L’année 2022 a marqué un tournant majeur pour l’économie des cryptomonnaies en Inde, avec l’introduction d’un cadre fiscal dédié dans le budget de l’Union. Les monnaies numériques ont été reconnues comme des “actifs numériques virtuels” (VDA) selon l’article 2(47A) de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1961. Un secteur autrefois nimbé d’ambiguïté a ainsi gagné en légitimité et en clarté réglementaire.
Cependant, cette clarté s’est accompagnée de certaines contraintes. Un taux d’imposition de 30%, combiné à une TDS (taxe déduite à la source) additionnelle de 1% sur les transactions, est rapidement devenu un frein pour les traders particuliers. Les volumes d’échanges se sont effondrés, poussant l’économie des cryptos vers des places plus accueillantes fiscalement.
Néanmoins, les experts de l’industrie comme Sumit Gupta, co-fondateur et CEO de la plateforme indienne CoinDCX, sont favorables à cette reconnaissance formelle et à l’environnement plus structuré dans lequel évoluent désormais les cryptomonnaies. Plus d’un an après la mise en place de ce nouveau cadre, Gupta revient sur certains aspects complexes de la fiscalité crypto et clarifie des idées reçues.
Un traitement fiscal différencié selon les activités
Interrogé sur les différentes règles applicables aux profits issus du trading, du minage et du staking de cryptomonnaies, Sumit Gupta explique :
Les profits du trading et du minage de cryptos sont soumis à une flat tax de 30%, sans déduction ni compensation des pertes. En revanche, les revenus du staking sont imposés selon la tranche d’imposition du particulier, offrant potentiellement un taux plus avantageux.
Sumit Gupta, CEO de CoinDCX
Le secteur plaide pour un alignement de la fiscalité crypto avec celle des autres classes d’actifs, en particulier les titres financiers. Un taux d’imposition élevé combiné à l’impossibilité de compenser les pertes pourrait freiner l’innovation et les investissements, au risque de voir les talents et capitaux fuir à l’étranger.
Idées reçues et pièges à éviter
Parmi les confusions répandues, beaucoup pensent à tort que toutes les activités crypto sont taxées à 30% ou que les récompenses de staking ne sont imposables qu’à la revente. En réalité, ces récompenses sont taxables dès leur réception, sur la base de leur valeur de marché. Les pertes de trading ne peuvent pas non plus compenser d’autres types de revenus.
Pour naviguer efficacement dans ces règles, il est crucial de tenir des registres détaillés et de se faire accompagner par des conseils fiscaux. CoinDCX a noué un partenariat avec KoinX pour aider les utilisateurs à déclarer leurs impôts crypto. La plateforme permet de suivre les calculs, connecter plusieurs exchanges et wallets, et voir en temps réel les montants dus sur l’ensemble des transactions.
L’impact des discussions internationales
Au niveau mondial, les discussions du G20, notamment celles tenues en Inde, ont offert une base solide pour façonner les réglementations crypto. Ces consultations élargies sont essentielles pour développer des cadres complets, adaptables par chaque pays. Pour l’Inde, elles fournissent un modèle pour clarifier les règles, assurant une approche équilibrée au bénéfice de toutes les parties prenantes.
L’inclusion des transactions de VDA dans la loi de prévention du blanchiment d’argent (PMLA) illustre cette clarification. Les décideurs politiques peuvent ainsi superviser l’espace crypto et décourager efficacement les activités illicites. Cela nécessite une adhésion stricte aux procédures KYC et AML, renforçant la transparence et réduisant les risques.
Les défis persistants de la TDS
La règle de TDS à 1% pose néanmoins des défis significatifs pour les traders en Inde. En réduisant la liquidité, elle pousse les utilisateurs vers des plates-formes étrangères qui ne prélèvent pas cette taxe. Résultat, plus de 95% des volumes ont migré hors du pays, pénalisant les acteurs nationaux.
Pour atténuer ce problème, l’industrie plaide pour une réduction de la TDS à 0,01%. Cela maintiendrait la supervision gouvernementale tout en préservant l’attractivité du marché pour les investisseurs. Les traders à haute fréquence sont particulièrement affectés par cette perte de liquidité.
Malgré le blocage par le FIU-India des exchanges offshore non conformes, une grande partie des utilisateurs restent sur ces plateformes et s’exposent aux acteurs illicites.
Sumit Gupta, CEO de CoinDCX
Des ajustements fiscaux à venir ?
Les acteurs de l’industrie crypto espèrent que le gouvernement envisagera de réduire la charge fiscale, en particulier le taux de TDS, pour favoriser un environnement plus propice à l’innovation et à l’investissement. Selon Sumit Gupta, trouver le juste équilibre entre innovation et conformité fiscale exige une approche nuancée, avec des réglementations claires et favorables au progrès technologique, tout en assurant une surveillance robuste pour prévenir les abus.
La voie à suivre réside dans l’engagement avec les parties prenantes de l’industrie et l’étude des meilleures pratiques mondiales. CoinDCX a publié un livre blanc étudiant la littérature économique indienne et mondiale, qui pointe vers la même conclusion. L’avenir nous dira si l’Inde saura ajuster son cadre fiscal pour libérer le potentiel de son écosystème crypto national.
