Budget 2026 : La Crypto Épargnée par le 49.3

Imaginez la scène : l’hémicycle est chauffé à blanc, les débats s’enlisent depuis des semaines, l’opposition gronde de tous les côtés et soudain, le Premier ministre sort l’arme lourde. Le 22 janvier 2026, Sébastien Lecornu a enclenché l’article 49.3 pour faire adopter le Projet de Loi de Finances 2026. Mais au milieu de ce bras de fer budgétaire, un secteur inattendu semble avoir gagné la partie : les cryptomonnaies.

Alors que beaucoup redoutaient un durcissement fiscal majeur sur les actifs numériques, le texte final adopté par la force du 49.3 épargne finalement le secteur. Pas de nouvelle taxe sur la fortune improductive, pas d’exclusion du Pacte Dutreil… un soulagement relatif pour les investisseurs français. Mais derrière cette décision, se cache tout un jeu d’influences, de compromis et de calculs politiques.

Un budget sous haute tension adopté grâce au 49.3

Le contexte politique est clair : sans majorité absolue, chaque vote à l’Assemblée nationale ressemble à un parcours du combattant. Plutôt que de risquer une motion de censure ou un échec cuisant, l’exécutif a préféré utiliser l’article 49.3, cet outil constitutionnel aussi puissant que controversé. Le budget 2026 est donc passé en force, mais pas sans concessions importantes.

L’objectif affiché reste ambitieux : ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026 contre 5,4 % l’année précédente. Un chemin étroit entre rigueur budgétaire et préservation du pouvoir d’achat. Et dans ce contexte, le secteur crypto a évité de justesse plusieurs projectiles fiscaux.

L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu : une victoire pour les contribuables

L’une des mesures les plus attendues et les plus symboliques concerne l’impôt sur le revenu. Après des semaines de pression de la part des oppositions de tous bords, le gouvernement a reculé sur le gel du barème. Le texte final prévoit bel et bien l’indexation sur l’inflation.

Conséquence concrète : les contribuables ne verront pas leur pouvoir d’achat amputé par un glissement automatique dans les tranches supérieures à cause de la hausse des prix. Cette décision représente toutefois un coût non négligeable pour les finances publiques : environ 1,9 milliard d’euros de manque à gagner.

Indexer le barème, c’est reconnaître que l’inflation ne doit pas devenir un impôt déguisé.

Un député de l’opposition lors des débats

Cette mesure était devenue incontournable pour éviter une fronde fiscale généralisée. Elle touche directement des millions de foyers et constitue l’une des principales concessions obtenues par les oppositions.

Les mesures sociales : prime d’activité et protection des retraités

Autre grand chapitre de concessions : le volet social. Le Parti socialiste a obtenu une revalorisation significative de la prime d’activité. Environ trois millions de ménages modestes verront cette aide augmenter en moyenne de 50 euros par mois. Une mesure ciblée mais coûteuse.

Du côté des retraités, l’exécutif a renoncé à toucher à l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions. Cette décision préserve le niveau d’imposition actuel et évite une nouvelle source de mécontentement dans une catégorie déjà très mobilisée ces dernières années.

Ces mesures visent clairement à désamorcer les critiques sur le pouvoir d’achat tout en maintenant une forme de progressivité fiscale via la contribution différentielle sur les hauts revenus.

Les entreprises appelées à la rescousse

Si les ménages ont obtenu quelques satisfecits, les grandes entreprises ne sont pas épargnées. Le gouvernement a décidé de maintenir la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes sociétés. Cette contribution, qui devait théoriquement disparaître, devrait rapporter environ 7,3 milliards d’euros en 2026.

Attention toutefois : les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sont explicitement exclues du dispositif. Le ciblage reste donc centré sur environ 300 multinationales. Par ailleurs, la baisse programmée de la CVAE est abandonnée, marquant la fin d’une politique de baisse continue des impôts de production.

Enfin, le Pacte Dutreil est durci : les actifs non strictement professionnels sont exclus du bénéfice de l’exonération, et la durée d’engagement de conservation des titres passe de quatre à six ans. Autant de signaux que l’État compte bien récupérer de l’argent là où il estime qu’il y en a.

Crypto : le grand gagnant inattendu du 49.3

Et puis il y a ce secteur que tout le monde surveillait avec inquiétude : les cryptomonnaies. Plusieurs amendements déposés pendant les débats parlementaires visaient à durcir sensiblement la fiscalité des actifs numériques. Deux dispositions particulièrement redoutées ont finalement disparu du texte final grâce au passage en force du 49.3.

• L’article 3bis qui créait un impôt sur la fortune improductive intégrant les cryptos a été supprimé.
• L’article 3ter qui excluait les actifs numériques du bénéfice du Pacte Dutreil a également été retiré.

Ces retraits de dernière minute ne sont probablement pas le fruit du hasard. Ils traduisent une volonté claire de ne pas asphyxier un écosystème Web3 français déjà fragile face à la concurrence internationale. Ils témoignent aussi de l’efficacité du travail de lobbying réalisé par les acteurs du secteur, au premier rang desquels l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN).

Épargner la crypto aujourd’hui, c’est investir dans l’innovation et l’attractivité de la France de demain.

Un représentant de l’ADAN

En évitant ces deux mesures, le gouvernement évite également de créer une complexité administrative supplémentaire pour des centaines de milliers de détenteurs d’actifs numériques. Une décision pragmatique dans un contexte où la France cherche à se positionner comme un hub crypto européen malgré MiCA.

Les raisons derrière ce choix stratégique

Pourquoi avoir finalement épargné les cryptos alors que le discours ambiant est plutôt à la rigueur budgétaire ? Plusieurs facteurs expliquent ce choix.

D’abord, le poids économique croissant du secteur. La France compte plusieurs licornes crypto, des milliers d’emplois directs et indirects, et une communauté d’investisseurs très active. Taxer lourdement ce secteur risquait de provoquer des délocalisations rapides vers des juridictions plus accueillantes (Portugal, Suisse, Dubaï, Singapour…).

Ensuite, la concurrence européenne fait rage. Plusieurs pays membres de l’UE ont adopté des régimes fiscaux attractifs pour attirer les talents et les capitaux crypto. Aller à contre-courant aurait pu coûter cher en termes d’attractivité.

Enfin, le timing politique. À quelques mois d’échéances électorales importantes, créer une nouvelle source de mécontentement chez une population jeune, connectée et fiscalement mobile n’était sans doute pas la meilleure idée.

Et maintenant ? Les défis qui restent

Malgré ce soulagement pour le secteur crypto, le Budget 2026 reste un exercice d’équilibriste permanent. La réduction des dépenses ministérielles (hors régalien) va créer des tensions internes. La surtaxe sur les grandes entreprises risque d’être contestée juridiquement. Et surtout, le spectre d’une motion de censure plane toujours.

Pour les investisseurs crypto, le message est clair : pas de nouvelle taxe en 2026, mais pas non plus de cadeau supplémentaire. Le régime actuel de flat tax à 30 % reste en place, et les plus-values restent bien entendu imposables. La stabilité fiscale est préservée, ce qui constitue déjà une forme de victoire dans le contexte actuel.

Le secteur devra cependant rester vigilant. Les élections européennes approchent, les débats sur la régulation post-MiCA vont s’intensifier, et la pression fiscale pourrait revenir sous d’autres formes dans les années à venir. Mais pour l’instant, et grâce au 49.3, les cryptos françaises peuvent souffler un peu.

Ce budget 2026 restera sans doute dans les annales comme l’un des plus compliqués de la Ve République. Entre compromis arrachés de haute lutte, utilisation controversée du 49.3 et choix stratégiques assumés, il illustre parfaitement la difficulté de concilier redressement des comptes publics et préservation des secteurs d’avenir. Et dans ce jeu d’équilibre précaire, les cryptomonnaies ont, pour cette fois, tiré leur épingle du jeu.

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