La plateforme d’échange de cryptomonnaies BitMEX vient de plaider coupable pour violation de la loi américaine sur le secret bancaire, connue sous le nom de Bank Secrecy Act. Cette affaire met en lumière les enjeux de la régulation des actifs numériques et les défis auxquels font face les plateformes d’échanges.
BitMEX accusé de défaillances dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Selon Damian Williams, procureur des États-Unis, BitMEX a intentionnellement échoué à “établir, mettre en œuvre et maintenir un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)”. La plateforme, fondée en 2014, avait une longue histoire de service auprès des traders américains. Opérant via des bureaux locaux, elle était tenue de s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de se conformer à la politique AML.
BitMEX s’est ouvert comme un véhicule pour des stratagèmes de blanchiment d’argent et d’évasion des sanctions à grande échelle, représentant une menace sérieuse pour l’intégrité du système financier.
Damian Williams, procureur américain
Christie M. Curtis, directrice adjointe du FBI, a ajouté que la direction de BitMEX a violé la loi pour augmenter les revenus de l’entreprise. La plateforme de cryptomonnaies était tenue de mettre en place un programme AML nécessitant une vérification KYC, mais a ignoré ces demandes. Au lieu de cela, elle n’a demandé aux clients que de fournir un e-mail.
Le début des problèmes pour BitMEX
En octobre 2020, les autorités américaines ont inculpé la direction de BitMEX. La CFTC a allégué qu’ils exploitaient une plateforme de trading non enregistrée et violaient ses règles, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent et la vérification des clients.
Le ministère de la Justice américain a également accusé les cofondateurs de BitMEX, Arthur Hayes, Benjamin Delo, Samuel Reed, et le responsable du développement commercial de la plateforme, Gregory Dwyer, d’avoir violé le Bank Secrecy Act (BSA). Reed, qui occupait le poste de CTO de la bourse, a été arrêté.
Manipulation des prix sur BitMEX
En avril 2020, un groupe d’utilisateurs a intenté un recours collectif contre Hayes, Reed et Delo. Les plaignants ont accusé les hommes d’affaires d’avoir créé un système leur permettant de recevoir des avantages indus. Selon les auteurs du procès, les cofondateurs de la bourse ont utilisé l’accès aux comptes des clients et un système de manipulation pour réaliser des bénéfices illégaux.
En avril 2024, le juge Andrew Carter a annoncé que Delo était responsable de la conception et de la mise en œuvre du système frauduleux.
D’autres plateformes d’échanges sous pression des autorités américaines
Ce n’est pas la première fois qu’une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou ses dirigeants sont accusés de ne pas se conformer à la loi américaine. En avril, le fondateur et ancien PDG de Binance, Changpeng Zhao, a été condamné à quatre mois de prison pour ne pas avoir suivi les protocoles AML appropriés.
De plus, la cour devrait bientôt prononcer les peines des personnes associées aux activités de la tristement célèbre plateforme crypto FTX. Selon les dernières informations, la cour examine le cas du cofondateur d’FTX, Gary Wang, et de l’ancien CTO de la société en faillite, Nishad Singh. Ils risquent des décennies de prison pour leur participation à une fraude de plusieurs milliards de dollars.
Le ministère des Finances se désolidarise de la régulation des cryptos par la SEC et la CFTC
Parallèlement, la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen a précédemment nié avoir donné des instructions ou coordonné les actions de la SEC et de la CFTC pour réguler les cryptomonnaies lors de son témoignage devant le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis.
Les remarques de la secrétaire au Trésor interviennent dans le cadre du débat en cours sur le rôle des différents régulateurs dans la surveillance de l’industrie florissante des monnaies numériques. Le commentaire de Yellen suggère qu’elle n’a pas dirigé ni coordonné les actions des deux régulateurs.
L’affaire BitMEX illustre les défis de la régulation des cryptomonnaies et la nécessité pour les plateformes d’échanges de respecter les lois en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification des clients. Les autorités américaines semblent déterminées à faire appliquer ces règles dans l’espace crypto en pleine expansion.
