Clarté Act : Enjeu De Sécurité Nationale

Et si la prochaine grande bataille pour la puissance américaine ne se jouait plus seulement sur les théâtres d’opérations militaires, mais aussi sur les blockchains ? C’est exactement le message que vient de marteler Mark Esper, ancien secrétaire à la Défense des États-Unis. Selon lui, le CLARITY Act n’est pas un simple texte de régulation financière. C’est un enjeu de sécurité nationale. Et le temps presse : le 15 septembre, le Sénat doit se prononcer sur une motion de clôture qui pourrait tout changer.

Pourquoi le CLARITY Act est devenu une priorité stratégique

Dans une tribune publiée par le Financial Times le 7 août, Mark Esper a formulé une thèse qui a immédiatement fait le tour des milieux crypto et politiques. Pour lui, laisser les marchés de crypto-actifs se développer hors des frontières américaines revient à céder une partie du contrôle sur les flux financiers mondiaux. Or, ce contrôle constitue l’un des piliers de la puissance américaine depuis des décennies.

Le dollar et les réseaux de paiement qui le font circuler donnent à Washington une capacité unique de surveiller, de restreindre et de sanctionner. Quand les transactions migrent vers des plateformes offshore peu régulées, cette visibilité s’érode. Esper insiste : chaque retard dans l’adoption de règles claires profite aux adversaires, notamment à la Chine, qui construit activement des infrastructures de paiement indépendantes du système dominé par les États-Unis.

L’ancien chef du Pentagone (2019-2020) ne parle pas en simple observateur. Il siège aujourd’hui au Global Advisory Council de Coinbase. Cette position lui donne une lecture croisée des enjeux de défense et de ceux du marché des actifs numériques. Son appel à l’urgence a été relayé par Faryar Shirzad, directeur de la politique chez Coinbase, qui a repris ses propos sur X.

Le calendrier serré du Sénat

Le leader de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture avant le départ des parlementaires pour la pause d’août. Le vote est fixé au 15 septembre. Pour franchir l’étape, il faut 60 voix. Les républicains ne peuvent y arriver seuls. Ils ont besoin d’un soutien démocrate, ce qui rend les négociations particulièrement délicates.

Même en cas de succès, le texte ne partira pas directement sur le bureau du président. La clôture permet seulement d’ouvrir le débat formel, d’examiner les amendements et de préparer un éventuel vote final. Si la version du Sénat diffère de celle de la Chambre, un retour à la Chambre ou une commission de conciliation sera nécessaire.

Ce calendrier explique en partie pourquoi Esper insiste tant. Chaque semaine de retard laisse le champ libre à des acteurs étrangers et complique le travail des autorités américaines face aux réseaux illicites.

Ce que change réellement le projet de loi

Le CLARITY Act, officiellement le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633), vise à clarifier la répartition des compétences entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC). Les actifs numériques qualifiés de digital commodities relèveraient principalement de la CFTC. La SEC conserverait son autorité sur les tokens et transactions assimilés à des titres.

Pour les investisseurs américains, cette répartition n’est pas anodine. Elle détermine quel régulateur supervise les plateformes d’échange, les intermédiaires et une partie du marché spot qui échappe aujourd’hui à une supervision quotidienne comparable à celle des marchés de dérivés. Le texte crée aussi des standards fédéraux d’enregistrement pour certains acteurs.

Au-delà de la simple organisation administrative, Esper voit dans ces règles un outil de souveraineté. Un marché américain régulé offre aux forces de l’ordre un accès plus fiable aux données de transactions et aux informations clients. À l’inverse, les plateformes situées dans des juridictions peu regardantes compliquent le suivi des flux et l’application des sanctions.

Sanctions, groupes nord-coréens et influence chinoise

L’argument de sécurité nationale repose en grande partie sur le rôle du dollar. Les autorités américaines peuvent surveiller ou bloquer des transactions qui transitent par des banques et des réseaux soumis au droit américain. Quand ces flux basculent vers des environnements moins contrôlés, cette capacité s’affaiblit.

Esper cite explicitement les réseaux sanctionnés et les groupes cyber nord-coréens. Le Trésor américain a identifié le Lazarus Group comme une organisation cyber sponsoriée par l’État nord-coréen. Les autorités ont lié ce groupe à plusieurs vols majeurs d’actifs numériques, dont l’attaque d’environ 625 millions de dollars contre le réseau Ronin en 2022.

Le CLARITY Act n’est pas seulement un texte de services financiers. C’est aussi un projet de loi de sécurité nationale.

Mark Esper, ancien secrétaire à la Défense

Parallèlement, la Chine développe des infrastructures de paiement qui ne dépendent pas des canaux contrôlés par les États-Unis. Selon Esper, laisser d’autres pays fixer les standards des actifs numériques en premier risque de réduire l’influence de Washington sur les réseaux de demain.

Le projet de loi du Sénat contient d’ailleurs un titre dédié au financement illicite. Il couvre les activités d’adversaires étrangers, la formation des forces de l’ordre et la coopération internationale. Une section précise élargit les pouvoirs spéciaux du Trésor issus de l’article 311 du USA PATRIOT Act. Le département pourrait interdire ou conditionner certains transferts d’actifs numériques liés à des juridictions, institutions ou classes de transactions jugées prioritaires en matière de blanchiment.

Tim Scott, président du comité bancaire du Sénat, a également souligné que le texte rendrait plus difficile l’utilisation abusive du système financier américain par des criminels et des adversaires étrangers. Esper place ces dispositions dans un cadre plus large de défense et de politique étrangère.

Les points de friction qui bloquent encore le texte

L’argument de sécurité nationale ne suffit pas à lever tous les obstacles. Trois sujets restent particulièrement conflictuels : les récompenses sur les stablecoins, les règles d’éthique pour les responsables politiques et le traitement de la finance décentralisée.

Le projet distingue les rendements passifs sur des soldes de stablecoins inactifs des récompenses générées par des activités comme le prêt ou la fourniture de liquidité. Les banques américaines poussent pour que les plateformes d’échange et les émetteurs de stablecoins ne puissent pas proposer des produits ressemblant à des intérêts sans respecter les règles de capital, d’assurance et de supervision appliquées aux dépôts bancaires.

En juillet, plusieurs organisations bancaires ont demandé aux leaders du Sénat de revoir la section 404. Elles craignent qu’une formulation trop floue n’entraîne un déplacement des dépôts hors des banques communautaires et régionales. Les actions de Circle ont d’ailleurs reculé de plus de 2 % en pré-marché face à cette incertitude.

Du côté des entreprises crypto, l’argument est inverse. Des restrictions trop strictes pousseraient les clients vers des services moins régulés. Coinbase, qui tire des revenus de sa relation avec Circle et des récompenses liées à l’USDC, a plaidé pour des ajustements.

Les dispositions d’éthique politique constituent un autre frein. Des démocrates souhaitent des règles plus strictes sur les actifs numériques émis ou détenus par des hauts responsables. Des divergences persistent sur l’obligation éventuelle de céder des positions existantes.

La finance décentralisée complique encore le tableau. Les législateurs n’ont pas encore trouvé d’accord sur la façon de classer les protocoles ni de déterminer quand un réseau est suffisamment décentralisé. Cette classification influe directement sur le fait qu’un token tombe sous les règles de titres de la SEC ou sous le cadre des digital commodities de la CFTC.

Ces divergences ont un impact visible sur les marchés de prédiction. Une analyse d’août a montré que les probabilités d’adoption étaient tombées à 10 %, après avoir atteint 82 % en février. Le calendrier sénatorial limité et les désaccords persistants pèsent lourdement.

La CFTC prépare déjà un plan B

Pendant que le Congrès discute, la CFTC n’attend pas. Son président, Michael Selig, a déclaré que le marché crypto obtiendrait une structure réglementaire, que le projet de loi aboutisse ou non. « Crypto will get market structure regardless of bill », a-t-il résumé dans des propos rapportés le 20 août.

L’agence supervise déjà les dérivés crypto, notamment les contrats à terme et options réglementés. Elle peut aussi intervenir contre la fraude et la manipulation sur les transactions spot de commodities. En revanche, elle ne dispose pas d’un pouvoir de supervision quotidienne des plateformes spot comparable à celui qu’elle exerce sur les marchés de dérivés enregistrés.

Toute réglementation adoptée sans nouvelle loi devra rester dans le cadre du Commodity Exchange Act. L’agence pourrait traiter les lieux de dérivés, les intermédiaires et certaines exigences de transparence. Mais les pouvoirs complets sur le marché spot envisagés par le CLARITY Act nécessitent encore une intervention du Congrès.

Selig n’a pas précisé quelles propositions étaient prêtes ni le calendrier de publication. Le lendemain d’une réunion à la Maison Blanche où Donald Trump a appelé à une « version équitable » du CLARITY Act, le comité consultatif sur l’innovation de la CFTC a examiné les actifs numériques, l’intelligence artificielle et les marchés de prédiction. La session a porté sur la protection des clients et l’intégrité des marchés, sans pouvoir toutefois adopter de règles contraignantes ni élargir les compétences de l’agence.

Ce que représente vraiment l’enjeu pour les États-Unis

Au-delà des détails techniques, le débat autour du CLARITY Act révèle une tension plus profonde. Les États-Unis doivent décider s’ils veulent façonner les règles des actifs numériques ou les subir. Un cadre clair et attractif pourrait attirer des entreprises, des talents et des liquidités. Un vide prolongé laisse la place à d’autres juridictions et à des acteurs moins regardants.

Esper rappelle que la puissance américaine repose en partie sur la capacité à voir et à influencer les flux financiers mondiaux. Les actifs numériques ne constituent pas une exception à cette logique. Ils en sont une nouvelle expression. Réguler le marché domestique, c’est aussi préserver des outils d’action à l’international.

Les défenseurs du texte insistent sur le fait qu’un marché américain transparent et supervisé facilite le travail des autorités face aux acteurs illicites. Les opposants, ou ceux qui demandent des ajustements, craignent des effets collatéraux sur le système bancaire traditionnel, sur l’innovation ou sur les libertés des responsables publics.

Cette tension n’est pas nouvelle. Elle traverse la plupart des discussions sur la régulation crypto depuis plusieurs années. Ce qui change ici, c’est l’entrée en scène explicite d’un argument de sécurité nationale formulé par un ancien secrétaire à la Défense. Cela élargit le débat au-delà des seuls cercles financiers et technologiques.

Les implications pour les acteurs du marché

Pour les plateformes d’échange américaines, l’adoption du texte pourrait clarifier les obligations d’enregistrement et les attentes des régulateurs. Pour les émetteurs de tokens, la distinction entre digital commodity et security devient un enjeu central de conformité. Pour les investisseurs, la supervision pourrait renforcer la confiance, même si elle s’accompagne de contraintes supplémentaires.

Les banques traditionnelles suivent le dossier de près. Elles veulent éviter que des produits de rendement proposés par des acteurs crypto ne concurrencent les dépôts sans supporter les mêmes charges réglementaires. Les émetteurs de stablecoins, de leur côté, cherchent un équilibre qui leur permette de continuer à offrir des services attractifs tout en restant dans un cadre acceptable.

Les protocoles de finance décentralisée restent dans une zone grise. Tant que la notion de décentralisation n’est pas mieux définie, le risque juridique demeure élevé. Certains projets pourraient être amenés à se restructurer ou à limiter l’accès des utilisateurs américains si les règles se durcissent.

Sur le plan international, une législation américaine claire enverrait un signal. D’autres juridictions pourraient s’en inspirer ou, au contraire, se positionner comme alternatives plus souples. La compétition réglementaire fait déjà partie du paysage crypto mondial.

Un vote qui dépasse la seule industrie crypto

Le 15 septembre ne sera pas seulement un test pour le secteur des actifs numériques. Ce sera aussi un indicateur de la capacité du Congrès à trouver des compromis sur des sujets techniques et polarisants. La nécessité de 60 voix force à la recherche de terrain d’entente. Les discussions sur les stablecoins, l’éthique et la DeFi montrent que ce terrain reste encore à construire.

Mark Esper a choisi de cadrer le débat en termes de sécurité nationale. Ce choix n’est pas anodin. Il vise à sortir le texte des seules logiques sectorielles et à le placer dans une perspective plus large. Que les sénateurs retiennent ou non cet argument, le message est clair : les règles des actifs numériques ne sont plus un sujet périphérique.

Dans les semaines qui viennent, les négociations vont se poursuivre. Les groupes d’intérêt continueront de faire pression. Les marchés de prédiction ajusteront leurs cotes. Et la CFTC préparera, en parallèle, ce qu’elle peut faire avec ses pouvoirs actuels.

Une chose est certaine : le CLARITY Act cristallise désormais des enjeux qui dépassent largement la simple organisation des compétences entre la SEC et la CFTC. Il touche à la place des États-Unis dans le système financier de demain, à la capacité de contrôler certains flux et à la manière dont les démocraties choisissent d’encadrer les innovations qui redessinent les flux d’argent.

Ce qu’il faut surveiller d’ici mi-septembre

Plusieurs signaux méritent une attention particulière. Les prises de position des sénateurs démocrates clés indiqueront si un compromis est possible. Les éventuelles modifications du texte sur les récompenses de stablecoins et sur les règles d’éthique seront scrutées de près. Les déclarations de la Maison Blanche et des dirigeants d’entreprises crypto pourront aussi influencer le climat.

Le niveau de mobilisation des organisations bancaires et des associations crypto donnera une idée de l’intensité des pressions. Enfin, les évolutions des probabilités sur les marchés de prédiction offriront un baromètre en temps réel de la confiance des acteurs dans une issue favorable.

Si la clôture échoue, le texte ne disparaîtra pas forcément. Il pourrait revenir sous une autre forme ou dans un autre véhicule législatif. Mais le message d’Esper resterait le même : plus le temps passe sans cadre clair, plus les États-Unis risquent de perdre du terrain sur un domaine qu’ils considèrent désormais comme stratégique.

La suite se jouera dans les couloirs du Capitole, dans les bureaux des comités et, plus discrètement, dans les discussions entre les différents intérêts en présence. Pour l’instant, le 15 septembre reste la date pivot. Et l’ancien secrétaire à la Défense a clairement indiqué de quel côté il se range.

Dans un monde où les flux financiers deviennent de plus en plus numériques, la question n’est plus seulement de savoir comment réguler les crypto-actifs. C’est aussi de savoir qui écrira les règles et qui conservera la capacité de les faire respecter. C’est précisément ce que Mark Esper a voulu rappeler.

Le débat autour du CLARITY Act montre que les actifs numériques sont désormais traités comme une composante du paysage stratégique américain. Que le texte aboutisse ou non dans sa forme actuelle, cette reconnaissance change la nature de la discussion. Elle place la régulation crypto au même niveau que d’autres enjeux de puissance et de sécurité.

Pour les observateurs, l’épisode illustre aussi la difficulté de légiférer sur des technologies qui évoluent plus vite que les calendriers parlementaires. Entre la nécessité de protéger le système financier, de préserver l’innovation et de maintenir des outils de souveraineté, les arbitrages restent complexes. Le vote de mi-septembre dira si un compromis a pu émerger à temps.

En attendant, le message d’Esper a le mérite de la clarté. Selon lui, retarder trop longtemps l’adoption de règles nettes n’est pas neutre. Cela a un coût en termes de visibilité sur les flux, de capacité d’action face aux acteurs illicites et d’influence sur les standards internationaux. C’est cette lecture qui a donné à sa tribune un écho particulier dans les cercles politiques et industriels.

La suite de l’histoire s’écrira dans les prochaines semaines. Mais une chose est déjà acquise : le CLARITY Act n’est plus perçu uniquement comme un texte technique sur la répartition des compétences entre deux agences. Il est devenu, pour certains, un test de la volonté américaine de rester au centre du jeu financier mondial à l’ère des actifs numériques.