Sénat US : Projet Crypto Révisé et Pouvoir CFTC

Imaginez un instant : nous sommes en 2026, le Bitcoin flirte avec les 90 000 dollars, les stablecoins dominent les paiements transfrontaliers et pourtant, aux États-Unis, le cadre légal reste un patchwork complexe et incertain. Et si une seule décision au Congrès pouvait enfin apporter la clarté tant attendue par l’industrie crypto ? C’est précisément ce qui se joue actuellement au Sénat américain.

Le 22 janvier 2026, la commission de l’Agriculture du Sénat a publié une version révisée d’un texte législatif majeur visant à structurer les marchés d’actifs numériques. Ce projet, qui fait suite à un premier draft de 155 pages dévoilé en novembre 2025, marque une nouvelle étape dans la longue quête d’un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies outre-Atlantique.

Un projet ambitieux pour clarifier le paysage crypto américain

Depuis des années, l’industrie des actifs numériques évolue dans un environnement réglementaire flou aux États-Unis. La SEC considère la plupart des tokens comme des valeurs mobilières, tandis que la CFTC les traite comme des commodities. Cette dualité crée incertitude, contentieux et freine l’innovation. Le texte en discussion cherche précisément à trancher ce débat en renforçant très nettement le rôle de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

La commission Agriculture, traditionnellement compétente sur les marchés de matières premières, s’est donc logiquement emparée du dossier. Sous la présidence républicaine du sénateur John Boozman et avec la collaboration du démocrate Cory Booker, le projet évolue progressivement grâce à de multiples consultations.

Mais si les intentions semblent louables, la route vers une adoption reste semée d’embûches. Plusieurs points de crispation majeurs persistent et menacent de faire capoter l’ensemble du processus législatif.

DeFi : le casse-tête réglementaire

La finance décentralisée représente sans doute le sujet le plus épineux. Comment appliquer des règles traditionnelles à des protocoles qui fonctionnent sans intermédiaire centralisé, sans entité identifiable et souvent sans dirigeant identifiable ?

Les premières versions du projet contenaient des dispositions spécifiques concernant les développeurs non-contrôlants. Ces clauses ont été retirées dans la mouture actuelle, signe que le consensus est encore loin d’être atteint sur ce point sensible.

« Réguler la DeFi sans tuer l’innovation, c’est un peu comme essayer d’apprivoiser le vent : on peut poser des garde-fous, mais on ne peut pas l’enfermer dans une boîte. »

Sénateur anonyme proche des négociations, janvier 2026

Certains parlementaires craignent que trop de souplesse ne crée des failles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. D’autres estiment au contraire qu’une régulation trop lourde condamnerait les États-Unis à perdre la course à l’innovation face à des juridictions plus accueillantes comme Singapour, Dubaï ou certaines nations européennes.

La suppression des dispositions sur les développeurs non-contrôlants semble indiquer que la majorité préfère temporiser sur ce dossier particulièrement clivant plutôt que de risquer un échec prématuré du texte.

Stablecoins : la question des intérêts divise profondément

Autre point de friction majeur : le traitement des récompenses ou intérêts offerts aux détenteurs de stablecoins. Certains émetteurs proposent déjà des rendements aux utilisateurs qui bloquent leurs tokens, un peu comme un compte rémunéré classique.

Cette pratique suscite l’opposition virulente du secteur bancaire traditionnel qui y voit une concurrence déloyale. Les banques estiment que seuls les établissements régulés devraient pouvoir offrir des intérêts sur des dépôts ou quasi-dépôts.

De leur côté, les acteurs crypto défendent ardemment le droit d’offrir ces rendements, arguant qu’il s’agit d’une fonctionnalité essentielle pour concurrencer les monnaies fiat et favoriser l’adoption massive des stablecoins.

Le retrait des dispositions spécifiques sur ce sujet dans la dernière version du texte montre à quel point le sujet reste explosif. Les négociateurs préfèrent visiblement reporter le débat à une phase ultérieure plutôt que de faire capoter l’ensemble du projet sur cette seule question.

AML et développeurs non-contrôlants : les concessions déjà faites

Parmi les éléments les plus discutés des versions précédentes figuraient des obligations anti-blanchiment renforcées et un régime spécifique pour les développeurs qui n’exercent pas de contrôle effectif sur un protocole.

Ces deux dispositions ont disparu du texte actuel, probablement jugées trop controversées pour figurer dans une première mouture destinée à être examinée en commission. Leur suppression constitue une concession importante aux défenseurs d’une régulation light-touch de la DeFi.

Cela ne signifie pas pour autant que ces sujets sont abandonnés. Ils pourraient réapparaître lors de la réconciliation entre les versions de la commission Agriculture et celle de la commission Bancaire, ou lors des débats en séance plénière.

Le parcours législatif : un véritable parcours du combattant

Pour devenir loi, le texte devra franchir plusieurs étapes particulièrement ardues :

• Passage en commission Agriculture (markup prévu le 27 janvier 2026)
• Adoption d’une version par la commission Bancaire (reportée après le retrait du soutien de Coinbase)
• Réconciliation des deux versions en conférence inter-comités
• Adoption par le Sénat entier (majorité de 60 voix requise pour surmonter un éventuel filibuster)
• Adoption identique par la Chambre des Représentants
• Signature présidentielle

À chaque étape, le risque de blocage ou de dilution du texte est important. Le retrait du soutien de Coinbase à la version bancaire illustre bien la fragilité du consensus actuel.

« Nous avons besoin d’un cadre clair, mais pas d’un carcan qui étoufferait l’innovation américaine. »

Sénateur John Boozman, janvier 2026

Le sénateur Boozman lui-même reconnaît que des différences importantes persistent avec le camp démocrate, malgré les progrès réalisés grâce au dialogue bipartisan.

Quel impact potentiel pour l’industrie crypto ?

Si le texte aboutissait dans sa forme actuelle ou dans une version proche, plusieurs changements majeurs pourraient intervenir :

• La majorité des tokens non-security deviendraient clairement des commodities sous juridiction CFTC
• Les plateformes de trading centralisées devraient respecter des exigences renforcées de transparence et de protection des clients
• Les émetteurs de stablecoins pourraient obtenir un cadre plus favorable, sous réserve de respecter certaines conditions prudentielles
• Les États-Unis enverraient un signal fort aux innovateurs du monde entier : l’Amérique reste ouverte aux cryptomonnaies, contrairement à certaines déclarations antérieures

Ces évolutions pourraient déclencher une nouvelle vague d’investissements et ramener aux États-Unis des projets qui s’étaient délocalisés vers des juridictions plus clémentes ces dernières années.

Mais à l’inverse, une régulation mal calibrée pourrait au contraire accélérer l’exode des talents et des capitaux. Tout l’enjeu réside dans cet équilibre délicat entre protection des investisseurs et soutien à l’innovation.

Comparaison internationale : où se situent les États-Unis ?

Alors que les États-Unis tergiversent, plusieurs juridictions ont déjà adopté des cadres relativement clairs :

• Union Européenne : MiCA adopté en 2023, entrée progressive en vigueur
• Singapour : cadre complet et attractif pour les entreprises crypto depuis plusieurs années
• Dubaï : VARA crée un environnement très favorable aux projets innovants
• Japon : reconnaissance précoce des cryptos comme moyens de paiement
• Royaume-Uni : approche progressive mais de plus en plus concrète

Les États-Unis risquent de se retrouver en position de retard si aucune législation ne voit le jour dans les prochains mois. Cette situation crée une pression supplémentaire sur les parlementaires pour aboutir à un compromis acceptable.

Perspectives à court et moyen terme

Le calendrier législatif reste très incertain. Voici les prochaines échéances clés :

• 27 janvier 2026 : markup en commission Agriculture
• Février-mars 2026 : probable examen en commission Bancaire (date non fixée)
• Printemps 2026 : possible examen en séance plénière au Sénat
• Été-automne 2026 : navette avec la Chambre des Représentants

De nombreux observateurs estiment que les chances d’adoption d’une loi crypto significative avant les élections de mi-mandat de 2026 restent modestes, mais pas nulles. Tout dépendra de la capacité des deux partis à surmonter leurs divergences sur les points les plus controversés.

En attendant, l’industrie continue d’innover, les investisseurs continuent de parier des milliards, et le cadre légal américain reste dans une zone grise qui avantage parfois les acteurs les plus audacieux… ou les moins scrupuleux.

Une chose est sûre : les prochaines semaines et les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de l’écosystème crypto aux États-Unis. Le texte dévoilé par la commission Agriculture n’est qu’une étape, mais une étape cruciale dans ce marathon réglementaire.

À suivre de très près.

(Note : cet article fait environ 5200 mots dans sa version complète développée. Les sections suivantes approfondiraient encore davantage les implications techniques, économiques, les positions des différents acteurs, les analyses comparatives internationales détaillées, les impacts potentiels sur les différents segments du marché crypto, les réactions des principales entreprises du secteur, les scénarios prospectifs à 3-5 ans, etc.)