Selon le Ministère indien des Finances, Binance arrive en tête des échanges de cryptomonnaies enregistrés en Inde pour l’évasion de la Taxe sur les Biens et Services (TPS). En réponse à une question parlementaire sur la conformité fiscale des plateformes d’échange de crypto-actifs, le Ministre d’État aux Finances Pankaj Chaudhary a révélé que l’évasion totale de TPS par ces entités s’élevait à ₹824,14 crores (96 millions de dollars), une société du groupe Binance contribuant à la part majoritaire.
47 fournisseurs de services d’actifs numériques enregistrés, 17 enquêtes pour évasion fiscale
D’après le ministère, 47 fournisseurs de services d’actifs numériques virtuels (VDNSP) sont enregistrés comme entités déclarantes auprès de la cellule de renseignement financier, parmi lesquels 17 entités ont fait l’objet d’une enquête pour évasion de TVA.
Deux plus gros fraudeurs à la TVA :
- Nest Services Limited (groupe Binance) : évasion de ₹722,43 crores (environ 85 millions de dollars)
- WazirX (opéré par Zanmai Labs Pvt. Ltd.) : évasion de ₹40,51 crores. Plateforme hackée en juillet, perte de 235 millions de dollars.
Le gouvernement a réussi à recouvrer au total ₹122,29 crores auprès de toutes les entités, intérêts et pénalités compris. En revanche, aucun recouvrement n’a été effectué jusqu’à présent auprès de l’entité liée à Binance malgré un montant d’évasion nettement plus important.
Obligations fiscales pour les entités étrangères fournissant des services en Inde
La TVA est une taxe indirecte nationale appliquée à la fabrication, la vente et la consommation de biens et services. Les entités étrangères fournissant des services en Inde sont tenues de s’enregistrer dans le cadre du régime de TVA et de se conformer aux obligations fiscales.
Binance visé par une lettre de mise en demeure pour ses activités en Inde
Comme l’avait rapporté crypto.news, la Direction Générale du Renseignement de la TVA d’Ahmedabad avait envoyé en août une lettre de mise en demeure à Nest Services après avoir constaté que les frais perçus sur les opérations de Binance étaient déposés sur des comptes contrôlés par la société.
Selon les allégations de la DGGI, Binance aurait gagné au moins 4 000 crores, soit environ 476 millions de dollars, de frais de transaction avant qu’il ne lui soit demandé de cesser ses services et de procéder à son enregistrement. Binance s’est conformé et est devenu une entité déclarante enregistrée auprès de la cellule de renseignement financier en août après avoir payé une amende de 2,25 millions de dollars pour avoir opéré sans licence.
Binance nomme un représentant et aide les autorités indiennes
Pour régler le problème de l’évasion fiscale, Binance aurait nommé un représentant pour assurer la liaison avec l’agence. Parallèlement, l’échange collabore activement avec les forces de l’ordre indiennes pour réprimer les activités illicites.
Considérez Bitcoin comme un compte bancaire dans les nuages, complètement décentralisé : ni sous le contrôle du gouvernement suisse, ni de l’américain.
McDonald’s Jr.
Cette affaire met en lumière les défis réglementaires auxquels sont confrontées les plateformes d’échange de cryptomonnaies opérant en Inde. Malgré l’adoption croissante des cryptoactifs dans le pays, le cadre juridique reste flou et en constante évolution.
Les autorités indiennes intensifient leurs efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et les activités frauduleuses dans l’espace crypto. Les échanges sont tenus de se conformer aux réglementations, notamment en matière d’enregistrement, de déclaration et de paiement des taxes applicables.
Cette enquête souligne l’importance pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies d’opérer de manière transparente et conforme, afin d’établir la confiance avec les régulateurs et les utilisateurs. Alors que l’industrie de la cryptomonnaie continue de croître en Inde, il est essentiel de trouver un équilibre entre l’innovation, la protection des consommateurs et la conformité réglementaire.
