement moins régulée pour les marchés actions classiques.

La Juge Caproni Tempère Mais Pose Des Questions Difficiles

Le 3 novembre, la juge Valerie Caproni a rendu une première décision importante. Elle a refusé d’accorder une injonction temporaire d’urgence. Selon elle, la Capital Markets Alliance n’avait pas démontré un préjudice suffisamment immédiat pour justifier une intervention aussi rapide. Les produits pouvaient donc continuer d’exister en attendant le reste de la procédure.

Cependant, dans son analyse préliminaire, la magistrate a émis des doutes sérieux sur la qualification retenue par la CFTC. Elle a notamment relevé que la définition légale d’un security future implique généralement la livraison d’un titre à une date future déterminée. Or, les contrats perpétuels n’offrent précisément pas cette perspective de livraison à échéance. Pour elle, ces produits ressemblent davantage à des security-based swaps.

Malgré ces réserves, la juge a laissé les approbations en place. Elle a demandé aux parties de poursuivre le débat sur la demande d’injonction préliminaire. La CFTC devait déposer ses observations le 6 novembre, tandis que l’alliance disposait jusqu’au 10 novembre pour répondre. Le calendrier reste susceptible d’évolutions en fonction des décisions du tribunal.

Le Cadre Légal Des Security Futures Expliqué Simplement

Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir au Commodity Exchange Act et aux modifications apportées par le Congrès en 2000. Les security futures ont été conçus comme une catégorie hybride. Ils combinent des caractéristiques de contrats à terme et de titres. C’est pourquoi le législateur a prévu une supervision conjointe de la CFTC et de la SEC.

Les entreprises qui soutiennent la CFTC insistent sur un point : la loi n’exige pas obligatoirement une date d’expiration fixe pour qu’un contrat soit qualifié de security future. Elles rappellent que les caractéristiques essentielles restent présentes : standardisation des termes, appel de marge, compensation centralisée et négociation sur des plateformes réglementées. Le mécanisme de funding, selon elles, ne change pas la nature fondamentale du produit.

De l’autre côté, les opposants estiment que l’absence d’échéance transforme radicalement le produit. Sans perspective de livraison physique ou de règlement à une date précise, le contrat se rapproche davantage d’un swap de performance pure. Cette lecture conduit logiquement à confier la supervision principale à la SEC.

Les Arguments Des Défenseurs Du Cadre CFTC

Dans leur mémoire, les six entreprises développent plusieurs lignes de défense. Elles affirment d’abord que le Congrès a volontairement créé un cadre flexible pour les security futures. Ensuite, elles soulignent que la SEC elle-même a participé aux discussions préalables et au processus de consultation publique. Les plateformes ont également soumis leurs règles de cotation aux deux régulateurs.

Ryan VanGrack, vice-président de Coinbase, a résumé la position de l’industrie en une phrase simple : les États-Unis doivent mener dans ce domaine plutôt que de le céder à d’autres juridictions. Pour lui, refuser d’intégrer ces produits dans le cadre réglementaire existant reviendrait à freiner l’innovation tout en laissant le champ libre à des acteurs moins contrôlés à l’étranger.

Les défenseurs insistent aussi sur les protections déjà en place. Les plateformes concernées sont des exchanges désignés par la CFTC. Elles doivent respecter des exigences de capital, de surveillance des marchés et de protection des clients. Coinbase avait d’ailleurs déposé dès septembre des dossiers d’enregistrement auprès de la SEC pour ses activités de dérivés et de courtage.

Ce Que Représente Vraiment Un Contrat Perpétuel Sur Action

Pour les non-initiés, le fonctionnement de ces produits peut sembler abstrait. Un contrat perpétuel permet de prendre une position longue ou courte sur le prix d’une action sans jamais détenir le titre lui-même. Il n’y a pas de date de maturité. Pour éviter que le prix du contrat ne s’éloigne trop de celui de l’action, un système de paiements périodiques, appelé funding rate, intervient entre les positions longues et les positions courtes.

Ce mécanisme, déjà largement utilisé dans l’univers crypto sur des sous-jacents comme le Bitcoin ou l’Ethereum, est ici appliqué à des actions cotées. L’attrait pour les traders est évident : levier, liquidité potentiellement élevée et possibilité de conserver une position aussi longtemps que souhaité. Pour les plateformes, c’est une nouvelle classe de produits susceptible d’attirer des volumes importants.

Cependant, cette innovation soulève des questions de stabilité. Certains observateurs craignent que ces instruments ne créent des pressions supplémentaires sur les marchés actions sous-jacents, notamment en période de forte volatilité. D’autres s’inquiètent de la compréhension réelle que les investisseurs particuliers pourraient avoir de ces produits complexes.

Les Enjeux Pour L’Industrie Crypto Américaine

Au-delà du cas précis des perpétuels actions, cette affaire cristallise une tension plus large. Depuis plusieurs années, les acteurs crypto américains se plaignent d’un manque de clarté réglementaire. Ils estiment que l’incertitude sur les compétences respectives de la SEC et de la CFTC freine le développement de nouveaux produits et pousse l’innovation vers d’autres pays.

Un verdict favorable à la CFTC et aux plateformes pourrait ouvrir la voie à une gamme plus large de dérivés réglementés sur des actifs traditionnels. À l’inverse, une décision qui confierait ces produits exclusivement à la SEC risquerait de ralentir considérablement leur déploiement. Les exigences de la SEC en matière d’enregistrement et de protection des investisseurs sont souvent perçues comme plus lourdes par les acteurs du secteur.

Payward, qui a récemment acquis Bitnomial, a un intérêt particulier dans cette affaire. La société cherche clairement à développer son offre de dérivés réglementés. Jump Trading, DRW et Paradigm, quant à eux, interviennent davantage en tant que participants de marché intéressés par la liquidité et les opportunités de trading que ces nouveaux instruments pourraient offrir.

La Position Ambiguë De La SEC

Jusqu’à présent, la SEC a adopté une attitude relativement discrète. L’agence a refusé de commenter directement le litige tout en affirmant soutenir les produits financiers qui évoluent sous une supervision appropriée. Cette prudence n’est pas anodine. Une prise de position trop claire pourrait compliquer ses relations avec la CFTC ou influencer le tribunal de manière indésirable.

Les entreprises qui défendent la CFTC soulignent pourtant que la SEC a été associée aux discussions préalables. Selon elles, l’absence d’opposition formelle de la part de la Commission des titres pendant le processus d’approbation constitue un signal important. Si la SEC avait estimé que ces produits relevaient clairement de sa compétence exclusive, elle aurait eu l’occasion de le faire savoir.

Les Prochaines Étapes Judiciaires À Surveiller

Le dossier n’en est qu’à ses débuts. Après le refus de l’injonction d’urgence, le tribunal doit désormais se pencher sur la demande d’injonction préliminaire. Cette étape est cruciale. Si la juge accorde cette mesure, les plateformes pourraient être contraintes de suspendre ou de retarder le lancement effectif des contrats. Dans le cas contraire, les produits pourraient commencer à se développer pendant que la procédure au fond se poursuit.

Plusieurs questions juridiques restent ouvertes. Le tribunal devra notamment trancher sur la portée exacte de la définition des security futures. Il devra également examiner si la CFTC a correctement motivé sa décision et si elle a suffisamment pris en compte les impacts potentiels sur les marchés actions. Ces points techniques pourraient influencer durablement la frontière entre les compétences des deux régulateurs.

Les observateurs du secteur suivent également de près les éventuelles interventions d’autres acteurs. D’autres plateformes, associations professionnelles ou même des groupes d’investisseurs pourraient souhaiter faire entendre leur voix via des mémoires supplémentaires. Chaque nouveau dépôt enrichit le débat et complexifie un peu plus la décision que devra rendre le tribunal.

Pourquoi Cette Affaire Dépasse Le Simple Cas Des Perpétuels

Au fond, ce litige pose une question de principe. Qui doit réguler les produits hybrides qui mélangent caractéristiques de titres et de dérivés ? La réponse aura des répercussions bien au-delà des seuls contrats perpétuels sur actions. Elle pourrait influencer le traitement futur des tokenized securities, des contrats sur indices ou d’autres innovations encore à venir.

Pour l’industrie crypto, l’enjeu est aussi symbolique. Après des années de tensions avec la SEC sous l’administration précédente, beaucoup d’acteurs voient dans la CFTC un interlocuteur plus ouvert à l’innovation. Un succès dans cette affaire renforcerait cette perception et pourrait encourager d’autres initiatives de produits réglementés. Un échec, en revanche, confirmerait les craintes d’un environnement réglementaire trop fragmenté et imprévisible.

Les marchés internationaux observent également. Plusieurs juridictions ont déjà autorisé ou envisagent d’autoriser des produits similaires. Si les États-Unis choisissent une voie trop restrictive, ils risquent de voir une partie de l’activité migrer vers des places plus accueillantes. C’est précisément l’argument que Ryan VanGrack a mis en avant : mieux vaut encadrer ces produits à domicile que de les laisser se développer ailleurs.

Les Risques Et Les Opportunités Pour Les Investisseurs

Pour les traders et les investisseurs, l’arrivée éventuelle de perpétuels actions réglementés représente une opportunité intéressante. Ces instruments permettraient de prendre des positions à effet de levier sur des valeurs individuelles dans un cadre plus transparent et mieux surveillé que certaines plateformes offshore. Les mécanismes de compensation centralisée et les exigences de marge offrent également un niveau de protection supplémentaire.

Cependant, ces produits restent complexes. Le funding rate peut devenir coûteux en période de déséquilibre entre positions longues et courtes. La volatilité des actions sous-jacentes, combinée au levier, peut entraîner des pertes rapides. Les investisseurs particuliers devront faire preuve de prudence et bien comprendre les mécanismes avant de s’engager.

Les régulateurs, de leur côté, devront veiller à ce que l’information fournie aux clients soit claire et complète. La manière dont les plateformes présenteront ces produits, les avertissements sur les risques et les outils de gestion des positions joueront un rôle déterminant dans la protection des utilisateurs.

Un Moment Décisif Pour La Régulation Des Dérivés Aux États-Unis

L’affaire Capital Markets Alliance contre CFTC illustre parfaitement les tensions qui traversent actuellement la régulation financière américaine. D’un côté, des acteurs innovants cherchent à faire entrer de nouveaux produits dans le cadre existant. De l’autre, des institutions traditionnelles s’inquiètent des effets de bord et défendent une interprétation plus stricte des textes.

Le soutien apporté par Coinbase, Kalshi, Payward, DRW, Jump Trading et Paradigm montre que l’industrie crypto n’est plus isolée. Des acteurs de la finance traditionnelle spécialisés dans les marchés se joignent au mouvement. Cette convergence pourrait peser dans la balance. Elle montre aussi que les enjeux dépassent largement le seul secteur des cryptomonnaies.

Dans les semaines et mois qui viennent, chaque décision de procédure, chaque mémoire déposé et chaque déclaration publique sera scruté. Le tribunal de New York détient une partie des clés de l’avenir des dérivés hybrides aux États-Unis. Quelle que soit l’issue, ce dossier restera comme un moment important dans l’histoire de la régulation des marchés financiers numériques.

En attendant, les plateformes concernées continuent de préparer le terrain. Les discussions avec les régulateurs se poursuivent. Les équipes juridiques peaufinent leurs arguments. Et les traders guettent le moment où ces nouveaux instruments pourraient enfin être disponibles dans un environnement américain pleinement réglementé. La bataille est engagée. Elle promet d’être longue et déterminante.