Alors que le calendrier législatif américain se resserre dangereusement, une question brûlante agite le secteur des cryptomonnaies : le Clarity Act, ce texte longuement attendu pour clarifier le cadre réglementaire des actifs numériques, a-t-il encore une chance d’aboutir avant le changement de majorité ? La réponse semble de plus en plus négative. Dans les dernières semaines de contrôle républicain, le Congrès a clairement choisi de concentrer son énergie sur les nominations des commissaires à la SEC et à la CFTC plutôt que sur un vote final sur la structure de marché.
Un texte clé resté en suspens malgré un soutien bipartisan partiel
Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de Clarity Act, devait apporter enfin une frontière nette entre les compétences de la Securities and Exchange Commission et celles de la Commodity Futures Trading Commission. Après un passage réussi à la Chambre des représentants en juillet 2025 avec 294 voix contre 134, dont 78 démocrates, le texte s’est heurté à un mur au Sénat le 15 septembre. La motion visant à clôturer le débat n’a obtenu que 49 voix pour et 50 contre. Il manquait onze voix pour atteindre le seuil des 60 nécessaires.
Le sénateur Thom Tillis a déposé une motion de reconsideration, ouvrant techniquement une porte de retour, mais sans aucune garantie de nouveau vote. Dans la pratique, le temps manque cruellement. Les élections de mi-mandat du 3 novembre ont donné la majorité aux démocrates dans les deux chambres. Les républicains conservent le contrôle jusqu’au 3 janvier 2027, mais cette période de transition, appelée lame-duck, est traditionnellement chargée et peu propice aux grands textes conflictuels.
Cody Carbone, directeur général de la Digital Chamber, a résumé le sentiment dominant dans l’industrie : il reste « peu d’espoir » de voir des avancées substantielles avant l’ajournement. Les priorités de fin d’année et le sentiment que le dossier Clarity a déjà été traité ont pris le dessus.
La critique de Cynthia Lummis et le débat sur les protections des consommateurs
Le 15 novembre, la sénatrice Cynthia Lummis a publié un message cinglant. Elle a accusé les démocrates d’avoir exigé une procédure obligatoire d’enregistrement auprès de la SEC pour que les projets crypto certifient ce qu’ils vendent avant de le proposer au public, puis d’avoir voté contre le texte qui contenait précisément cette disposition.
Les démocrates ont exigé une porte d’entrée obligatoire à la SEC pour que les projets crypto certifient ce qu’ils vendent avant de le proposer au public. Le Clarity Act l’exige, mais les démocrates ont voté contre cette protection pour les consommateurs.
Cynthia Lummis
Ce différend illustre parfaitement la fracture qui traverse encore le sujet. Pour une partie des élus, la SEC doit rester le gardien principal des offres de tokens. Pour d’autres, une répartition plus claire des rôles avec la CFTC et des règles adaptées aux spécificités des actifs numériques est indispensable. Le débat n’a pas trouvé de résolution avant le vote de septembre, et il n’en trouvera probablement pas avant janvier.
Les nominations SEC et CFTC deviennent la priorité immédiate
Le 12 novembre, le président Donald Trump a nommé quatre commissaires : un républicain et un démocrate pour chacune des deux agences. À la SEC, les noms retenus sont Steven Levine et l’ancienne commissaire de la CFTC Kristin Johnson. À la CFTC, il s’agit de Nathan Anonick et Matthew Rowland.
Ces nominations interviennent après des mois de vacances importantes. À la SEC, le président Paul Atkins siège aux côtés du commissaire Mark Uyeda. À la CFTC, Mike Selig est actuellement le seul commissaire en fonction. Le comité bancaire du Sénat a déjà programmé une audition pour Johnson et Levine le 19 novembre à 10 heures du matin heure de l’Est. Le comité de l’agriculture, compétent pour la CFTC, n’a pas encore annoncé de date.
Ce que l’on sait aujourd’hui sur les nominations :
- Quatre noms proposés le 12 novembre pour combler les vacances.
- Audition prévue le 19 novembre pour les deux candidats SEC.
- Aucune date encore fixée pour les candidats CFTC.
- Les deux commissions doivent examiner les dossiers avant un éventuel vote en séance plénière.
Kristin Smith, directrice générale par intérim de la Blockchain Association, a qualifié la période de lame-duck de « calendrier court et liste de tâches longue ». Selon elle, les agences continuent d’élaborer des règles applicables aux actifs numériques même en l’absence d’une loi de structure de marché complète. Les nominations permettront au moins de stabiliser les équipes dirigeantes avant le basculement politique.
Ce que préparent les démocrates pour la prochaine législature
Avec la majorité dans les deux chambres à partir de janvier, les démocrates devraient aborder le sujet de la structure de marché avec des priorités différentes. Des propositions associées à la représentante Maxine Waters évoquent un renforcement des exigences de garde, de reporting des réserves et de gestion des conflits d’intérêts impliquant des élus.
Le soutien démocratique n’est cependant pas monolithique. Les 78 voix démocrates obtenues à la Chambre en 2025 montrent qu’une frange importante du parti reste ouverte à un cadre clair. Après l’échec de septembre, sept sénateurs démocrates ont réaffirmé leur soutien à une législation bipartisane sur les actifs numériques, à condition qu’elle intègre des protections des consommateurs et des règles d’éthique renforcées.
Dans l’immédiat, l’industrie mise davantage sur des accords plus limités. Ryan Eagan, directeur des affaires fédérales américaines au Crypto Council for Innovation, a évoqué la possibilité qu’un texte sur la fiscalité des cryptomonnaies, les rendements des stablecoins ou les dispositifs de lutte contre le financement illicite soit greffé en dernière minute à une loi que le Congrès doit obligatoirement voter. Aucun accord de ce type n’a encore été annoncé.
Un projet de loi sur les data centers qui touche directement le minage de Bitcoin
Parallèlement au dossier Clarity, un autre texte a progressé plus rapidement. Le 9 novembre, le Sénat a voté 73 voix contre 25 pour engager l’examen de l’American Affordability and Jobs Act. Ce projet bipartisan vise à accélérer les autorisations fédérales pour les projets énergétiques et les centres de données.
La proposition du comité de l’énergie du Sénat prévoit que les grands data centers prennent en charge le coût de leur raccordement électrique et des renforcements de réseau nécessaires. Pour les mineurs de Bitcoin, la situation est ambivalente. Certains saluent la perspective d’autorisations plus rapides et d’un cadre fédéral plus prévisible. D’autres redoutent une hausse des coûts d’infrastructure électrique.
Le texte a franchi un premier obstacle au Sénat mais n’a pas encore été adopté par le Congrès. Les démocrates de la Chambre restent divisés entre la tentation de réviser le projet dès maintenant et celle de négocier de nouvelles dispositions environnementales et énergétiques une fois au pouvoir en janvier.
Pourquoi le Clarity Act a autant divisé malgré un besoin largement reconnu
Le besoin d’une clarification réglementaire est partagé par une grande partie de l’industrie et par de nombreux élus. L’absence de frontières nettes entre titres financiers et commodities a généré des années d’incertitude juridique, de poursuites et de freins à l’innovation. Pourtant, dès que l’on descend dans le détail des mécanismes, les positions divergent fortement.
Faut-il imposer une procédure d’enregistrement préalable systématique auprès de la SEC ? Comment traiter les tokens déjà en circulation ? Quelle place laisser à l’autorégulation des plateformes ? Comment articuler les règles fédérales avec les approches étatiques parfois plus favorables ? Chaque réponse ouvre un nouveau front de discussion.
Le vote de septembre a montré que le texte, même amendé, ne rassemblait pas encore la majorité qualifiée nécessaire. Le climat politique post-élections de mi-mandat a encore réduit les marges de manœuvre. Dans un contexte où chaque camp prépare déjà la prochaine législature, l’envie de faire des concessions de dernière minute s’est affaiblie.
Les conséquences immédiates pour l’écosystème crypto américain
L’absence de cadre législatif complet ne signifie pas l’absence totale de règles. Les agences continuent de travailler. La SEC et la CFTC publient des orientations, engagent des procédures et adaptent progressivement leur doctrine. Les nominations en cours permettront de stabiliser ces travaux.
Pour les entreprises, l’incertitude reste cependant un frein. De nombreux projets préfèrent encore se développer hors des États-Unis ou adopter des structures juridiques complexes pour limiter les risques. Les investisseurs institutionnels demandent régulièrement davantage de clarté avant d’augmenter leurs expositions.
Sur le plan fiscal, des avancées plus modestes restent possibles. La question du traitement des stablecoins et de leurs éventuels rendements, celle de la déclaration des plus-values ou encore les dispositifs de traçabilité des flux illicites pourraient faire l’objet de compromis plus faciles à atteindre qu’une refonte complète de la structure de marché.
Ce que l’on peut raisonnablement attendre d’ici janvier
Les chances d’un vote final sur le Clarity Act avant le 3 janvier apparaissent très faibles. Le calendrier est trop court, les priorités trop nombreuses et les positions trop éloignées. En revanche, la confirmation des quatre commissaires nommés par le président Trump reste tout à fait envisageable si les comités avancent rapidement.
Le projet de loi sur les autorisations de data centers et d’infrastructures énergétiques pourrait également progresser, même s’il n’est pas certain qu’il soit adopté dans sa forme actuelle. Les discussions sur d’éventuels avenants fiscaux ou relatifs aux stablecoins se poursuivent en coulisses, sans qu’un texte formalisé ait encore émergé.
Scénarios les plus probables d’ici début 2027 :
- Confirmation possible des nominations SEC et CFTC.
- Pas de vote final sur le Clarity Act.
- Avancées limitées possibles sur la fiscalité ou les stablecoins.
- Poursuite des travaux réglementaires par les agences elles-mêmes.
- Reprise des discussions sur la structure de marché sous majorité démocrate avec de nouvelles priorités.
Un basculement politique qui redessine les équilibres
Le passage à une majorité démocrate dans les deux chambres en janvier 2027 va modifier en profondeur le rapport de force. Les textes qui avaient trouvé un équilibre sous contrôle républicain devront être renegociés. Les exigences de protection des consommateurs, de transparence et de supervision de la SEC risquent d’être renforcées.
Dans le même temps, une partie des démocrates a déjà montré qu’elle n’était pas opposée par principe à un cadre clair pour les actifs numériques. Les 78 voix de 2025 et les déclarations de certains sénateurs après septembre prouvent qu’un terrain d’entente reste possible, à condition d’intégrer des garde-fous supplémentaires.
L’industrie devra donc adapter sa stratégie de plaidoyer. Les arguments purement concurrentiels ou d’innovation risquent de peser moins que ceux portant sur la protection des investisseurs, la lutte contre les abus et la stabilité du système financier. Les discussions sur les stablecoins, déjà avancées sur d’autres textes, pourraient servir de point d’entrée plus consensuel.
Le rôle continu des agences en l’absence de loi cadre
Même sans Clarity Act, la SEC et la CFTC ne restent pas inactives. Elles disposent déjà de pouvoirs importants et les utilisent. Les orientations, les actions en justice et les consultations publiques se poursuivent. Les nouvelles nominations permettront de donner une direction plus claire à ces travaux pour les mois à venir.
Pour les acteurs du marché, cela signifie que le cadre réglementaire continuera d’évoluer de manière incrémentale plutôt que par un grand choc législatif. Cette approche progressive a des avantages – elle permet d’ajuster en fonction de l’expérience – mais aussi des inconvénients : elle maintient une part d’incertitude et multiplie les risques de divergences d’interprétation.
Les entreprises les plus matures ont déjà intégré cette réalité dans leur gouvernance. Elles multiplient les consultations juridiques, renforcent leurs dispositifs de conformité et anticipent différents scénarios réglementaires. Les structures plus jeunes ou moins capitalisées souffrent davantage de cette absence de visibilité.
Les enjeux pour le minage et les infrastructures énergétiques
Le projet de loi sur les data centers illustre parfaitement la manière dont des textes a priori éloignés du débat crypto peuvent avoir des conséquences directes sur le secteur. Le minage de Bitcoin, très consommateur d’électricité, est particulièrement exposé aux règles de raccordement et de participation aux coûts de réseau.
Une accélération des autorisations pourrait faciliter l’implantation de nouvelles installations dans des zones où l’énergie est abondante et competitive. À l’inverse, l’obligation de financer une part plus importante des renforcements de réseau peut rendre certains projets moins rentables. Les positions au sein de l’industrie minière elle-même ne sont donc pas uniformes.
Ce dossier rappelle que la régulation des cryptomonnaies ne se limite pas aux questions de titres et de commodities. Elle touche aussi l’énergie, l’aménagement du territoire, la fiscalité locale et les politiques industrielles. Les prochains mois devraient confirmer cette interconnexion croissante.
Ce que retiennent les observateurs du marché
Le consensus actuel parmi les représentants de l’industrie est assez clair. Le Clarity Act, dans sa forme actuelle, a très peu de chances d’être adopté avant le changement de majorité. Les nominations à la SEC et à la CFTC constituent la priorité réaliste de la période. Des avancées plus modestes sur des sujets ciblés restent possibles mais non garanties.
À plus long terme, le débat sur la structure de marché reviendra nécessairement. L’absence de cadre clair continue de peser sur la compétitivité américaine face à d’autres juridictions qui ont déjà adopté des règles plus précises. La question n’est plus de savoir si un texte sera nécessaire, mais plutôt sous quelle forme et avec quels équilibres politiques il pourra aboutir.
Les prochains mois seront donc ceux de la transition. Transition des équipes dirigeantes des agences, transition des majorités au Congrès, et transition dans la manière dont le sujet crypto sera abordé. Les acteurs qui sauront anticiper ces évolutions plutôt que de simplement les subir disposeront d’un avantage certain.
Une période de transition chargée de symbol
En résumé, la fin de l’année 2026 marque un tournant. Le Clarity Act, qui semblait proche d’un aboutissement après le vote de la Chambre, s’est enlisée au Sénat et n’a plus le temps de se remettre en mouvement avant janvier. Le Congrès a choisi de concentrer ses efforts sur les nominations réglementaires, un choix compréhensible compte tenu des vacances importantes au sein des deux agences.
L’industrie crypto américaine se trouve donc dans une situation d’attente. Attente des confirmations des nouveaux commissaires. Attente des premières orientations de la future majorité. Attente d’éventuels compromis limités sur des sujets moins polarisants. Cette phase d’incertitude n’est pas nouvelle, mais elle intervient à un moment où le marché mondial continue d’évoluer rapidement.
Les prochains développements, qu’il s’agisse des auditions de novembre ou des premières initiatives démocrates en 2027, seront donc suivis avec une attention particulière. Pour l’instant, une chose paraît certaine : le grand texte de clarification réglementaire attendra encore un peu.
