Le géant des cryptomonnaies Binance se retrouve dans le collimateur des autorités fiscales indiennes. La Direction générale du renseignement fiscal sur les biens et services (DGGI) d’Ahmedabad a envoyé une lettre de mise en demeure à la plateforme, lui réclamant 722 crores de roupies indiennes, soit environ 86 millions de dollars, en taxes et services impayés.
Une fiscalité complexe pour les acteurs étrangers
Selon un rapport du Times of India, la DGGI, une agence du ministère des Finances indien chargée de lutter contre l’évasion fiscale, allègue que Binance est redevable de la taxe sur les biens et services (GST) car elle a perçu des frais auprès de ressortissants indiens utilisant sa plateforme. L’échange crypto n’était en outre apparemment pas enregistré dans le cadre réglementaire de la GST, d’où ces récentes poursuites.
La GST est une taxe indirecte globale prélevée au niveau national sur la fabrication, la vente et la consommation de biens et services. Les entités étrangères opérant en Inde sont tenues de s’acquitter de cette taxe si elles proposent leurs services aux Indiens et de s’enregistrer sous le régime de la GST.
Des revenus conséquents pour Binance en Inde
D’après une source du Times of India, Binance aurait gagné au moins 4 000 crores de roupies, soit environ 476 millions de dollars, en frais de transaction. Les enquêtes menées par la DGGI ont révélé que ces frais étaient déposés sur un compte contrôlé par Nest Services Limited, une filiale de Binance basée aux Seychelles.
La DGGI a également contacté d’autres sociétés du groupe Binance, notamment celles opérant aux îles Caïmans et en Suisse. En réponse, Binance aurait nommé un représentant pour dialoguer avec l’agence et résoudre le problème.
Une première pour le régulateur fiscal indien
C’est la première fois que la DGGI émet une mise en demeure de ce type à une entreprise de cryptomonnaies. Cependant, l’agence avait déjà sévi contre des plateformes d’échange nationales pour contrer l’évasion fiscale.
Lors d’une enquête en 2022, la DGGI avait découvert que plusieurs exchanges crypto étaient responsables d’une évasion fiscale de 70 crores de roupies, soit environ 8,34 millions de dollars.
Binance déjà sanctionné par les autorités indiennes
Ce n’est pas la première fois que Binance a maille à partir avec les régulateurs indiens. En juin, la cellule de renseignement financier du pays avait infligé à l’exchange une amende de 2,25 millions de dollars pour non-enregistrement de ses opérations.
Malgré cette sanction, des sources affirmaient que Binance envisageait de revenir en Inde en tant que plateforme conforme et était prêt à payer l’amende. L’échange avait été banni en janvier mais dominait largement le marché indien auparavant.
Lorsque l’Inde a mis en place une taxe de 30 % sur les plus-values et une TDS de 1 % sur les bénéfices et les échanges de crypto, les investisseurs se sont rués sur la plateforme pour contourner ces coûts supplémentaires.
Rapport DGGI
Un partenariat local qui tourne court
Binance avait initialement fait son entrée en Inde en acquérant la plateforme d’échange locale WazirX. Cependant, il a pris ses distances par la suite, affirmant que l’acquisition n’était pas finalisée, juste après que la Direction de l’exécution indienne ait lancé une enquête pour blanchiment d’argent contre WazirX.
En résumé :
- La DGGI indienne réclame 86 millions $ à Binance en taxes impayées
- Binance n’était pas enregistré dans le cadre de la GST
- La plateforme a réalisé d’importants profits en Inde via sa filiale seychelloise
- Binance a déjà été sanctionné par le régulateur financier indien en juin
- L’échange envisagerait un retour en Inde malgré tout
Cette affaire illustre les défis réglementaires et fiscaux majeurs auxquels font face les acteurs des cryptomonnaies à l’international, en particulier sur des marchés émergents comme l’Inde. Malgré son leadership, Binance n’échappe pas à un contrôle accru des autorités, qui cherchent à encadrer ce secteur en pleine expansion.
