L’Ecb Veut Élargir L’Interdiction Des Rendements

Et si le rendement que beaucoup d’épargnants crypto considèrent comme un droit presque naturel devenait, en Europe, un terrain miné? Ce 22 septembre 2026, le débat n’est plus théorique. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l’Union ont demandé, dans une réponse de 57 pages à la Commission, que l’interdiction de rémunération des stablecoins prévue par MiCA s’étende bien au-delà des intérêts versés en face. Prêt, emprunt, staking et montages en couches: tout ce qui peut produire un retour économique indirect sur un jeton de monnaie électronique devrait, selon elles, tomber sous le même interdit. Le message est net. La monnaie électronique doit servir à payer, pas à épargner.

Ce Que Demandent Vraiment Les Banques Centrales

Le document émane du Système européen de banques centrales, le fameux ESCB. Il ne s’agit pas d’un communiqué de communication. C’est une contribution technique à la révision de MiCA, le règlement sur les marchés de crypto-actifs dont les dispositions relatives aux stablecoins s’appliquent depuis juin 2024. Les banques centrales disent soutenir toujours l’interdiction faite aux prestataires de services sur crypto-actifs de verser une rémunération sur les stablecoins. Elles veulent maintenant que le législateur précise que cette barrière ne peut pas être contournée.

Le raisonnement est simple, presque brutal. Un jeton peut rester officiellement sans intérêt. Pourtant, dès qu’il est placé dans un produit de prêt, un pool de staking ou une structure empilée, le détenteur reçoit un rendement. Pour les banques centrales, cette transformation change la nature économique de l’instrument. L’argent électronique cesse d’être un moyen de paiement et se rapproche d’un dépôt rémunéré. Or le dépôt rémunéré, en Europe, appartient au monde bancaire, avec ses règles de fonds propres, de liquidité et de protection des déposants.

La monnaie électronique est destinée à servir aux paiements et non à l’épargne.

Système européen de banques centrales

Pourquoi Le Rendement Indirect Fait Peur

Les plateformes savent habilement découper un produit. Le stablecoin lui-même ne verse rien. Le protocole de prêt verse. Le programme de fidélité verse. Le wrapping verse. Le résultat, pour l’utilisateur, est le même: un solde qui fructifie. Les banques centrales appellent cela une rémunération indirecte. Elles estiment que laisser cette porte ouverte affaiblit la frontière entre monnaie électronique et dépôt bancaire, et crée une inégalité de traitement entre acteurs crypto et établissements financiers réglementés.

Derrière cette phrase se cache une crainte ancienne. Si les ménages transforment massivement des liquidités bancaires en stablecoins rémunérés, même indirectement, les banques perdent une ressource bon marché qui finance le crédit immobilier, les prêts aux entreprises et une partie de l’économie réelle. Ce n’est pas un débat uniquement européen. Aux États-Unis, des associations bancaires ont mené une bataille similaire autour des récompenses liées aux stablecoins dans le projet de loi CLARITY.

MiCA A Déjà Posé Une Première Barrière

Le règlement européen interdit déjà aux émetteurs de jetons de monnaie électronique et aux prestataires de services de concéder des intérêts en relation avec ces jetons. Cette formulation semblait claire en 2023 et 2024. Elle l’est moins dès que l’industrie innove. Un protocole DeFi n’est pas toujours un prestataire au sens de MiCA. Un produit structuré peut être offert depuis un pays tiers. Un wrapping peut faire passer le jeton dans une autre catégorie juridique le temps d’une nuit.

C’est précisément ce flou que l’ESCB veut refermer. Le groupe demande que le renforcement de l’interdiction, sous ses formes directes et indirectes, devienne une priorité législative claire. Autrement dit, le Parlement et le Conseil devraient, lors de la revue de MiCA, écrire noir sur blanc que le montage autour du jeton ne suffit pas à échapper à la règle.

Cette demande arrive au moment où l’Europe affine encore le cadre, plus de deux ans après l’entrée en application des règles sur les jetons se référant à des monnaies officielles et sur les jetons de monnaie électronique. Les exigences de réserves, de droit au remboursement permanent, de ségrégation patrimoniale et de surveillance renforcée pour les jetons dits significatifs sont déjà là. Le chantier ouvert aujourd’hui concerne la nature même de ce que l’on a le droit de faire avec ces jetons une fois qu’ils circulent.

L’Écho Américain N’Est Pas Un Hasard

Le texte européen ressemble, trait pour trait, à une querelle qui a agité Washington. Huit associations bancaires ont demandé en septembre aux législateurs américains de durcir les restrictions du projet CLARITY Act sur les incitations liées aux stablecoins. Leur argument: des récompenses liées en partie au solde ou à la durée de détention peuvent fonctionner comme un intérêt sur dépôt, même si une autre condition est ajoutée au versement.

En juillet, l’American Bankers Association, l’Independent Community Bankers of America et 76 associations bancaires d’États avaient déjà plaidé pour des règles plus serrées. Leur peur: que les clients quittent le compte courant pour un stablecoin qui rapporte. Jane Fraser, dirigeante de Citigroup, a repris le même fil en août. Elle soutenait l’adoption du texte, mais jugeait encore nécessaires des ajustements sur les programmes de récompenses. Le 15 septembre, le projet n’a pas franchi un vote de procédure, 50 voix contre 49. La discussion mélangeait éthique, récompenses et d’autres dispositions. Le parallèle européen n’en est que plus frappant.

Maintenir et, si nécessaire, renforcer l’interdiction, en couvrant les formes directes et indirectes de rémunération, doit être une priorité législative claire.

ESCB

Prêt, Emprunt Et Staking: Le Cœur Du Désaccord

Pour comprendre la portée de la demande, il faut revenir aux usages concrets. Sur les plateformes centralisées, un utilisateur dépose des stablecoins et reçoit un taux affiché. En DeFi, il fournit de la liquidité à un marché monétaire décentralisé et encaisse un rendement variable. Dans d’autres montages, le jeton est mis en jeu dans un mécanisme de staking d’un protocole voisin, ou encapsulé dans un titre qui reverse des frais.

Les banques centrales ne disent pas que le prêt crypto doit disparaître. Elles disent que le stablecoin réglementé européen ne doit pas devenir le véhicule d’un produit d’épargne. La distinction est politique autant que technique. Si l’on accepte que le jeton de monnaie électronique rapporte, on accepte que des acteurs hors du cercle bancaire collectent une épargne de fait, sans les mêmes contraintes. Si l’on refuse, on pousse le rendement vers d’autres actifs: bitcoin, ether, jetons de gouvernance, titres tokenisés.

Cette bascule n’est pas anodine pour les utilisateurs. Beaucoup sont venus aux stablecoins précisément parce qu’ils offraient, à certaines périodes, un rendement supérieur aux livrets, avec une apparente stabilité de valeur. Couper ce canal, c’est changer le produit. Le stablecoin redevient un rail de paiement, un outil de règlement, un pont entre protocoles. Il cesse d’être un quasi-livret.

La Deuxième Bombe: Changer Les Règles De Réserve

Le rendement n’est pas le seul sujet du document. L’ESCB propose aussi de modifier la façon dont MiCA encadre les réserves. Aujourd’hui, les émetteurs de jetons se référant à des monnaies officielles doivent conserver au moins 30 % du montant référencé dans chaque devise sous forme de dépôts auprès d’établissements de crédit. Pour les jetons significatifs, le plancher monte à 60 %.

Les banques centrales veulent supprimer ces planchers de dépôts bancaires. Le motif inverse celui de la bataille américaine. Aux États-Unis, les banques craignent de perdre des dépôts au profit des stablecoins. En Europe, les banques centrales craignent que de très gros émetteurs deviennent une source de financement instable pour les banques. Si un émetteur doit faire face à des remboursements massifs, il retire d’un coup un dépôt colossal. La banque destinataire subit alors une pression de financement au moment même où l’émetteur cherche du cash pour honorer les rachats.

Autrement dit, le lien forcé entre réserve de stablecoin et dépôt bancaire crée un canal de contagion. L’ESCB propose de le couper. À la place, les règles porteraient sur la vitesse à laquelle les actifs de réserve peuvent arriver à échéance ou être convertis en liquidités.

Un Jour, Cinq Jours: La Nouvelle Grammaire De La Liquidité

Le schéma s’inspire des travaux de l’Autorité bancaire européenne. Pour les stablecoins significatifs se référant à des devises officielles, au moins 40 % des actifs de réserve devraient être disponibles en un jour ouvré, et 60 % en cinq jours. Pour les jetons non significatifs, les seuils tomberaient à 20 % et 30 %. Ces normes ont été calibrées en partie à partir de sorties de dépôts observées lors d’épisodes liés aux crypto-actifs.

MiCA impose déjà que les réserves soient gérées en tenant compte du risque de liquidité né du droit permanent au remboursement. L’ABE, avec l’ESMA et la BCE, doit préciser les exigences de liquidité quotidienne et hebdomadaire. L’ESCB ne veut pas jeter ce cadre. Il veut s’en servir pour remplacer l’obligation de parking bancaire. L’émetteur devrait toujours disposer d’assez de liquidités. La conformité dépendrait davantage du profil d’échéance que du compte ouvert chez un établissement de crédit.

Cette architecture a une logique de banquier central. Elle sépare deux questions souvent mélangées: de combien de cash immédiat a-t-on besoin pour encaisser une vague de rachats, et où ce cash doit-il dormir en temps calme. En forçant le dépôt bancaire, on répond mal à la première question et on crée un risque pour la seconde. En imposant des maturités courtes, on vise le vrai sujet: la capacité à payer le lendemain matin.

Ce Que Cela Change Pour Les Émetteurs

Pour un émetteur, le monde actuel est déjà exigeant. Réserves juridiquement et opérationnellement séparées du patrimoine propre. Droit de remboursement. Surveillance accrue si le jeton devient significatif. Exigences prudentielles supplémentaires. Ajouter une interdiction élargie du rendement et un profil de liquidité plus fin change le modèle économique.

Un émetteur qui ne peut plus laisser son jeton s’insérer dans des produits de yield doit vendre autre chose: la qualité des réserves, la vitesse de règlement, l’intégration dans les paiements, la conformité transfrontalière. Le revenu ne vient plus d’une part d’intérêt redistribuée à l’utilisateur. Il vient des réserves elles-mêmes, des frais de mint et de burn, des services aux commerçants et aux institutions.

Le nouveau régime de liquidité, s’il est adopté, imposera aussi une gestion plus active du portefeuille de réserve. Moins de dépôts bancaires forcés, davantage de titres très courts, de cash et d’actifs convertibles en un ou cinq jours. Cela peut réduire le rendement interne des réserves. Paradoxalement, l’interdiction de reverser un yield à l’utilisateur et la contrainte de liquidité se renforcent l’une l’autre: le coussin rapporte moins, et ce qu’il rapporte ne peut pas être partagé comme un intérêt.

Ce Que Cela Change Pour Les Plateformes

Les prestataires de services sur crypto-actifs sont explicitement visés. S’ils proposent un compte rémunéré en stablecoin européen, le produit devient juridiquement fragile. S’ils packagent un prêt, un staking ou un wrapping autour du même jeton, le risque de requalification grimpe. Beaucoup d’acteurs devront scinder leurs offres: d’un côté un stablecoin de paiement conforme et silencieux, de l’autre des produits de rendement construits sur d’autres actifs.

La tentation sera de déplacer le yield hors de l’Union, ou de le faire porter par un jeton qui n’est pas un jeton de monnaie électronique. Cette stratégie a des limites. MiCA a une portée territoriale. Un service offert à des clients européens reste exposé. Les autorités sauront lire un montage dès qu’il produit, pour le client, le même effet économique qu’un intérêt.

Les protocoles DeFi occupent une zone grise. S’ils n’ont pas d’entité identifiable comme prestataire, l’application directe de l’interdiction est plus délicate. Les banques centrales le savent. C’est pourquoi elles parlent de structures en couches et de produits placés autour du jeton. Le législateur pourrait viser l’interface, le front, le courtier, plutôt que le contrat intelligent lui-même. Le résultat pour l’utilisateur européen serait voisin: moins de boutons « gagner un rendement » collés à un stablecoin réglementé.

L’Utilisateur Pris Entre Deux Logiques

Du point de vue d’un particulier, l’histoire a un goût amer. On lui a expliqué pendant des années que les stablecoins étaient l’équivalent numérique d’un compte en dollars ou en euros, parfois mieux rémunéré. On lui dit maintenant que cette rémunération menace la distinction entre monnaie et épargne. Il peut comprendre l’argument de stabilité financière. Il peut aussi y voir une protection du modèle bancaire.

Les deux lectures coexistent. Les banques centrales ont raison de rappeler qu’un instrument de paiement massivement utilisé ne doit pas se transformer en fonds monétaire improvisé, sans filet. Les défenseurs du secteur ont raison de souligner que l’innovation consiste souvent à donner à l’utilisateur une part de la valeur créée par ses propres liquidités. Couper cette part, c’est rendre le produit moins attractif face aux géants bancaires qui, eux, peuvent rémunérer les dépôts dans un cadre établi.

Entre les deux, le législateur européen devra choisir un curseur. Autoriser certains rendements liés à une activité réelle, comme une transaction ou un service, tout en interdisant le rendement passif? C’est la voie qu’un compromis sénatorial américain avait esquissée avant l’échec du vote. L’ESCB, elle, demande une couverture large, que le retour vienne de l’émetteur ou d’un produit empilé.

Une Frontière Qui N’Est Pas Qu’Européenne

Le dossier s’inscrit dans une cartographie mondiale. Les États-Unis ont débattu des récompenses. L’Europe débat du rendement et des réserves. D’autres juridictions jouent la carte de l’attractivité en laissant davantage de liberté aux émetteurs. Cette divergence crée un risque d’arbitrage réglementaire. Un jeton émis ailleurs, rémunéré ailleurs, peut continuer d’attirer l’épargne européenne via des applications.

Les autorités le savent. D’où l’insistance sur les formes indirectes. Si seule la rémunération versée par l’émetteur européen est interdite, le marché se déplace. Si l’interdiction suit le jeton partout où un prestataire européen le met au travail, le déplacement devient plus coûteux. La bataille n’est donc pas seulement doctrinale. Elle est territoriale.

Elle est aussi macroéconomique. Les dépôts bancaires financent le crédit. Les réserves de stablecoins, selon leur composition, financent des titres d’État très courts, des dépôts, parfois d’autres instruments. Déplacer des centaines de milliards d’une poche à l’autre change le prix de l’argent, la demande de papier court et la stabilité des bilans. Les banques centrales ne parlent pas de philosophie. Elles parlent de canaux de transmission.

Le Souvenir Des Crises De Remboursement

Les normes de liquidité à un jour et cinq jours ne sont pas nées dans un bureau isolé. Elles portent la mémoire des courses aux guichets numériques. Lorsqu’un jeton censé rester à un euro ou un dollar décroche, les détenteurs veulent sortir le jour même. Si les réserves sont enfermées dans des dépôts à préavis, des titres un peu trop longs ou des actifs difficiles à vendre, le remboursement se grippe. La confiance s’évapore. Le décrochage s’aggrave.

L’Europe a choisi, avec MiCA, d’imposer un droit permanent au remboursement. Ce droit n’a de sens que si l’actif en face peut suivre. D’où les seaux de liquidité. D’où aussi la méfiance envers le dépôt bancaire forcé lorsqu’il devient trop gros pour la banque qui le reçoit. Un retrait simultané de l’émetteur et des clients de la banque créerait une double pression. Mieux vaut, selon l’ESCB, que l’émetteur détienne lui-même des actifs assez courts pour payer sans secouer le bilan d’un tiers.

Cette vision n’élimine pas tout risque. Un marché de titres très courts peut lui aussi se figer. Une concentration sur quelques émetteurs de papier d’État peut créer d’autres dépendances. Mais elle a le mérite de traiter le stablecoin comme un véhicule de paiement à remboursement instantané, et non comme un client corporatif ordinaire d’une banque commerciale.

Les Jetons Significatifs Sous Pression Plus Forte

MiCA distingue déjà les jetons ordinaires et les jetons significatifs. Taille, nombre d’utilisateurs, interconnexions: au-delà de certains seuils, la surveillance se durcit et les exigences prudentielles montent. L’ESCB reprend cette échelle. Quarante et soixante pour cent de liquidité courte pour les grands. Vingt et trente pour les autres. La logique est celle du risque systémique. Un petit jeton qui tangue reste un accident de marché. Un grand jeton qui tangue devient un problème de place.

Le rendement interdit pèse aussi plus lourd sur les grands. Ce sont eux qui peuvent, par la taille, concurrencer réellement l’épargne bancaire. Ce sont eux qui, en cas de rémunération attractive, déplacent des flux visibles dans les statistiques monétaires. Les petits programmes de points, s’ils restent marginaux, préoccupent moins. Les banques centrales parlent pourtant d’une règle générale. Elles ne veulent pas d’une faille par laquelle un jeton grandirait d’abord grâce au yield, puis deviendrait trop important pour être recadré.

Ce Que La Revue De MiCA Peut Encore Modifier

Rien n’est encore gravé dans le règlement révisé. La Commission consulte. L’ESCB répond. D’autres parties prenantes répondront. Le Parlement et les États membres trancheront plus tard. Entre la note des banques centrales et le texte final, le curseur peut bouger. Une interdiction large des rendements indirects. Une interdiction plus étroite visant seulement les intérêts passifs. Un régime de liquidité entièrement substitué aux dépôts forcés. Ou un compromis qui conserve une part minimale de dépôts tout en ajoutant les seaux à un et cinq jours.

Les professionnels du secteur auraient tort de traiter le document comme un simple avis. Quand la BCE et les banques nationales parlent d’une priorité législative claire, elles posent un jalon. Dans l’architecture européenne, leur voix pèse sur tout ce qui touche à la monnaie, aux paiements et à la stabilité. Ignorer cet avis serait un pari politique risqué.

Pour les lecteurs qui suivent déjà le dossier américain, la séquence est familière. D’abord les associations bancaires. Ensuite les dirigeants d’établissements. Puis le blocage parlementaire. En Europe, le calendrier est différent, plus procédural, moins théâtral. Le résultat peut être plus durable. Un règlement révisé s’applique dans toute l’Union. Il ne se vote pas à une voix près dans une chambre polarisée.

Paiement Contre Épargne: Une Vieille Guerre Sous Un Nouveau Nom

L’idée que la monnaie électronique ne doit pas rémunérer n’est pas née avec le bitcoin. Elle traverse le droit européen de la monnaie électronique depuis des années. Le législateur a toujours voulu éviter qu’un établissement de monnaie électronique se comporte comme une banque sans en porter le fardeau. MiCA a importé cette doctrine dans l’univers des jetons. L’ESCB demande aujourd’hui de la mettre à jour face à la DeFi, aux plateformes et aux montages en couches.

On peut juger cette doctrine conservatrice. On peut aussi la juger cohérente. Une zone monétaire qui laisse prospérer des quasi-dépôts hors banks pose deux questions. Qui protège le client si le rendement s’accompagne d’un risque de principal? Qui finance l’économie si l’épargne migre vers des véhicules qui recyclent surtout du papier court et peu de crédit privé? Les banques centrales répondent en resserrant la définition de ce qu’un stablecoin a le droit d’être.

Le secteur crypto répond souvent par une autre question. Pourquoi l’utilisateur n’aurait-il pas le droit de capter une part du rendement des réserves, dès lors que le risque est transparent et les actifs de qualité? Cette question restera sur la table. Elle ne disparaîtra pas parce qu’un document de 57 pages l’écarte. Elle reviendra sous d’autres formes: titres tokenisés, fonds monétaires on-chain, dépôts tokenisés d’établissements de crédit.

Les Scénarios Possibles Pour Les Douze Prochains Mois

Premier scénario: le législateur suit l’ESCB. L’interdiction couvre le prêt, l’emprunt, le staking et les structures empilées. Les planchers de dépôts bancaires disparaissent au profit des seaux de liquidité. Les plateformes européennes retravaillent leurs pages produits. Les taux affichés sur stablecoins réglementés s’éteignent. Le volume se déplace vers d’autres jetons ou hors Union.

Deuxième scénario: un compromis. L’intérêt passif reste interdit. Certains incitatifs liés à l’usage, comme des remises sur frais ou des points pour transactions, survivent. Les réserves combinent une liquidité courte exigée et une part optionnelle de dépôts. Le marché s’adapte sans rupture nette.

Troisième scénario: le statu quo prolongé. La revue de MiCA avance lentement. Les interprétations nationales divergent. Les montages indirects continuent jusqu’à une décision de supervision ou un contentieux. Ce scénario est le plus instable pour les entreprises. Il force à construire des produits sous une épée juridique.

• Alignement large: interdiction étendue et liquidité courte obligatoire.
• Compromis d’usage: pas de yield passif, incitations d’activité encadrées.
• Statu quo interprétatif: la règle actuelle, appliquée au cas par cas.

Comment Lire Cette Actualité Sans Panique Ni Naïveté

Il serait excessif d’annoncer la mort des stablecoins en Europe. Le cadre MiCA les a au contraire institutionnalisés. Il serait tout aussi naïf de croire que le yield restera un argument marketing central pour les jetons de monnaie électronique. La direction politique est lisible. Paiement d’abord. Épargne ailleurs, sous d’autres statuts, avec d’autres règles.

Pour un trésorier d’entreprise, la nouvelle peut même être positive. Un jeton dont le rendement est bridé mais dont la liquidité de réserve est mieux calée sur un et cinq jours devient un outil de règlement plus prévisible. Pour un épargnant en quête de taux, le message est inverse: il faudra chercher le rendement dans des produits qui assument clairement d’en être, plutôt que dans un moyen de paiement déguisé.

Pour les banques, le document est ambivalent. Elles perdent l’avantage d’un financement forcé par les réserves des émetteurs. Elles gagnent une digue contre la concurrence des quasi-livrets crypto. Chacun défend son bilan. Les banques centrales, elles, défendent la lisibilité de la monnaie. C’est leur métier.

Le Fil Rouge À Retenir

Deux demandes, un même esprit. Empêcher le stablecoin européen de se comporter comme un dépôt rémunéré. Empêcher ses réserves de se comporter comme un dépôt bancaire trop gros et trop instable. D’un côté, on protège la frontière de la monnaie. De l’autre, on protège le système bancaire contre un refinancement capricieux. Les États-Unis ont surtout parlé du premier risque, vu depuis le guichet de la banque. L’Europe parle des deux, vu depuis la banque centrale.

La suite se jouera dans la révision de MiCA, dans les normes techniques de liquidité et dans la manière dont les superviseurs liront les produits empilés. D’ici là, chaque plateforme qui affiche un taux sur un jeton d’euro réglementé avance sur une ligne de plus en plus étroite. Chaque émetteur qui place encore une part massive de ses réserves dans quelques banques recalcule déjà son exposition. Le marché, lui, fera ce qu’il fait toujours: il cherchera la faille, puis la prochaine version de la règle.

Reste une question plus vaste, que le document de 57 pages n’épuise pas. Si l’épargne numérique ne peut plus se nicher dans le stablecoin, où ira-t-elle? Vers les dépôts bancaires classiques? Vers des fonds tokenisés? Vers des titres d’État on-chain? Vers des protocoles qui n’utilisent tout simplement plus de jeton de monnaie électronique? La réponse dessinera une partie du paysage financier européen de la fin de la décennie. L’interdiction élargie n’est pas seulement un verrou. C’est un aiguillage.

En attendant que le législateur tranche, le signal du jour est assez clair pour orienter les décisions. Qui construit un produit de rendement autour d’un stablecoin européen prend un risque de conformité croissant. Qui construit un rail de paiement robuste, remboursable vite, avec des réserves courtes et séparées, s’aligne sur ce que les banques centrales décrivent comme l’usage légitime de la monnaie électronique. Entre les deux, il n’y aura bientôt plus beaucoup de zone grise confortable.