Cftc Selig Soutient Finance Onchain À Link Nyc

Et si l’avenir de la finance décentralisée se jouait en ce moment même dans une salle de conférence à New York ? Le 29 octobre 2026, lors de l’événement Link:NYC organisé par Chainlink, le président de la Commodity Futures Trading Commission, Michael Selig, a pris la parole pour affirmer clairement son intention de contribuer activement à la refonte des règles applicables à la finance onchain. Ses propos, rapportés par les organisateurs, marquent une étape importante dans la construction d’un cadre réglementaire américain pour les actifs numériques. Loin d’être une simple déclaration de principe, cette intervention s’inscrit dans un contexte précis de consultations et de travaux déjà engagés par l’agence.

Un Engagement Clair Pour La Finance Onchain

Michael Selig n’a pas tourné autour du pot. Devant un public composé d’acteurs de la blockchain et de la finance traditionnelle, il a souligné que l’avenir de la finance onchain pourrait bien se dessiner lors des discussions menées à Link:NYC. L’agence fédérale se dit prête à accompagner les entreprises qui développent ces marchés et à participer à l’évolution des réglementations existantes.

Nous sommes enthousiastes à l’idée de jouer un rôle dans la refonte des réglementations pour cet écosystème.

Michael Selig, président de la CFTC

Cette déclaration intervient alors que la CFTC a récemment lancé une consultation approfondie sur la manière dont les plateformes de trading crypto pourraient s’inscrire dans un cadre fédéral. Alors que le Congrès n’a toujours pas adopté de loi complète sur la structure des marchés crypto, l’agence explore les possibilités offertes par ses pouvoirs existants. L’idée centrale consiste à proposer un parcours d’enregistrement volontaire pour les acteurs qui le souhaitent.

Le Contexte De La Consultation D’Octobre

Le 5 octobre 2026, la CFTC a ouvert une procédure de consultation sous forme d’avis préalable de proposition de réglementation. Le délai pour soumettre des commentaires s’étend jusqu’au 14 décembre 2026. Cette démarche vise à recueillir les avis des acteurs du marché avant d’éventuelles règles formelles. Les thèmes abordés sont concrets et touchent directement le quotidien des plateformes.

Ces éléments ne sont pas anodins. Ils répondent à des préoccupations récurrentes dans l’industrie depuis plusieurs années, notamment après certains défaillances retentissantes de plateformes centralisées. En s’attaquant à ces sujets, la CFTC cherche à bâtir un environnement plus sécurisé tout en évitant d’étouffer l’innovation.

Trois Catégories De Plateformes Bien Distinctes

Lors d’une intervention précédente à Fordham, le 5 octobre, Michael Selig avait déjà détaillé une approche différenciée selon le type d’activité proposée. Cette distinction reste au cœur de la réflexion de l’agence et mérite d’être rappelée clairement.

Les plateformes de trading au comptant classiques restent principalement régies par les lois étatiques sur la transmission d’argent. Elles demeurent toutefois soumises à l’autorité de la CFTC en matière de lutte contre la fraude et la manipulation. C’est le premier niveau.

Le deuxième niveau concerne les plateformes qui proposent aux particuliers des transactions à effet de levier, sur marge ou financées. Ces acteurs devraient, selon la vision de Selig, s’enregistrer auprès de la CFTC. Enfin, les places de marché offrant des contrats perpétuels et d’autres produits dérivés relèvent pleinement de la compétence de l’agence.

Seul le Congrès pourrait imposer un enregistrement obligatoire à l’ensemble des plateformes crypto. En attendant, la CFTC propose une voie fédérale volontaire adaptée aux services réellement offerts. Cette pragmatique permet d’avancer sans attendre une législation complète qui tarde à se concrétiser.

La Désignation CAM Et Le Cadre Réglementaire Proposé

Au cœur des travaux figure la création d’une désignation spécifique appelée Crypto Asset Market, ou CAM. Il s’agirait d’une sous-catégorie des marchés de contrats désignés (designated contract markets). Les plateformes proposant des futures, options ou swaps resteraient quant à elles dans le cadre existant des DCM.

La consultation porte également sur deux ensembles de règles potentiels : le Règlement sur les Transactions d’Actifs Crypto (CTX) et le Règlement sur les Marchés d’Actifs Crypto. Ces textes s’appuient sur la section 2(c)(2)(D) de la Commodity Exchange Act. L’objectif est d’empêcher les pratiques abusives, de clarifier les attentes de conformité propres aux crypto-actifs et d’établir formellement la catégorie CAM par voie réglementaire.

Michael Selig a insisté sur la volonté de l’agence de disposer de règles capables de prévenir les schémas frauduleux avant que les clients ne subissent des pertes. Les contributions écrites seront rendues publiques, offrant ainsi une transparence bienvenue dans le processus.

Le Traitement Des Développeurs De Logiciels

Un autre aspect intéressant concerne les développeurs de logiciels. Selig a évoqué la nécessité d’une politique claire pour ceux qui ne sollicitent pas d’ordres, ne contrôlent pas l’exécution des transactions et ne détiennent pas d’actifs clients. Les équipes de la CFTC ont reçu pour instruction d’étudier le fonctionnement concret des lieux d’échange onchain et de déterminer où se situe réellement le contrôle.

Cette distinction est fondamentale. Elle reconnaît que tous les acteurs de l’écosystème blockchain n’exercent pas les mêmes fonctions et ne devraient donc pas supporter les mêmes obligations réglementaires. Une approche trop large risquerait de freiner le développement technologique sans apporter de protection supplémentaire significative aux utilisateurs.

La Coopération Renforcée Avec La SEC

La collaboration entre la CFTC et la Securities and Exchange Commission ne date pas d’hier. Dès le 17 mars, les deux régulateurs avaient publié une interprétation commune sur l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à certains actifs et transactions crypto. La CFTC s’était engagée à administrer la Commodity Exchange Act de manière cohérente avec cette interprétation de la SEC.

Paul Atkins, alors président de la SEC, avait souligné que la plupart des crypto-actifs ne constituent pas eux-mêmes des titres et que les contrats d’investissement peuvent prendre fin. Cette guidance était présentée comme un pont en attendant une législation plus complète du Congrès. Selig avait quant à lui réaffirmé l’engagement des deux agences à élaborer des réglementations harmonisées et praticables.

Cette coordination est essentielle. Les acteurs du marché redoutent depuis longtemps les conflits d’interprétation entre les deux autorités. Une ligne claire sur le statut des actifs et des transactions réduit l’incertitude juridique et facilite le développement d’activités conformes.

Les Marchés De Prédiction Sous Surveillance

Parallèlement aux travaux sur la finance onchain, la CFTC reste très attentive aux marchés de prédiction. Un rapport du 24 octobre a rappelé que Michael Selig suit de près les risques de manipulation à l’approche des élections de mi-mandat aux États-Unis. L’agence a d’ailleurs récemment conclu plusieurs règlements dans ce domaine.

Gabriel Perez a été condamné à restituer 107 539,02 dollars de profits de trading et à payer une amende civile de 65 000 dollars. L’agence avait établi qu’il avait utilisé un accès anticipé à des discours présidentiels pour trader des contrats liés. De son côté, l’ancien représentant George Santos a dû restituer 17 569,98 dollars de profits et s’acquitter d’une amende de 17 500 dollars pour des opérations liées à sa présence au discours sur l’état de l’Union de 2026. Dans les deux cas, une interdiction de trading de trois ans a été prononcée.

Ces affaires illustrent la volonté de la CFTC de maintenir l’intégrité des marchés qu’elle supervise, y compris lorsqu’il s’agit de produits innovants comme les marchés de prédiction. L’agence montre qu’elle n’hésite pas à sanctionner les comportements abusifs, même lorsque les montants en jeu restent relativement modestes.

Pourquoi Cette Intervention À Link:NYC Compte

Le choix de s’exprimer lors d’un événement organisé par Chainlink n’est pas anodin. Chainlink occupe une place centrale dans l’infrastructure des oracles qui alimentent les protocoles de finance décentralisée. En venant dialoguer directement avec cet écosystème, Michael Selig envoie un signal fort : la CFTC veut comprendre les réalités techniques et opérationnelles de la finance onchain avant de réglementer.

Trop souvent, les régulateurs ont été accusés de légiférer sans suffisamment écouter les praticiens. Ici, l’approche semble différente. L’agence multiplie les consultations, les avis préalables et les échanges publics. Cette méthode plus collaborative pourrait permettre d’aboutir à des règles mieux adaptées et donc plus efficaces.

Pour les entreprises du secteur, le message est clair. Il existe désormais une voie possible pour obtenir une reconnaissance fédérale, même en l’absence d’une grande loi sur la structure des marchés. Celles qui proposent des produits à effet de levier ou des dérivés ont tout intérêt à suivre de près les travaux en cours et à contribuer à la consultation avant la date limite de mi-décembre.

Les Enjeux Pour Les Acteurs Du Marché

La distinction entre trading au comptant, trading à effet de levier et produits dérivés crée une véritable cartographie des obligations. Les plateformes purement spot peuvent continuer à opérer sous le régime des lois étatiques, tout en restant attentives aux pouvoirs antifraude de la CFTC. Celles qui s’aventurent sur le levier et les marges devront sérieusement envisager un enregistrement fédéral si elles veulent sécuriser leur position.

Pour les protocoles décentralisés, la question du contrôle reste centrale. Si aucun acteur identifiable ne sollicite d’ordres, ne contrôle l’exécution ni ne détient les actifs, la réglementation classique des intermédiaires devient difficile à appliquer. C’est précisément ce que les équipes de la CFTC ont reçu pour mission d’étudier.

Les investisseurs particuliers, quant à eux, pourraient bénéficier d’une meilleure protection sur les plateformes qui choisiront la voie de l’enregistrement. Preuve de réserves, règles sur les conflits d’intérêts et protection des fonds clients sont autant de garanties supplémentaires qui renforcent la confiance.

Un Cadre Qui Reste Volontaire Pour L’Instant

Il est important de souligner que le parcours d’enregistrement envisagé reste volontaire. La CFTC ne peut pas, en l’état actuel de la législation, obliger toutes les plateformes crypto à s’enregistrer. Seul le Congrès détient ce pouvoir. En attendant, l’agence propose une option attractive pour les acteurs qui souhaitent bénéficier d’un cadre fédéral clair et d’une certaine légitimité institutionnelle.

Cette approche progressive a ses avantages. Elle permet d’avancer concrètement sans bloquer sur des débats politiques plus larges. Elle offre également une période d’apprentissage pendant laquelle l’agence peut affiner ses exigences en fonction des retours du marché.

Bien entendu, le succès de cette stratégie dépendra de l’adhésion des acteurs majeurs. Si les principales plateformes choisissent de rester en dehors du cadre proposé, son impact restera limité. À l’inverse, une adoption significative pourrait créer un standard de fait et accélérer l’émergence d’un marché plus mature.

Les Prochaines Étapes À Surveiller

Plusieurs échéances se profilent. La consultation publique reste ouverte jusqu’au 14 décembre 2026. Les acteurs du marché ont donc encore plusieurs semaines pour faire entendre leur voix. Les contributions seront publiées, ce qui permettra de suivre le débat en temps réel.

Ensuite viendra le temps de l’analyse des commentaires et, potentiellement, de la rédaction de propositions de règles formelles. Ce processus prend généralement plusieurs mois. Entre-temps, la coopération avec la SEC devrait se poursuivre, notamment sur les questions de classification des actifs.

Sur le front des marchés de prédiction, la vigilance restera de mise à l’approche des élections. L’agence a déjà démontré sa capacité à sanctionner les comportements problématiques. On peut s’attendre à une surveillance accrue pendant les périodes sensibles.

Une Évolution Progressive Mais Déterminée

L’intervention de Michael Selig à Link:NYC s’inscrit dans une trajectoire cohérente. Depuis plusieurs mois, la CFTC multiplie les initiatives pour clarifier son rôle dans l’écosystème crypto. Consultation sur les plateformes, coopération avec la SEC, surveillance des marchés de prédiction : les pièces du puzzle s’assemblent progressivement.

Cette méthode prudente contraste avec certaines approches plus frontales observées par le passé. Elle reconnaît la complexité technique et économique des marchés d’actifs numériques. Elle cherche à protéger les investisseurs sans étouffer l’innovation. Et elle s’appuie sur les pouvoirs existants de l’agence en attendant une éventuelle intervention du législateur.

Pour les observateurs de l’industrie, le message est encourageant. Les autorités américaines semblent désormais prêtes à dialoguer de manière constructive avec les acteurs de la finance onchain. Les déclarations de Selig à New York renforcent cette impression. Reste maintenant à transformer les intentions en règles concrètes et applicables.

Ce Que Cela Change Pour L’Écosystème Français Et Européen

Même si la réglementation américaine n’a pas d’effet direct en Europe, elle influence fortement les standards mondiaux. De nombreuses plateformes opèrent à l’échelle internationale. Les choix faits par la CFTC concernant la protection des clients, la preuve de réserves ou la gestion des conflits d’intérêts pourront servir de référence, y compris pour les régulateurs européens dans le cadre de MiCA et de ses évolutions futures.

Les entreprises françaises et européennes actives dans la finance décentralisée ou les oracles, comme celles qui collaborent avec Chainlink, ont donc intérêt à suivre de près ces développements. Une clarification du cadre américain peut faciliter leurs relations avec des partenaires ou des investisseurs outre-Atlantique.

Par ailleurs, la distinction progressive entre les différents types d’activités (spot, levier, dérivés, protocoles purement onchain) pourrait inspirer des approches similaires ailleurs. L’idée de ne pas appliquer un régime unique à l’ensemble de l’écosystème gagne du terrain.

Les Limites De L’Approche Actuelle

Malgré les avancées, plusieurs questions restent ouvertes. Le caractère volontaire de l’enregistrement limite son efficacité. Les acteurs les moins scrupuleux risquent de rester en dehors du cadre. Seule une intervention du Congrès pourrait imposer des obligations universelles.

La frontière entre ce qui relève de la CFTC et ce qui relève de la SEC n’est pas toujours limpide, même après l’interprétation commune de mars. Les cas limites continueront probablement à générer des discussions et, parfois, des contentieux.

Enfin, l’application concrète des règles aux protocoles véritablement décentralisés pose des défis techniques et juridiques considérables. Identifier le « contrôle » dans un système conçu pour fonctionner sans intermédiaire central n’est pas simple. Les travaux demandés par Selig sur ce point seront particulièrement intéressants à suivre.

Une Dynamique Qui S’Accélère

Entre la consultation d’octobre, l’intervention à Link:NYC et les règlements sur les marchés de prédiction, on constate une intensité réglementaire inhabituelle. La CFTC semble déterminée à occuper pleinement le terrain qui relève de sa compétence. Cette activisme pourrait créer un effet d’entraînement et pousser d’autres acteurs institutionnels à clarifier leurs positions.

Pour l’industrie crypto, l’heure n’est plus seulement à la plainte contre l’incertitude réglementaire. Des voies concrètes se dessinent. Il appartient désormais aux acteurs de s’en saisir, de contribuer aux consultations et de démontrer que des standards élevés de protection des clients sont compatibles avec l’innovation.

Michael Selig a ouvert une porte. Les prochains mois diront combien d’acteurs décideront de la franchir et dans quelles conditions. Une chose est certaine : la discussion sur la régulation de la finance onchain est désormais bien engagée aux États-Unis, et Link:NYC aura marqué un moment symbolique de cette évolution.

Les professionnels du secteur, les investisseurs et les observateurs ont donc tout intérêt à suivre attentivement les suites de cette consultation et les éventuelles propositions de règles qui en découleront. L’année 2026 pourrait bien rester dans les annales comme celle où le cadre américain de la finance onchain a commencé à prendre une forme plus précise et opérationnelle.