Imaginez un instant pouvoir parier des milliers de dollars sur la mort d’un dirigeant mondial ou sur le déclenchement d’une opération militaire américaine. Pendant des mois, des plateformes de prédiction ont permis exactement cela, générant des volumes de trading vertigineux. Puis, en une seule soirée de novembre 2026, le Sénat des États-Unis a décidé de mettre un frein brutal à cette pratique. Le vote du DEATH BETS Act marque un tournant que personne dans l’écosystème crypto et des marchés d’événements n’avait vraiment vu venir avec une telle rapidité.
Le Sénat Vote Le DEATH BETS Act Et Redessine Les Règles
Le 19 novembre 2026, les sénateurs ont adopté par voix unanime le projet de loi S. 4035, plus connu sous le nom de DEATH BETS Act. Ce texte bipartisan, porté initialement par le sénateur démocrate Adam Schiff et amendé avec le républicain John Curtis, interdit désormais aux plateformes enregistrées au niveau fédéral de lister ou de compenser certains contrats liés à la guerre, aux opérations militaires américaines ou au décès d’une personne. Le signal est clair : le Congrès ne veut plus voir des paris spéculatifs se nourrir de tragédies humaines ou de décisions de sécurité nationale.
Ce qui frappe d’abord, c’est la vitesse à laquelle le texte a progressé. Introduit en mars, il a été sorti de commission par consentement unanime avant d’être adopté en séance plénière. L’amendement Schiff-Curtis a renforcé deux points essentiels. D’une part, il nomme explicitement les opérations militaires des forces armées américaines. D’autre part, il change le critère d’évaluation des contrats liés à un décès. On ne regarde plus seulement si le contrat est « étroitement corrélé » à une mort, mais si, au moment de la cotation, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le règlement dépende principalement du décès d’un individu.
Cette subtilité juridique change tout. Elle force les plateformes à anticiper l’esprit du marché et non seulement la lettre du contrat. Un marché qui semble parler d’un départ politique peut soudain tomber sous le coup de l’interdiction s’il apparaît évident que la question sous-jacente est celle de la survie d’une personne.
Deux Critères Précis Pour Interdire Les Contrats Sensibles
Le texte voté au Sénat repose sur une double approche. La première vise les contrats qui font explicitement référence au terrorisme, à l’assassinat, à la guerre ou aux opérations militaires américaines. La Commodity Futures Trading Commission conserve le pouvoir d’ajouter d’autres activités similaires par voie réglementaire si elle estime que cela est nécessaire et approprié.
La seconde approche s’intéresse au mode de règlement attendu. Si, au moment où le contrat est listé, l’issue peut raisonnablement être vue comme dépendant principalement de la mort d’une personne, alors le contrat tombe sous le coup de l’interdiction. Cette distinction entre ce que le contrat dit et ce qu’il est réellement censé résoudre constitue la principale innovation du texte final par rapport à la version initiale de mars.
Ce que le DEATH BETS Act interdit concrètement :
- Lister ou compenser des contrats qui référencent directement la guerre, le terrorisme ou l’assassinat
- Proposer des marchés dont le règlement dépend principalement du décès d’un individu
- Inclure explicitement les opérations militaires des forces armées américaines
- Laisser la CFTC étendre la liste des activités interdites par réglementation
Le Commodity Exchange Act donnait déjà à la CFTC le pouvoir de déclarer certains contrats d’événements contraires à l’intérêt public, notamment ceux liés à la guerre ou aux jeux de hasard. Le DEATH BETS Act inscrit désormais ces interdictions directement dans la loi fédérale tout en préservant le traitement existant pour les activités qui restent en dehors du périmètre, comme certains jeux.
Le Marché Khamenei Sur Kalshi A Tout Accéléré
L’élément déclencheur le plus visible reste le contrat proposé par Kalshi sur le départ d’Ali Khamenei de ses fonctions de guide suprême en Iran. Selon le bureau du sénateur Schiff, ce marché a attiré plus de 54 millions de dollars de volume avant d’être suspendu. Quand Khamenei a été tué, le PDG de Kalshi, Tarek Mansour, a expliqué que la plateforme avait réglé les positions au dernier prix échangé avant le décès. Des traders qui avaient payé plus cher que ce prix de règlement ont obtenu des remboursements de frais et des compensations.
Ce cas a cristallisé les critiques. Plusieurs sénateurs démocrates, dont Schiff, avaient déjà demandé à la CFTC d’agir contre les contrats qui se règlent sur la mort d’une personne ou qui la suivent de très près. Pour Schiff, parier sur la guerre et la mort crée un environnement dans lequel des initiés peuvent profiter d’informations classifiées. La formule est restée dans les esprits.
Parier sur la guerre et la mort crée un environnement dans lequel des initiés peuvent profiter d’informations classifiées.
Adam Schiff, sénateur de Californie
L’affaire a mis en lumière la fragilité des règles de règlement. Quand un événement imprévu survient, les plateformes doivent improviser. Les traders, eux, se retrouvent parfois avec des positions liquidées de façon contestée. Le DEATH BETS Act vise précisément à éviter que de telles situations se reproduisent sur des sujets aussi sensibles.
Le Scandale Polymarket Et L’Armée Américaine
En avril 2026, le ministère de la Justice a dévoilé une inculpation qui a fait l’effet d’une bombe. Un soldat de l’armée américaine, Gannon Ken Van Dyke, aurait gagné plus de 400 000 dollars sur Polymarket en utilisant des informations classifiées sur l’opération visant à capturer Nicolás Maduro. Selon les procureurs, il aurait parié environ 33 000 dollars répartis sur une quinzaine de positions concernant l’entrée des forces américaines au Venezuela et le départ de Maduro.
Plusieurs de ces contrats se sont réglés sur « oui » après l’annonce publique de l’opération par la Maison Blanche le 3 janvier. Van Dyke aurait retiré la quasi-totalité de ses gains le jour même. Le profit allégué dépasse les 409 000 dollars. L’affaire a immédiatement relancé les questions sur la capacité des plateformes à détecter les trades basés sur des informations privilégiées.
Le Comité de surveillance de la Chambre a ouvert une enquête en mai, élargie en septembre à Hyperliquid Labs, Crypto.com et PredictIt. Les enquêteurs ont reçu près de 1 700 pages de documents et participé à cinq briefings bipartisans. Ils se sont penchés sur les procédures de vérification d’identité, de localisation des utilisateurs et de détection des trades suspects. Le président du comité, James Comer, a proposé des restrictions de trading pour le personnel fédéral, les élus et les collaborateurs du Congrès, même en l’absence d’informations privilégiées.
Une Version Maison Différente Attend Toujours Son Tour
Pendant que le Sénat avançait, le représentant démocrate Mike Levin a déposé le 16 mars un texte miroir à la Chambre. Ce projet reprend la formulation initiale de Schiff, plus large, qui ciblait les contrats « étroitement corrélés » à un décès. Il a été renvoyé à la commission de l’Agriculture. Pour que le DEATH BETS Act devienne loi, les deux chambres devront s’accorder sur un texte identique.
Cette divergence n’est pas anodine. La version sénatoriale introduit un test plus précis au moment de la cotation et nomme explicitement les opérations militaires américaines. La version de la Chambre reste plus proche de l’esprit initial. Les négociations inter-chambres risquent d’être délicates, surtout dans un contexte politique polarisé.
Parallèlement, la CFTC multiplie les actions en justice pour défendre sa compétence exclusive sur les contrats d’événements réglementés au niveau fédéral. Le même jour où le Comité de surveillance a publié son mémo, l’agence a attaqué l’Arkansas, le onzième État qu’elle poursuit pour avoir tenté d’appliquer ses propres règles contre Kalshi, une plateforme désignée comme marché de contrats fédéraux.
Ce Que Cela Change Pour Les Plateformes De Prédiction
Kalshi, Polymarket et les autres acteurs du secteur se retrouvent face à un cadre beaucoup plus strict. Les marchés portant sur des conflits armés, des opérations spéciales ou la survie de dirigeants politiques deviennent juridiquement risqués, voire interdits pour les entités enregistrées. Les plateformes décentralisées ou offshore pourraient tenter de contourner la règle, mais l’accès au marché américain et aux liquidités reste un enjeu crucial.
Le volume de trading sur ces contrats sensibles n’était pas marginal. Le seul marché Khamenei a dépassé les 54 millions de dollars. D’autres contrats liés à des conflits ou à des élections dans des zones instables attiraient régulièrement des dizaines de millions. L’interdiction pure et simple de certaines catégories va réduire l’offre et, probablement, pousser une partie de l’activité vers des zones grises.
Les plateformes devront aussi revoir leurs procédures de conception de marchés. L’obligation d’évaluer, au moment de la cotation, si le règlement dépend principalement d’un décès impose une diligence renforcée. Les équipes juridiques et de conformité vont devoir anticiper les interprétations possibles plutôt que de se contenter de la formulation littérale du contrat.
Les Arguments En Faveur Et Contre L’Interdiction
Les défenseurs du texte insistent sur le risque moral et sécuritaire. Permettre de parier sur la mort d’un individu ou sur le succès d’une opération militaire crée des incitations perverses. Des personnes disposant d’informations privilégiées peuvent en tirer profit. Des acteurs mal intentionnés pourraient même chercher à influencer les événements pour gagner des paris. Le cas du soldat Van Dyke illustre parfaitement ce danger.
Les critiques, eux, soulignent que les marchés de prédiction fournissent parfois des informations utiles. Les prix agrègent des opinions dispersées et peuvent révéler des probabilités que les médias traditionnels ou les services de renseignement peinent à quantifier. Interdire purement et simplement certains sujets revient, selon eux, à priver la société d’un outil de découverte de prix.
Un autre argument récurrent porte sur la cohérence. Les marchés de prédiction existent déjà sur des sujets politiques, économiques et sportifs. Tracer une ligne nette entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas s’avère délicat. Pourquoi autoriser un pari sur le résultat d’une élection tout en interdisant un contrat sur le maintien au pouvoir d’un dirigeant autoritaire ?
Le Congrès a choisi de prioriser la protection de l’intérêt public et la sécurité nationale plutôt que la pure liberté des marchés d’événements.
Le débat n’est pas purement théorique. Il touche directement à la manière dont les États-Unis régulent l’innovation financière. Depuis plusieurs années, la CFTC a tenté de trouver un équilibre entre l’ouverture aux contrats d’événements et la protection contre les abus. Le DEATH BETS Act bascule clairement le curseur vers plus de restrictions.
Conséquences Pour L’Écosystème Crypto Et Les Traders
Les traders qui se spécialisaient dans les marchés géopolitiques sensibles vont devoir s’adapter. Une partie de la liquidité pourrait migrer vers des plateformes non réglementées ou situées hors des États-Unis. Cela soulève des questions de protection des investisseurs et de lutte contre le blanchiment. Les autorités américaines ont déjà montré qu’elles n’hésitaient pas à poursuivre les plateformes qui servent des clients américains sans se conformer aux règles.
Pour les projets crypto qui intègrent des marchés de prédiction, comme certaines initiatives sur Solana ou Ethereum, le message est clair. La régulation américaine reste un filtre puissant. Même si une plateforme est décentralisée, l’accès aux utilisateurs américains et aux ramps de liquidité fiat peut devenir compliqué dès que les contrats touchent à des sujets interdits.
Les opérateurs réglementés, eux, vont probablement se concentrer sur des marchés jugés plus « propres » : élections, données économiques, résultats sportifs, événements culturels. Ces segments restent autorisés et peuvent continuer à croître. Le challenge consiste à maintenir l’intérêt des traders sans proposer les sujets les plus sensationnels.
La Position De La CFTC Et Les Conflits Fédéraux-États
La Commodity Futures Trading Commission se retrouve au centre du jeu. Le DEATH BETS Act lui donne un mandat clair pour interdire certaines catégories de contrats tout en préservant son pouvoir d’ajouter d’autres activités par réglementation. En même temps, l’agence multiplie les actions en justice contre les États qui tentent d’appliquer leurs propres règles de jeu ou de paris sportifs aux plateformes fédérales.
L’Arkansas est le onzième État poursuivi. La CFTC affirme que les contrats d’événements listés sur un marché de contrats désigné relèvent exclusivement de sa compétence. Cette bataille juridictionnelle est cruciale. Si les États gagnent, les plateformes se retrouveront confrontées à un patchwork de réglementations locales quasi impossible à gérer. Si la CFTC l’emporte, le cadre fédéral restera dominant.
Le DEATH BETS Act renforce en quelque sorte la position de l’agence en inscrivant des interdictions précises dans la loi. Il limite toutefois sa marge de manœuvre sur les sujets explicitement couverts. La CFTC ne pourra plus autoriser ce que le Congrès a décidé d’interdire.
Ce Que Les Prochaines Semaines Vont Révéler
Le texte doit maintenant passer par la Chambre. Les différences entre les versions sénatoriale et houseienne devront être réconciliées. Les discussions en commission et en conférence inter-chambres détermineront la formulation finale. Les groupes d’intérêt du secteur financier et des plateformes de prédiction vont intensifier leur lobbying.
Parallèlement, les enquêtes du Comité de surveillance se poursuivent. Les recommandations sur les restrictions de trading pour les fonctionnaires et les élus pourraient donner lieu à un nouveau projet de loi distinct. Le scandale Van Dyke a montré que le problème ne se limitait pas aux plateformes, mais concernait aussi l’accès aux informations sensibles à l’intérieur des institutions.
Les plateformes, de leur côté, préparent déjà leurs réponses. Certaines ont commencé à retirer discrètement des marchés jugés trop risqués. D’autres renforcent leurs systèmes de détection d’insider trading et leurs procédures de vérification d’identité. L’heure est à la prudence.
Une Nouvelle Ère Pour Les Marchés D’Événements
Le vote du Sénat ne signifie pas la fin des marchés de prédiction. Il marque cependant la fin d’une période de relative liberté sur les sujets les plus sensibles. Les États-Unis ont choisi de tracer une ligne rouge autour de la guerre, des opérations militaires et de la mort des individus. Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large de reprise en main réglementaire après plusieurs années d’innovation rapide et parfois désordonnée.
Pour l’écosystème crypto, le message est double. D’un côté, la régulation se précise et offre davantage de clarté. De l’autre, elle restreint le champ des possibles et renforce les barrières à l’entrée pour les projets qui voudraient explorer les frontières. Les acteurs qui sauront s’adapter aux nouvelles règles tout en innovant sur les segments autorisés seront les mieux placés pour prospérer.
Le DEATH BETS Act n’est qu’une pièce d’un puzzle plus vaste. La relation entre la CFTC, les États, le Congrès et les plateformes continuera d’évoluer. Les affaires d’insider trading et les enquêtes parlementaires garderont la pression. Mais le signal politique a été envoyé : certains paris, même s’ils génèrent du volume et de l’intérêt, ne sont plus acceptables aux yeux du législateur américain.
Les prochains mois diront si la Chambre suit le Sénat, si le président signe le texte, et comment les plateformes s’adapteront concrètement. Une chose est déjà certaine : l’époque où l’on pouvait librement coter un marché sur la mort d’un dirigeant ou le déclenchement d’une opération militaire américaine touche à sa fin. Le Congrès a tranché. Les marchés de prédiction devront désormais composer avec cette nouvelle réalité.
Cette évolution n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de maturation réglementaire du secteur des actifs numériques et des produits dérivés d’événements. Après des années où l’innovation a souvent précédé la régulation, le balancier revient vers un cadre plus strict. Les acteurs qui auront anticipé ce mouvement et construit des modèles robustes sur des marchés moins controversés sortiront renforcés. Les autres devront se réinventer rapidement ou accepter de perdre une partie de leur activité américaine.
Le débat sur la frontière entre information utile et spéculation morbide restera vif. Les partisans d’une liberté maximale continueront de défendre l’idée que les marchés de prédiction constituent un outil précieux de découverte de la vérité. Les partisans d’une approche plus restrictive rappelleront que certaines lignes ne doivent pas être franchies, même au nom de l’efficacité informationnelle. Le DEATH BETS Act a tranché en faveur de la seconde école, du moins pour les sujets les plus sensibles.
Dans les semaines qui viennent, l’attention se portera sur la Chambre des représentants et sur la manière dont les deux versions du texte seront réconciliées. Les détails de formulation compteront énormément. Une définition trop large risquerait d’étouffer des marchés utiles. Une définition trop étroite laisserait des failles exploitables. Le travail législatif final déterminera l’équilibre exact entre protection de l’intérêt public et préservation d’un outil financier innovant.
En attendant, les traders, les plateformes et les régulateurs observent avec attention. Le vote du Sénat a marqué un point de non-retour. L’ère des paris ouverts sur la guerre et la mort, telle qu’elle a existé jusqu’ici sur certaines plateformes américaines, touche à sa fin. Une nouvelle page s’écrit pour les marchés de prédiction, plus cadrée, plus restrictive, et probablement plus durable à long terme.

