CFTC Prépare Règles Crypto Sans Clarté Act

Et si l’avenir de la régulation crypto aux États-Unis ne dépendait finalement pas d’un vote au Sénat ? Pendant que les regards restent rivés sur le CLARITY Act et son échéance de mi-septembre, un autre acteur avance déjà ses pions en silence. La Commodity Futures Trading Commission a clairement fait savoir qu’elle n’attendrait pas le feu vert du Congrès pour commencer à poser ses propres règles sur les actifs numériques. Cette déclaration, sortie ce 20 août, change la donne et force le marché à reconsidérer ses certitudes.

La CFTC ne compte plus sur le Congrès pour avancer

Michael Selig, président de la CFTC, a été direct. Selon les informations relayées par Whale Insider, l’agence dispose déjà de propositions de structure de marché pour les actifs numériques. Ces textes sont prêts. Ils peuvent être activés même si le CLARITY Act n’obtient pas les 60 voix nécessaires au Sénat le 15 septembre prochain. La formule employée par Selig résonne comme un signal fort : « Crypto will get market structure regardless of bill. » En clair, la régulation arrivera, avec ou sans loi.

Cette posture marque une inflexion. Jusqu’ici, beaucoup d’observateurs considéraient que seul le Congrès pouvait débloquer un cadre clair pour les plateformes de trading spot de cryptomonnaies. La CFTC, elle, possède déjà une autorité sur les marchés de dérivés : futures, options et swaps liés aux actifs numériques. Elle peut aussi intervenir en cas de fraude ou de manipulation sur les marchés spot de matières premières. Ce pouvoir existant lui laisse une marge de manœuvre réelle, même limitée.

Crypto will get market structure regardless of bill.

Michael Selig, président de la CFTC

Il faut toutefois rester précis. Sans législation nouvelle, la CFTC ne peut pas s’arroger le pouvoir de supervision quotidienne des exchanges spot de cryptomonnaies. Ce rôle reste hors de sa portée actuelle. Les propositions en préparation porteront donc prioritairement sur les venues de dérivés déjà sous sa juridiction, les intermédiaires, les exigences de transparence et les produits futures crypto. L’agence travaille dans le cadre du Commodity Exchange Act, ni plus ni moins.

Ce que le CLARITY Act devait réellement changer

Le CLARITY Act, dans sa version actuelle, vise à clarifier la répartition des compétences entre la CFTC et la Securities and Exchange Commission. Les actifs numériques qualifiés de « digital commodities » passeraient sous la supervision principale de la CFTC. Les titres et les investissements contractuels resteraient du ressort de la SEC. L’objectif affiché est de mettre fin à l’incertitude juridique qui pèse depuis des années sur les plateformes américaines.

Le texte a déjà franchi une étape importante : la Chambre des représentants l’a approuvé en juillet 2025. Le comité bancaire du Sénat a quant à lui avancé sa propre version en mai 2026. Reste le vote de procédure prévu le 15 septembre. John Thune, leader de la majorité sénatoriale, a déposé la motion de cloture avant la pause estivale. Pour avancer, il faut 60 voix. Les républicains seuls ne suffiront probablement pas.

Même en cas de succès sur la cloture, le chemin reste long. Le Sénat pourrait amender le texte, relancer les discussions et obliger un retour devant la Chambre. Les points de friction restent nombreux : règles d’éthique pour les élus, traitement des récompenses sur les stablecoins, et statut exact de la finance décentralisée. Ces sujets bloquent encore les négociations.

Les limites actuelles du pouvoir de la CFTC

Aujourd’hui, la CFTC supervise les marchés de dérivés. Elle peut agir contre la fraude et la manipulation sur les transactions spot de matières premières, y compris certaines cryptomonnaies. En revanche, elle ne dispose pas de l’autorité de surveillance quotidienne des plateformes d’échange spot de crypto-actifs. Ce vide laisse les exchanges dans une zone grise, partagée entre différentes interprétations de la SEC et de la CFTC.

Les propositions en cours de rédaction devront donc rester dans le périmètre existant. Elles pourront renforcer les règles sur les plateformes de futures déjà enregistrées, améliorer les obligations de reporting, clarifier les responsabilités des intermédiaires et renforcer la protection des clients sur les produits dérivés. Elles ne pourront pas, à elles seules, créer un régime d’enregistrement complet pour les exchanges spot de digital commodities.

Cette distinction a des conséquences concrètes pour les investisseurs américains. Selon que le CLARITY Act passe ou non, le régulateur qui surveille la plateforme où ils négocient change. Avec la loi, la CFTC prendrait la main sur une large partie du marché. Sans elle, la situation reste fragmentée et plus fragile juridiquement.

Un problème de moyens que personne n’ignore

Même si le CLARITY Act était adopté demain, la CFTC ferait face à un défi de taille. L’agence est conçue pour fonctionner avec cinq commissaires. À ce jour, un seul est confirmé : Michael Selig. Les effectifs ont diminué par rapport au niveau de l’exercice fiscal 2025. Superviser un marché spot de crypto-actifs en plus des dérivés, des marchés de prédiction et de l’application des règles existantes demanderait des ressources humaines et techniques que l’agence n’a pas encore.

Cette contrainte de personnel n’est pas anodine. Elle explique en partie pourquoi certains acteurs du secteur redoutent une régulation trop rapide ou mal calibrée. Une CFTC sous-dimensionnée risquerait de ralentir les enregistrements, de multiplier les délais et de créer de nouvelles frictions pour les entreprises qui souhaitent opérer légalement aux États-Unis.

Le comité d’innovation examine déjà les questions ouvertes

Ce 20 août, la CFTC a organisé la première réunion de son Innovation Advisory Committee. L’ordre du jour couvrait trois axes : les actifs numériques, l’intelligence artificielle dans les marchés financiers et les marchés de prédiction. La session sur la crypto devait aborder la protection des clients, l’intégrité des marchés et la capacité de l’agence à utiliser ses pouvoirs actuels.

Le comité rassemble des représentants d’entreprises crypto, d’institutions financières traditionnelles, de fournisseurs d’infrastructures de marché et de sociétés technologiques. Ses recommandations n’ont pas de force contraignante. Il ne peut ni adopter de règles ni élargir les compétences légales de la CFTC. En revanche, il peut orienter les priorités et nourrir les propositions techniques en préparation.

Le public a jusqu’au 27 août pour soumettre des contributions écrites. Ces documents seront intégrés au dossier du comité. Aucun vote sur une proposition de structure de marché n’est prévu lors de cette réunion. L’exercice reste consultatif, mais le timing n’est pas anodin : il intervient le lendemain d’une rencontre à la Maison Blanche où Donald Trump a appelé à voter une version « équitable » du CLARITY Act.

La Maison Blanche monte aussi au créneau

Le 19 août, le président américain a réuni des dirigeants du secteur autour de lui. Des représentants de Coinbase, Gemini, Ripple, Kraken, Chainlink Labs, Anchorage Digital, Grayscale et OKX étaient présents, aux côtés d’acteurs des marchés de prédiction et de l’intelligence artificielle. Trump a insisté sur la nécessité d’une loi fédérale pour préserver les orientations de son administration au-delà de son mandat.

Ce message politique intervient alors que les chances de passage du CLARITY Act se sont nettement dégradées dans les marchés de prédiction. Polymarket cotait en février une probabilité de 82 % de voir la loi adoptée en 2026. Mi-août, ce chiffre était tombé sous les 20 %. L’écart illustre le scepticisme croissant des acteurs de marché face aux blocages politiques.

La SEC joue aussi sa partition

Pendant que la CFTC prépare ses textes, la SEC avance sur un autre front. Brett Redfearn, président de Securitize, a indiqué que le régulateur des valeurs mobilières avait reporté une exemption d’innovation prévue en raison des incertitudes autour du vote du 15 septembre. Selon lui, cette exemption pourrait revenir après le vote, éventuellement début octobre.

L’objectif de cette exemption serait d’offrir un cadre adapté aux entreprises qui souhaitent émettre et négocier des titres tokenisés tout en restant sous la juridiction de la SEC. Parallèlement, la SEC a annulé une réunion publique du 14 août qui devait examiner un autre cadre d’offre pour certains contrats d’investissement liés aux crypto-actifs. L’agence a évoqué un problème d’agenda imprévu, sans lier officiellement l’annulation au CLARITY Act.

Ces mouvements croisés montrent que les deux régulateurs restent actifs, chacun dans son domaine. Ils préparent le terrain, anticipent les scénarios et refusent d’attendre purement et simplement le résultat du vote sénatorial.

Au-delà de la crypto : les marchés de compute AI

La CFTC ne se limite pas aux actifs numériques. Le 19 août, elle a lancé une consultation publique sur les dérivés liés à la capacité de calcul pour l’intelligence artificielle. Le document de 19 pages interroge le marché sur la liquidité, les prix de référence, les risques de manipulation, les protections des clients et la possibilité de lister des futures perpétuels de compute.

Michael Selig a résumé l’enjeu en une phrase : « America cannot win the AI race without a robust derivatives market for compute. » Un contrat de compute pourrait suivre le coût de location d’un processeur graphique précis, comme le H100 ou le Blackwell B200 de Nvidia, ou encore mesurer l’accès à une capacité d’inférence AI donnée.

La consultation n’approuve aucun contrat et n’autorise aucune cotation. Elle ouvre simplement la discussion. Les commentaires resteront ouverts pendant 60 jours après la publication au Federal Register. Au 20 août, ce document n’était pas encore paru, laissant la date limite de contribution indéterminée.

De son côté, CME Group vise le 5 octobre pour lancer deux contrats futures basés sur des indices quotidiens de location de GPU fournis par Silicon Data. Ces produits restent soumis à l’examen réglementaire. La date cible ne garantit en rien que la CFTC aura terminé son analyse d’ici là.

Ce que cela change concrètement pour le marché

La déclaration de Selig a plusieurs lectures. Elle rassure une partie de l’industrie qui redoutait un vide réglementaire total en cas d’échec du CLARITY Act. Elle montre aussi que la CFTC entend conserver l’initiative et ne pas laisser le dossier en suspens. Pour les plateformes déjà sous supervision de dérivés, des règles plus claires et plus stables pourraient arriver plus vite que prévu.

En revanche, pour les exchanges spot purement crypto, le message reste plus nuancé. Sans extension de compétences votée par le Congrès, la CFTC ne pourra pas offrir le cadre complet que beaucoup attendent. L’incertitude juridique continuera de peser, même si des avancées partielles sont possibles sur les produits dérivés et les intermédiaires.

Les investisseurs américains devront donc continuer à distinguer soigneusement les plateformes selon le type de produits proposés. Les futures et options resteront sous un régime plus structuré. Les marchés spot continueront de naviguer entre les interprétations de la SEC et les pouvoirs limités de la CFTC en matière de fraude et de manipulation.

Les points de vigilance pour les prochains mois

Plusieurs échéances se profilent. Le 15 septembre reste la date clé pour le vote de cloture. Si le texte avance, les discussions de fond reprendront. Si le vote échoue, la CFTC aura tout loisir de publier ses propositions autonomes. Dans les deux cas, le marché devra s’adapter.

Le comité d’innovation continuera de travailler. Les contributions publiques reçues jusqu’au 27 août pourront influencer les recommandations. Sur le volet intelligence artificielle, la consultation sur les dérivés de compute ouvrira un nouveau champ de régulation qui intéresse déjà de nombreux acteurs institutionnels.

Enfin, la question des ressources de la CFTC restera centrale. Même avec des propositions prêtes, l’agence aura besoin de moyens pour les mettre en œuvre correctement. Sans renforcement des effectifs et des budgets, le risque d’une régulation incomplète ou trop lente demeure réel.

Une régulation qui avance par étapes

L’annonce de Michael Selig ne crée pas un cadre complet du jour au lendemain. Elle confirme en revanche une volonté d’agir avec les outils déjà disponibles. Pour un marché qui a longtemps souffert d’ambiguïté réglementaire, ce signal a de la valeur. Il montre que l’administration américaine n’entend pas laisser le dossier en jachère.

Les prochaines semaines diront si le Congrès parvient à se mettre d’accord ou si la CFTC doit effectivement avancer seule. Dans les deux hypothèses, les acteurs du secteur ont intérêt à suivre de près les publications de l’agence et les travaux de son comité d’innovation. Les règles qui sortiront, même partielles, façonneront le paysage américain des actifs numériques pour les années à venir.

La régulation crypto aux États-Unis n’est plus seulement une affaire de vote. Elle est aussi devenue une question d’initiative réglementaire. Et sur ce terrain, la CFTC vient de montrer qu’elle n’attend plus personne.

Les implications pour les entreprises du secteur

Les plateformes déjà enregistrées auprès de la CFTC pour des produits dérivés se trouvent dans une position relativement confortable. Elles peuvent anticiper un renforcement des règles existantes plutôt qu’une révolution. Les exigences de reporting, de gestion des risques et de protection des clients devraient se préciser. Ces acteurs ont intérêt à se préparer dès maintenant aux consultations et aux éventuelles périodes de transition.

Pour les pure players du marché spot, la situation est plus délicate. Sans extension de compétences, ils restent exposés à des actions de la SEC sur la qualification de certains tokens et à des interventions limitées de la CFTC en cas de fraude. Certains pourraient choisir de se concentrer sur les produits dérivés ou de renforcer leur présence offshore en attendant un cadre plus clair.

Les entreprises de finance décentralisée restent quant à elles dans une zone particulièrement floue. Les discussions sur le CLARITY Act n’ont pas encore tranché leur sort de manière définitive. Tant que le texte n’est pas adopté, les protocoles DeFi continuent de naviguer entre différentes interprétations juridiques, ce qui freine l’innovation et l’adoption institutionnelle.

Le rôle des marchés de prédiction dans la lecture politique

L’évolution des cotes sur Polymarket offre un baromètre intéressant. Le passage de 82 % à moins de 20 % de chances de voir le CLARITY Act devenir loi en 2026 reflète un changement de perception rapide. Les acteurs qui parient sur ces marchés intègrent les blocages politiques, les divergences entre la Chambre et le Sénat, et les difficultés à trouver un compromis sur les points sensibles.

Cette baisse de confiance n’est pas seulement symbolique. Elle influence les stratégies des entreprises. Certaines accélèrent leurs préparatifs pour un scénario sans loi, d’autres maintiennent des équipes de lobbying intensif. Dans les deux cas, l’incertitude a un coût : délais de décisions, investissements retardés, hésitations sur le lancement de nouveaux produits aux États-Unis.

Pourquoi la CFTC insiste sur le compute AI

L’ouverture d’une consultation sur les dérivés de capacité de calcul n’est pas un hasard. L’intelligence artificielle est devenue un enjeu stratégique national. Les coûts de location de GPU et d’accès à la capacité d’inférence fluctuent fortement. Un marché de dérivés bien conçu permettrait aux entreprises de se couvrir contre ces variations et d’améliorer la prévisibilité de leurs dépenses.

En se positionnant tôt sur ce sujet, la CFTC montre qu’elle veut accompagner l’innovation plutôt que de la subir. Elle cherche aussi à éviter que ces marchés se développent principalement hors des États-Unis. L’enjeu est double : offrir des outils de couverture aux acteurs américains et conserver un leadership réglementaire sur une classe d’actifs émergente.

Les produits envisagés par CME Group illustrent déjà l’appétit du marché. Si ces contrats obtiennent le feu vert, ils pourraient servir de modèle pour d’autres indices liés à l’infrastructure AI. La CFTC se trouve donc à la croisée de deux transformations majeures : celle de la finance crypto et celle de l’économie de l’intelligence artificielle.

Une communication calibrée de Michael Selig

Le président de la CFTC n’a pas détaillé les propositions prêtes. Il n’a donné ni calendrier de publication ni contenu précis. Cette réserve est classique. Elle permet de garder la main et d’éviter que les textes soient anticipés ou contestés trop tôt. Elle laisse aussi le temps au comité d’innovation de formuler des recommandations qui pourront enrichir les projets.

Le message principal reste néanmoins clair : l’agence n’est pas paralysée par l’attente d’une loi. Elle dispose d’une feuille de route et entend l’utiliser. Pour un régulateur longtemps critiqué pour son manque de clarté sur la crypto, cette affirmation d’autonomie a une portée symbolique importante.

Ce que les prochains mois vont révéler

Entre le 15 septembre et la fin de l’année, plusieurs éléments devraient se clarifier. Le sort du CLARITY Act sera connu. Les premières publications de la CFTC sur la structure de marché crypto pourraient apparaître. Les résultats de la consultation sur les dérivés de compute commenceront à émerger. Les recommandations du comité d’innovation seront disponibles.

Ces éléments permettront de mieux mesurer la capacité réelle de la CFTC à avancer seule. Ils montreront aussi si le Congrès est encore capable de produire un cadre législatif cohérent ou s’il laisse le champ libre aux régulateurs. Pour le marché américain des actifs numériques, cette période sera déterminante.

En attendant, une chose est déjà certaine. La régulation crypto aux États-Unis ne s’arrêtera pas net le 15 septembre, quel que soit le résultat du vote. La CFTC a pris les devants. Et cette initiative, même limitée par le droit actuel, redessine déjà les perspectives du secteur.