Association Blockchain Réclame Abandon De Deux Règles Sec

Imaginez un marché actions américain capable de tourner 24 heures sur 24, de régler les transactions en quelques minutes au lieu de jours, et d’offrir une transparence totale grâce à la blockchain. Ce scénario n’est plus de la science-fiction. Il se heurte pourtant à deux règles écrites il y a plus de vingt ans pour des salles de marché traditionnelles. Aujourd’hui, l’Association Blockchain appelle officiellement la Securities and Exchange Commission à les supprimer. Et ce geste pourrait redessiner en profondeur la façon dont les titres s’échangent aux États-Unis.

Pourquoi Deux Vieilles Règles Freinent Les Titres Tokenisés

Le 18 août 2026, l’Association Blockchain a publié une lettre de commentaire adressée à la SEC. Elle y soutient la proposition de l’agence visant à abroger deux dispositions de la Regulation NMS : la Rule 611 et la Rule 610(e). Ces textes, nés en 2005, ont été conçus pour unifier un marché actions alors fragmenté. Ils imposent une protection stricte des cotations affichées et interdisent certaines pratiques de cotation. Le problème, selon l’association, c’est qu’ils ne collent plus à la réalité des plateformes blockchain capables d’exécuter et de régler une transaction dans le même mouvement.

La SEC avait formalisé cette proposition le 11 juin 2026 sous le numéro de dossier S7-2026-20. La période de commentaires publics s’est officiellement clôturée le 17 août. L’Association Blockchain a annoncé son dépôt le lendemain, tout en affirmant avoir transmis son texte dans les délais. Pour l’instant, aucune décision finale n’a été prise. Les commissaires n’ont pas encore voté. Mais le débat est lancé, et il touche bien plus que le seul univers crypto.

La Rule 611 Ou La Protection Des Cotations À Tout Prix

La Rule 611, souvent appelée Order Protection Rule, interdit en principe à une plateforme d’exécuter une transaction à un prix moins favorable que celui affiché ailleurs sur un marché protégé. L’objectif d’origine était simple : empêcher qu’un investisseur se fasse « traverser » par une cotation meilleure qu’il n’a pas vue. En 2005, cela avait du sens. Les marchés étaient dispersés, les systèmes informatiques moins rapides, et la connexion entre salles de marché restait perfectible.

Aujourd’hui, les choses ont changé. Les algorithmes traitent les ordres en microsecondes. Les plateformes se parlent en temps réel. Et surtout, les systèmes basés sur la blockchain ne fonctionnent plus forcément comme un carnet d’ordres classique. Ils peuvent combiner exécution, enregistrement de propriété et règlement final dans une seule opération. Dans ce cadre, le meilleur prix affiché n’est plus forcément le seul critère pertinent.

Les blockchains publiques peuvent permettre un trading 24 heures sur 24, un règlement plus rapide, une transparence accrue, une interopérabilité et de nouveaux modèles d’exécution des transactions.

Association Blockchain

L’Association Blockchain insiste sur ce point. Selon elle, la qualité d’exécution ne se limite plus au prix. Les frais de transaction, la certitude d’exécution, la vitesse de règlement, la liquidité réelle et l’exposition à la contrepartie entrent désormais dans l’équation. Un investisseur pourrait préférer un prix légèrement moins attractif s’il obtient un règlement instantané et une traçabilité totale. La Rule 611, dans sa forme actuelle, rend ce choix difficile.

La Rule 610(e) Et Le Problème Des Cotations Verrouillées Ou Croisées

La Rule 610(e) s’attaque à un autre phénomène : les cotations verrouillées ou croisées. Un marché est dit verrouillé lorsque le meilleur prix d’achat égalise le meilleur prix de vente. Il est croisé lorsque le prix d’achat dépasse le prix de vente disponible. La règle exige des bourses nationales et des associations qu’elles maintiennent des dispositifs raisonnables pour empêcher leurs membres d’afficher de telles cotations.

Dans un environnement traditionnel, cette disposition vise à préserver la clarté du marché. Mais sur une blockchain, où l’exécution et le règlement peuvent être simultanés, la notion même de cotation affichée évolue. Les systèmes on-chain n’affichent pas toujours un carnet d’ordres de la même façon. Ils peuvent proposer des mécanismes d’appariement automatisés ou des pools de liquidité qui ne correspondent pas au modèle 2005. Maintenir cette interdiction risque donc de freiner l’innovation sans apporter de protection réelle supplémentaire.

Une Proposition Qui Touche Tout Le Marché Actions

Il serait tentant de croire que ce débat ne concerne que les projets crypto. C’est faux. La proposition de la SEC s’applique à l’ensemble des actions du système de marché national. Si les règles sont abrogées, les bourses traditionnelles, les systèmes de trading alternatifs, les courtiers et les teneurs de marché devront tous s’adapter. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que l’objectif était de simplifier la structure de marché et de réduire les coûts. Il souhaite laisser davantage de place à la concurrence.

Pourtant, tout le monde n’est pas d’accord. Certains commentateurs publics s’opposent à l’abrogation. Ils voient dans la Rule 611 une protection objective du prix pour les investisseurs de détail. Selon eux, s’en remettre davantage au jugement des courtiers sur la best execution pourrait ouvrir la porte à des conflits d’intérêts dans le routage des ordres. L’Association Blockchain défend la position inverse : un focus trop rigidement centré sur le prix affiché peut empêcher les investisseurs de choisir des plateformes offrant un règlement plus rapide ou des coûts globaux plus bas.

Les Titres Tokenisés Restent Sous Le Droit Américain

Un point important doit être clarifié. L’Association Blockchain ne demande pas d’exempter les titres tokenisés des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Elle plaide uniquement pour que les systèmes de trading conformes puissent remplir leurs obligations réglementaires avec des méthodes adaptées à leur technologie. Enregistrer une action ou un droit sur une blockchain ne change pas son statut juridique. Les autorités de la SEC l’ont rappelé à plusieurs reprises.

Plusieurs projets illustrent déjà cette réalité. Ondo Finance a placé un ETF BlackRock et des actions Micron sur Ethereum tout en conservant les titres sous-jacents via des structures de conservation traditionnelles. De son côté, la plateforme xStocks soutenue par Kraken a lancé un moteur on-chain pour plus de soixante-dix actions tokenisées, disponibles sur Ethereum et Solana. Ces initiatives montrent que la tokenisation progresse, mais toujours dans un cadre réglementé. Elles expliquent aussi pourquoi l’interaction entre exécution blockchain et règles de marché existantes est devenue un sujet brûlant.

Les Limites Réelles De La Blockchain Dans Le Trading

L’Association Blockchain met en avant les avantages potentiels : trading permanent, règlement accéléré, transparence, interopérabilité. Ces arguments méritent d’être entendus. Pourtant, ils ne doivent pas masquer les difficultés concrètes. Les marchés on-chain peuvent souffrir de liquidité insuffisante, de risques liés aux contrats intelligents, de congestion réseau ou d’exigences de protection des investisseurs différentes de celles des places traditionnelles. Le règlement instantané n’efface pas non plus la nécessité de règles claires sur la responsabilité en cas de défaillance.

Le commissaire Mark Uyeda a d’ailleurs souligné que la suppression de ces règles soulèverait de nouvelles questions sur la best execution, la transparence, les mécanismes de trading et la confiance des investisseurs. Pour lui, la proposition actuelle n’est que le début d’une revue plus large de la structure de marché. Elle n’en constitue pas le point final.

Ce Qui Se Passe Maintenant À La Sec

Les services de la SEC vont examiner l’ensemble des commentaires reçus. Ils décideront ensuite s’il faut recommander une version finale de la règle, modifier le texte ou laisser les dispositions existantes en place. Toute abrogation définitive nécessitera un nouveau vote de la Commission et une publication au Federal Register. Un calendrier d’entrée en vigueur et d’éventuelles mesures transitoires devra également être précisé.

En parallèle, la FINRA collecte des observations jusqu’au 25 septembre sur d’éventuelles évolutions de ses propres orientations en matière de best execution. L’Association Blockchain souhaite que ces travaux tiennent compte de la tokenisation et de l’extension des horaires de trading. Le sujet est donc loin d’être clos. Il s’inscrit dans une réflexion plus large sur la modernisation des marchés financiers américains face à des technologies qui n’existaient pas en 2005.

Pourquoi Cette Affaire Dépasse Le Seul Secteur Crypto

Si la SEC décide d’abroger ces deux règles, l’impact se fera sentir bien au-delà des projets de tokenisation. Les places de marché classiques gagneront en flexibilité pour router et exécuter les ordres. Elles pourront potentiellement proposer des services plus compétitifs. Mais les investisseurs devront aussi accepter qu’un ordre puisse parfois être exécuté à un prix moins favorable que celui affiché ailleurs, dès lors que d’autres critères de qualité sont jugés prioritaires.

Cette évolution force à repenser la notion même de « meilleur résultat » pour le client. Pendant des décennies, le prix a été le critère dominant. Aujourd’hui, la vitesse de règlement, la certitude de livraison, la transparence et même l’empreinte carbone d’une transaction commencent à entrer dans le calcul. Les plateformes blockchain poussent cette logique plus loin que les systèmes traditionnels. Elles obligent les régulateurs à décider s’ils veulent freiner ou accompagner ce mouvement.

Les Arguments Des Défenseurs Du Statu Quo

Ceux qui s’opposent à l’abrogation insistent sur la protection des investisseurs particuliers. Selon eux, la Rule 611 offre un filet de sécurité objectif : personne ne peut vendre ou acheter à un prix moins bon que celui qui est affiché ailleurs. Sans cette règle, les courtiers pourraient être tentés de privilégier des plateformes avec lesquelles ils ont des accords commerciaux, même si le prix n’est pas le meilleur. La confiance dans le marché risque d’en pâtir.

Ces craintes ne sont pas purement théoriques. L’histoire des marchés financiers est pleine d’exemples où la suppression de garde-fous a entraîné des comportements opportunistes. La question est de savoir si les avancées technologiques justifient vraiment de relâcher ces contraintes, ou s’il faut d’abord renforcer les obligations de best execution pour compenser la perte de protection automatique.

Une Modernisation Qui Ne Se Fera Pas En Un Jour

Même si la SEC vote l’abrogation, le chemin sera long. Les acteurs du marché devront adapter leurs systèmes, leurs procédures internes et leurs contrôles de conformité. Les investisseurs auront besoin de temps pour comprendre les nouveaux critères de qualité d’exécution. Les régulateurs devront préciser comment évaluer la best execution dans un environnement où le règlement instantané et la transparence on-chain deviennent des arguments de vente.

L’Association Blockchain le reconnaît implicitement. Elle ne se contente pas de demander la suppression des deux règles. Elle appelle aussi à une modernisation des orientations sur la best execution. Sans ce travail complémentaire, la réforme risquerait de créer plus d’incertitude que de gains d’efficacité.

Le Contexte Plus Large De La Tokenisation Aux États-Unis

Cette demande intervient alors que plusieurs initiatives de tokenisation d’actifs traditionnels progressent. Des ETF, des actions individuelles et même des titres de créance commencent à circuler sous forme de tokens sur des blockchains publiques ou permissionnées. Dans la plupart des cas, les émetteurs et les intermédiaires conservent une structure juridique classique : le token représente un droit sur un actif détenu en conservation traditionnelle. Cette approche hybride permet de tester la technologie sans rompre avec le cadre légal existant.

Pourtant, plus ces projets se multiplient, plus la friction avec les règles de marché conçues pour un monde hors blockchain devient visible. Les horaires de trading limités, les délais de règlement en T+1 ou T+2, et les obligations de protection des cotations apparaissent comme des obstacles à la pleine exploitation des avantages techniques. La lettre de l’Association Blockchain s’inscrit précisément dans ce contexte de tension croissante entre innovation et cadre réglementaire hérité.

Ce Que Les Investisseurs Doivent Surveiller

Pour les investisseurs particuliers comme institutionnels, plusieurs points méritent une attention particulière. Premièrement, l’évolution des obligations de best execution. Si les courtiers gagnent en latitude, ils devront être capables de justifier leurs choix de routage avec des arguments solides, et pas seulement avec le prix. Deuxièmement, la transparence des plateformes de trading on-chain. La promesse de traçabilité doit se traduire par des informations réellement accessibles et compréhensibles. Troisièmement, la liquidité réelle des titres tokenisés. Un règlement instantané n’a de valeur que si l’acheteur et le vendeur sont réellement présents au moment de l’ordre.

Enfin, la question de la protection en cas de défaillance reste ouverte. Sur un marché traditionnel, les chambres de compensation et les mécanismes de garantie offrent un filet de sécurité. Sur une blockchain, ces mécanismes doivent être reconstruits ou adaptés. La suppression des Rules 611 et 610(e) ne résoudra pas magiquement ces défis. Elle ouvre simplement un espace pour expérimenter de nouvelles solutions.

Un Débat Qui Reflète L’Évolution Des Marchés Mondiaux

Les États-Unis ne sont pas seuls à s’interroger sur l’adaptation de leurs règles de marché à la tokenisation. En Europe, en Asie et dans d’autres juridictions, les autorités réfléchissent également à la façon d’intégrer des actifs numériques dans les infrastructures de marché existantes. Certaines ont déjà autorisé des expérimentations limitées. D’autres préfèrent attendre. Le choix américain, s’il se confirme, pourrait influencer ces discussions internationales. Un cadre trop rigide risquerait de faire fuir l’innovation. Un cadre trop permissif pourrait affaiblir la protection des investisseurs et la stabilité systémique.

L’Association Blockchain mise sur la première voie. Elle estime que les marchés de 2026 n’ont plus grand-chose à voir avec ceux de 2005, et que les règles doivent évoluer en conséquence. Que la SEC lui donne raison ou non, le simple fait d’avoir ouvert ce débat force tous les acteurs à se poser les bonnes questions sur l’avenir de la structure de marché américaine.

Les Prochaines Étapes À Surveiller De Près

Dans les semaines et mois à venir, plusieurs signaux permettront de jauger l’orientation de la SEC. Le contenu des commentaires publics, la tonalité des déclarations des commissaires, et d’éventuelles demandes d’informations complémentaires donneront des indices. Un vote favorable à l’abrogation ouvrirait une période de transition pendant laquelle les acteurs devraient adapter leurs systèmes. Un rejet ou une modification substantielle du projet indiquerait que la Commission préfère conserver les garde-fous actuels tout en cherchant d’autres voies de modernisation.

Dans tous les cas, le sujet de la tokenisation des titres et de l’adaptation des règles de marché restera central. Les projets déjà en production continueront de tester les limites du cadre existant. Les associations professionnelles et les intermédiaires continueront de formuler des propositions. Et les investisseurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, devront rester attentifs aux évolutions réglementaires qui façonneront directement la façon dont ils pourront acheter, vendre et détenir des titres dans les années à venir.

Vers Une Redéfinition De La Qualité D’Exécution

Au fond, ce débat force à reconsidérer ce que signifie vraiment « obtenir le meilleur résultat » pour un client. Pendant longtemps, cette notion s’est résumée presque exclusivement au prix. Aujourd’hui, d’autres dimensions gagnent en importance : la rapidité du règlement, la certitude de livraison, la transparence de la chaîne de transaction, le coût global incluant les frais de conservation et de règlement, et même la capacité à opérer en dehors des horaires traditionnels. Les plateformes blockchain mettent ces dimensions en lumière de façon particulièrement claire.

Si la SEC décide de suivre la recommandation de l’Association Blockchain, elle enverra un signal fort : le régulateur américain est prêt à adapter ses outils à des technologies qui n’existaient pas au moment de l’adoption de la Regulation NMS. Si elle choisit de maintenir les règles en l’état, elle indiquera que la protection du prix affiché reste une priorité absolue, même au prix d’une certaine rigidité. Dans les deux cas, le marché sortira de ce processus avec une vision plus claire de ses priorités pour la décennie à venir.

En attendant, les acteurs de l’écosystème tokenisé continuent d’avancer. Les titres tokenisés se multiplient, les infrastructures s’améliorent, et les questions réglementaires se précisent. La lettre de l’Association Blockchain n’est qu’un épisode dans une transformation plus large. Mais c’est un épisode révélateur : il montre que la confrontation entre les règles héritées du passé et les possibilités techniques du présent est désormais inévitable. Et que les choix qui seront faits dans les prochains mois façonneront durablement la structure des marchés actions américains.

Le débat sur les Rules 611 et 610(e) n’est donc pas un simple ajustement technique. C’est le symptôme d’une mutation plus profonde. Les marchés financiers américains se trouvent à un carrefour. D’un côté, la tentation de préserver des mécanismes de protection éprouvés. De l’autre, la nécessité de ne pas freiner des innovations qui promettent efficacité, transparence et accessibilité. L’Association Blockchain a choisi son camp. La SEC doit maintenant trancher. Et le reste du monde financier observe attentivement.