Victimes Bitcoin Perdent Gains Selon Jugement Britannique

Imaginez investir des économies durement gagnées dans ce qui semblait être une opportunité en or, voir ces fonds se transformer en Bitcoin, puis apprendre que la justice britannique pourrait vous empêcher de profiter de la hausse spectaculaire de la cryptomonnaie. C’est exactement le scénario qui se dessine pour des milliers de victimes chinoises après une décision rendue le 12 octobre 2026 par la High Court of England and Wales.

Une Décision Qui Bouleverse Les Espoirs De Récupération

Plus de 61 000 Bitcoin se trouvent au cœur d’un litige complexe. Environ 16 000 victimes ont rejoint la procédure de récupération au Royaume-Uni. Selon les informations relayées, le jugement place les droits de propriété revendiqués sous l’empire du droit chinois. Cette orientation juridique pourrait limiter les investisseurs à la récupération de leur capital initial augmenté d’intérêts, sans leur permettre de bénéficier de l’appréciation fulgurante du Bitcoin depuis les années de la fraude.

Le dossier trouve son origine dans l’opération illégale de levée de fonds menée par la société Tianjin Lantian Gerui Electronic Technology, également connue sous le nom de Tianjin Blue Sky Ge Rui. Entre 2014 et 2017, cette structure a promis des rendements allant jusqu’à 300 %. De nombreux investisseurs, souvent âgés de 50 à 75 ans, y ont placé des sommes allant de centaines de milliers à plusieurs dizaines de millions de yuans.

Le Contexte De La Fraude Originelle

Qian Zhimin, également connu sous le nom de Yadi Zhang, a été condamné le 11 novembre 2025 à 11 ans et 8 mois de prison par la Southwark Crown Court. Il avait plaidé coupable de deux chefs de blanchiment d’argent en septembre 2025. La fraude a touché plus de 128 000 personnes en Chine. Jian Wen, qui l’a aidé à blanchir les produits, a quant à elle été condamnée en 2024 à 6 ans et 8 mois de prison.

Les autorités britanniques ont saisi des dispositifs et des clés d’accès à Bitcoin lors de perquisitions effectuées les 31 octobre et 1er novembre 2018 dans une propriété londonienne et un coffre-fort. Des actifs supplémentaires ont été récupérés lors de l’arrestation de Qian en avril 2024. À l’époque de la sentence, la valeur des Bitcoin saisis dépassait les 6 milliards de dollars, un chiffre bien distinct du montant initialement investi par les victimes.

Nous examinons attentivement le jugement avec nos clients et continuerons de poursuivre leurs demandes.

Jackson Ng, associé chez Duan & Duan UK LLP

Pourquoi Le Droit Chinois S’Applique

Le Directeur des poursuites publiques a engagé des procédures de récupération civile en vertu de la Partie 5 du Proceeds of Crime Act 2002. Les investisseurs ont formulé des demandes au titre de l’article 281, qui permet de solliciter une déclaration selon laquelle un bien soumis à récupération leur appartient. Pour réussir, ils doivent démontrer un intérêt de propriété ; une simple créance personnelle contre le fraudeur ne suffit pas.

Les arguments des investisseurs reposaient sur l’annulation des contrats d’investissement obtenus par fraude et sur le traçage de leurs fonds jusqu’aux Bitcoin. Le parquet soutenait l’application du droit chinois, tandis que les demandeurs plaidaient pour le droit anglais ou une combinaison des deux systèmes. La cour a rejeté les tentatives visant à imposer le droit anglais comme loi applicable, tout en précisant que le cadre procédural restera anglais.

M. le juge Turner a considéré que les investissements et la conversion des fonds en Bitcoin constituaient des transactions centrées en Chine. La présence ultérieure de la cryptomonnaie en Angleterre n’a pas suffi à établir que le droit anglais régissait les droits originaires des investisseurs. Les questions relatives au contenu, à l’effet et à la preuve du droit chinois ont été renvoyées à un stade ultérieur de la procédure.

Les Conséquences Pour Les Victimes

Si le droit chinois s’applique pleinement, les investisseurs pourraient se voir limités à la restitution de leur principal et des intérêts, sans partager la plus-value générée par la forte hausse du Bitcoin. Cette perspective contraste avec l’espoir de nombreux participants qui avaient vu leurs investissements initiaux multipliés par plusieurs fois grâce à l’évolution du marché des cryptomonnaies.

La distinction entre un droit de propriété sur les actifs et une simple créance personnelle contre le fraudeur s’avère déterminante. En droit anglais, le traçage des fonds dans des biens identifiables peut conférer un intérêt propriétaire. Sous le droit chinois, les règles relatives à l’annulation des contrats frauduleux et au suivi des fonds pourraient produire un résultat différent, potentiellement moins favorable aux victimes.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de gestion des saisies de cryptomonnaies au Royaume-Uni. Les ordres de gel de portefeuilles crypto sont devenus disponibles en avril 2024 après des modifications du Proceeds of Crime Act. Les forces de police peuvent désormais geler des actifs numériques soupçonnés d’être liés à des activités illicites, même sans arrestation préalable. Cependant, un simple gel n’établit pas que les biens constituent des produits du crime ; une décision judiciaire distincte reste nécessaire pour la confiscation.

Comparaison Avec Les Mécanismes Américains

Aux États-Unis, le Department of Justice dispose d’un processus de remise (remission) permettant d’indemniser les victimes éligibles à partir d’actifs confisqués. Ce mécanisme est discrétionnaire et distinct de la restitution ordonnée par un tribunal. Les demandeurs doivent démontrer une perte financière spécifique directement causée par le crime. L’indemnisation provient des produits nets de la confiscation après déduction des coûts associés. Lorsque ces produits sont insuffisants, la répartition se fait au prorata.

En mars, le bureau du procureur des États-Unis pour le district du Maine a annoncé le retour d’environ 470 735 dollars à deux victimes d’une fraude d’investissement en cryptomonnaie. Les criminels avaient reçu plus de 800 000 dollars appartenant aux victimes en 2022. Le FBI avait tracé et saisi 470 773 USDT, et un tribunal fédéral avait ordonné la confiscation après le dépôt d’une plainte civile alléguant des liens avec la fraude par fil et le blanchiment d’argent.

Cette approche américaine illustre une volonté de compenser les victimes de manière plus directe, même si elle reste soumise à des conditions strictes et à la disponibilité des fonds confisqués. Le contraste avec la situation britannique met en lumière les différences de philosophies juridiques face aux actifs numériques issus de fraudes transnationales.

Les Enjeux Plus Larges Pour Le Secteur Crypto

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la nature juridique des cryptomonnaies. Sont-elles des biens corporels, des créances, ou une catégorie sui generis ? La réponse influence directement les règles de conflit de lois et les possibilités de traçage. Lorsque des fonds transitent d’un pays à un autre et se transforment en actifs numériques, déterminer la loi applicable devient un exercice délicat.

Le fait que les Bitcoin aient été localisés en Angleterre n’a pas emporté la décision. La cour a privilégié le lieu des transactions originelles et le centre de gravité de la relation contractuelle. Cette approche pourrait servir de précédent dans d’autres dossiers où des victimes étrangères tentent de revendiquer des actifs crypto saisis sur le sol britannique.

Pour les investisseurs, le message est clair : même lorsque des actifs sont récupérés dans une juridiction perçue comme favorable, le droit applicable aux droits de propriété peut rester celui du pays d’origine de l’investissement. Cela complexifie les stratégies de récupération et souligne l’importance d’une analyse juridique approfondie dès le début des procédures.

Les Prochaines Étapes De La Procédure

Le jugement du 12 octobre 2026 ne clôt pas le dossier. Il se contente de trancher la question de la loi applicable aux droits de propriété. Les parties devront désormais produire des preuves sur le contenu du droit chinois, son effet sur les contrats frauduleux et les possibilités de traçage des fonds. Chaque demande individuelle devra être examinée à la lumière de ces règles.

Les avocats des victimes, notamment le cabinet Duan & Duan UK LLP, ont indiqué qu’ils poursuivraient les revendications. L’issue reste incertaine. Si le droit chinois s’avère restrictif quant aux droits de propriété sur les Bitcoin, de nombreuses victimes pourraient se contenter d’une indemnisation limitée. À l’inverse, une interprétation plus souple pourrait encore leur ouvrir la voie à une participation aux gains.

Parallèlement, d’autres saisies de cryptomonnaies continuent d’alimenter l’actualité britannique. En août 2026, la police d’Avon et Somerset a obtenu la confiscation de 20,21 Bitcoin ainsi que d’autres actifs numériques et fonds bancaires d’une valeur totale de 1 032 487,86 livres sterling. Ces actifs avaient été tracés jusqu’à des marchés du darknet opérant entre 2016 et 2019.

Une Leçon Pour Les Investisseurs Transnationaux

Cette affaire rappelle que les cryptomonnaies, malgré leur caractère décentralisé, restent soumises aux règles de conflit de lois des juridictions étatiques. Lorsqu’une fraude implique des victimes d’un pays, des actifs saisis dans un autre et des procédures engagées dans un troisième, la complexité juridique atteint des sommets.

Les investisseurs doivent désormais intégrer dans leur réflexion non seulement le risque de fraude, mais aussi le risque juridique de qualification et de loi applicable. Promettre des rendements exceptionnels attire toujours, mais récupérer les fruits d’un investissement transformé en Bitcoin peut s’avérer bien plus ardu que prévu lorsque plusieurs systèmes juridiques s’entrechoquent.

Le dossier Tianjin Lantian Gerui illustre parfaitement ces tensions. Des personnes âgées, souvent peu familières des mécanismes financiers complexes, ont confié leurs économies à une structure promettant des gains mirifiques. Une partie de ces fonds a été convertie en Bitcoin, saisie en Angleterre, et se retrouve aujourd’hui au centre d’un débat de droit international privé.

Perspectives Sur La Récupération Des Actifs Crypto

Au-delà du cas d’espèce, la décision britannique s’inscrit dans une tendance plus large de professionnalisation des procédures de saisie et de confiscation des cryptomonnaies. Les autorités disposent désormais d’outils plus adaptés, comme les ordres de gel de portefeuilles. Les tribunaux, de leur côté, affinent leur jurisprudence sur les questions de propriété et de traçabilité.

Pour les victimes, l’espoir de récupération reste présent, mais il doit être tempéré par les réalités juridiques. Participer à une procédure collective au Royaume-Uni offre un cadre procédural solide, mais n’efface pas les règles substantielles du droit applicable aux droits originaires. La distinction entre procédure et fond du droit s’avère ici particulièrement prégnante.

Les prochaines audiences permettront de clarifier l’impact concret du droit chinois. En attendant, les 16 000 victimes associées à la procédure britannique vivent dans l’incertitude quant à l’étendue de ce qu’elles pourront réellement récupérer. La hausse historique du Bitcoin, qui aurait pu transformer leur malheur en opportunité financière relative, pourrait rester hors de leur portée.

Réflexions Sur La Nature Des Cryptomonnaies En Droit

Le Bitcoin et les autres actifs numériques continuent de défier les catégories juridiques traditionnelles. Leur caractère intangible, leur circulation transfrontalière et leur indépendance relative à l’égard des systèmes bancaires classiques compliquent l’application des règles de propriété et de conflit de lois. Les tribunaux doivent adapter des concepts conçus pour des biens corporels ou des créances classiques à une réalité nouvelle.

Dans le cas présent, la cour a choisi de se concentrer sur le lieu où les relations contractuelles et les conversions de fonds se sont produites. Cette approche pragmatique privilégie le centre de gravité de l’opération plutôt que le lieu de localisation physique des clés ou des dispositifs d’accès. Elle pourrait influencer d’autres juridictions confrontées à des situations similaires.

Les praticiens du droit des cryptomonnaies suivent attentivement ces développements. Chaque décision contribue à bâtir un corpus jurisprudentiel encore en construction. Pour les victimes de fraudes, ces évolutions déterminent concrètement les chances de récupérer non seulement leur mise initiale, mais aussi une partie de la valeur créée par les marchés entre-temps.

L’Impact Humain Derrière Les Chiffres

Derrière les 61 000 Bitcoin et les 16 000 participants à la procédure se cachent des histoires individuelles. Des retraités qui ont placé les économies d’une vie, des familles qui ont cru en des promesses de rendements exceptionnels, des personnes souvent éloignées des centres urbains et des mécanismes de protection des consommateurs. La fraude a touché plus de 128 000 personnes au total en Chine.

La conversion d’une partie des fonds en Bitcoin a créé une situation paradoxale. L’appréciation de l’actif aurait pu, dans d’autres circonstances, offrir une forme de compensation. Le jugement britannique risque de fermer cette porte pour une large part des demandeurs. Le sentiment d’injustice peut s’en trouver renforcé.

Les avocats des victimes continuent de travailler à maximiser les chances de récupération. Leur tâche consiste désormais à démontrer que, même sous le droit chinois, des mécanismes existent pour reconnaître un intérêt de propriété sur les Bitcoin tracés. Le succès de cette démarche conditionnera l’issue finale pour des milliers de personnes.

Un Précédent À Suivre De Près

Cette décision de la High Court s’ajoute à un ensemble croissant de jurisprudences relatives aux cryptomonnaies. Elle confirme que la localisation des actifs n’est pas toujours déterminante pour le choix de la loi applicable aux droits de propriété. Elle souligne également l’importance d’une analyse fine des transactions originelles.

Pour les autorités de poursuite, elle valide l’approche consistant à soutenir l’application du droit du pays d’origine des investissements. Pour les victimes, elle rappelle que le chemin de la récupération est semé d’embûches juridiques bien au-delà de la simple identification et saisie des actifs.

Alors que la procédure se poursuit, le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer. La valeur des Bitcoin concernés fluctue au gré des cours. Chaque variation renforce ou atténue l’enjeu financier pour les parties. Dans ce contexte, la clarté juridique devient un élément aussi précieux que la volatilité des actifs elle-même.

Le dossier reste ouvert. Les prochains mois diront si les victimes pourront ou non participer à la plus-value générée par le Bitcoin. Pour l’instant, le message de la High Court est sans ambiguïté : c’est le droit chinois qui tranchera sur le fond des droits de propriété. Une orientation qui pourrait redéfinir les espoirs de milliers d’investisseurs lésés.

Cette affaire illustre de manière saisissante les défis posés par la nature globale et décentralisée des cryptomonnaies face aux systèmes juridiques nationaux. Elle invite à une réflexion plus large sur l’harmonisation des règles de récupération d’actifs numériques et sur la protection des victimes de fraudes transnationales. En attendant, les 16 000 participants à la procédure britannique attendent de savoir ce que le droit chinois leur réservera réellement.

Les développements à venir seront suivis avec attention par l’ensemble de la communauté crypto et par les praticiens du droit international privé. Car au-delà des 61 000 Bitcoin en jeu, c’est la manière dont les juridictions traitent les droits sur les actifs numériques issus de fraudes qui se dessine progressivement. Une question dont les réponses façonneront encore longtemps le paysage de la récupération d’actifs dans le monde des cryptomonnaies.